Ensevelie sous les demandes de Néo-Brunswickois qui estiment que la vaccination contre la COVID-19 briment leurs droits, la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick a rectifié le tir, mercredi, dans une déclaration mise en ligne sur le site du gouvernement provicial.

«De nombreuses personnes contactant la commission ont exprimé leurs préoccupations selon lesquelles les nouvelles mesures en réponse à la COVID-19 – notamment la vaccination et le port obligatoire du masque – violeraient leurs droits de la personne», peut-on lire.

Selon la Commision, sur les 318 demandes de renseignements reçues par l’organisme au cours du dernier mois, 67% portaient sur le vaccin. La semaine dernière, cette proportion serait passée à 90%.

Dans sa déclaration, l’organisme souligne que la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick offre une protection contre la discrimination dans l’emploi, le logement, les services, les avis ou les affiches, et les associations professionnelles, de gens d’affaires ou de métiers, selon les 16 motifs protégés qui sont énumérés dans la loi, en plus du harcèlement sexuel et des représailles.

Ainsi, «si une personne allègue que les mesures du gouvernement en réponse à la COVID-19 violent ses droits de la personne, la commission est seulement autorisée à examiner la présumée allégation si elle se rattache à un motif protégé».

En gros, ce que cela veut dire, c’est que si quelqu’un soutient qu’être exempté de la vaccination contre la COVID-19 est un droit de la personne, l’allégation doit être basée sur les motifs de l’incapacité physique, de l’incapacité mentale, de la croyance ou de la religion.

«Si un médecin a certifié qu’une personne ne devrait pas être vaccinée en raison de son incapacité, une telle personne peut s’adresser à la commission pour obtenir un recours si un employeur ou un fournisseur de services refuse de tenir compte de son incapacité.»

Toutefois, pour demander une exemption de vaccination pour le motif de la croyance ou de la religion, une personne doit démontrer (1) que son choix quant à la vaccination est basé sur un système de croyances religieuses ou spirituelles particulières et (2) qu’elle observe sincèrement cette croyance religieuse ou spirituelle.

«Dans ce contexte, il ne suffit pas d’affirmer une croyance personnelle, une objection personnelle ou une conviction personnelle qui n’est pas basée sur une croyance religieuse ou spirituelle pour être reconnue comme droit religieux en vertu de la loi, car le motif de la croyance ou de la religion est défini dans le droit relatif aux droits de la personne.

Inquiétudes

Dans sa déclaration, la Commission s’inquiète que que de nombreuses personnes s’adressent à l’organisme pour exprimer leurs frustrations ou objections au sujet de la pandémie, et non pour s’enquérir au sujet de questions légitimes ayant trait aux droits de la personne

«Ceci détourne des ressources de la commission qui auraient pu être affectées au travail consacré aux plaintes urgentes relatives aux droits de la personne».

La Commission trouve également regrettable que de nombreuses personnes qui appellent «aient adopté une attitude irrespectueuse, voire agressive, à l’égard du personnel de la commission».

«Nous devons tous rester déterminés à avancer ensemble, mais cela sera seulement possible par le respect mutuel, la compréhension et l’empathie, et ce, en préservant la dignité et les droits de la personne de chacun.»

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