C’est une victoire pour six communautés wolastoqeys du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement a reculé de neuf mois l’échéance de son partage des taxes de vente avec elles. Ces Premières Nations envisagent l’établissement de leur propre système d’imposition par la suite.

Le premier ministre Blaine Higgs qualifie la décision de mutuelle.

Son gouvernement ainsi que les communautés de Kingsclear, Madawaska, Tobique, Woodstock, St. Mary’s et Oromocto ont en tout cas évité de passer devant la Cour du Banc de la Reine.

Les autochtones avaient demandé au tribunal de statuer sur la date de résiliation des accords de partage des taxes de vente, car elles trouvaient le 13 avril 2022 prématuré.

«Une audience était prévue le 15 octobre, rappellent les Premières Nations. Après que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a échoué à la reporter en 2022, il a changé de cap.»

Le chef de Woodstock, Tim Paul, a précisé que les ententes sur le partage des taxes de vente devaient durer dix ans après leur renouvellement en 2017.

Grâce à elles, les communautés wolastoqeys reçoivent 95% des 8 millions $ annuels que les entreprises de leur territoire prélèvent auprès de leurs clients allochtones, puis 70% des sommes au-delà.

«Ce partage de revenus est destiné à fournir les besoins fondamentaux en services sociaux et en logement pour les réserves pauvres», soutiennent les six Premières Nations.

Méfiance

Les Premières Nations déplorent que le gouvernement de Blaine Higgs ait annoncé l’annulation de ces accords en avril sans prévenir leurs chefs.

«Blaine Higgs n’a montré que mépris à l’égard des Premières Nations à ce sujet comme sur beaucoup d’autres. En essayant de résilier ces ententes hâtivement et en nous forçant à aller en Cour, il a sapé la réconciliation», estime la cheffe de Madawaska, Patricia Bernard.

Elle pense que les relations entre les autochtones et le gouvernement peuvent se retisser grâce à une volonté réciproque.

«Nous sommes des gens raisonnables, nous sommes prêts à discuter, mais nous avons l’impression que c’est impossible en ce moment, précise Mme Bernard. Nos ententes sur les taxes vont être annulées, alors nous n’aurons pas d’autres choix que de créer notre propre régime d’imposition.»

Autonomie

Le juriste autochtone, Graydon Nicholas a souligné que les Premières Nations du Nouveau-Brunswick pensaient à cette option quand elles ont accepté une collaboration fiscale avec la province en 1994. Ce choix était unique au Canada. La Loi sur les Indiens fait en effet des réserves un territoire fédéral.

«Nous allons collecter les impôts et les remettre aux gouvernements des Premières Nations et non à celui de la province, prévient Mme Richard. Nous nous sommes assurés de recevoir l’aide d’organisations internationales très réputées pour le faire. Une fois organisés, pourquoi reculerions-nous?»

La cheffe pense que cette situation serait désavantageuse pour le Nouveau-Brunswick. Elle en a toutefois relevé les défauts pour les Autochtones.

«Ça va créer beaucoup de frustration pour les chambres de commerce locales et les entreprises autour des Premières Nations quand nous pourrons fournir des biens et des services à des taux de taxation réduits, prévoit Mme Bernard. Ça causera sûrement bien plus de racisme, parce que les choses ne seront pas justes.»

Les Mi’kmaqs négocient

De leur côté, six communautés mi’kmaqs ont conclu en juin une entente provisoire avec la province.

Metepenagiag (Red Bank), Amlagog (Fort Folly), Upi’ganjig (Eel River Bar), Esgenoôpetitj (Burnt Church), Tjipogtojg (Buctouche) et Natoaganeg (Eel Ground) ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour négocier un accord avec le Nouveau-Brunswick.

Ces Premières Nations reçoivent en attendant 95% des 8 millions $ prélevés en taxes de vente sur leur territoire annuellement, puis 70% des sommes au-delà. Elles ont donc arrêté leur action judiciaire contre le gouvernement.

Leurs six chefs ont salué l’équipe de Blaine Higgs pour avoir reconnu les conséquences de l’absence d’accord sur leur population et pour avoir accepté un processus de négociation plus juste.

À part Natoaganeg, ces communautés recevaient auparavant 95% des taxes de vente prélevées sur leur territoire, sans seuil.

Blaine Higgs fait ses comptes

En avril, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a soutenu que ses accords de partage des taxes de vente avec les Premières Nations étaient devenus trop coûteux.

La province a accepté d’étendre les remboursements aux entreprises situées sur les nouvelles terres des réserves en 2017, lors du renouvellement des ententes. Or, depuis 2018, les autochtones ont pu ajouter huit terrains et soumis à l’approbation 20 autres ajouts, surtout pour des activités commerciales, selon le gouvernement.

Cette évolution érode considérablement les finances publiques, d’après le premier ministre, Blaine Higgs. Le coût des accords était pourtant de 47 millions $ en 2019 – 2020 sur un budget d’environ 10 milliards $.

Des Premières Nations wolastoqeys estiment aussi avoir fait des concessions lors du renouvellement des accords en 2017, en échange d’une stabilité à long terme. Ils citent notamment la clause de résiliation.

La cheffe de la communauté de Madawaska, Patricia Bernard, a par ailleurs suggéré que le gouvernement en a contre un jugement de la Cour du Banc de la Reine, rendu en mars. Le tribunal a reconnu que la province doit inclure les revenus tirés de la taxe provinciale sur le carbone dans son partage de revenus avec les Premières Nations.

Le gouvernement a avancé en revanche que les ententes, négociées par chaque communauté individuellement, ont produit des inégalités entre les Autochtones.

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