Prix de loyers: une autre tuile sur le point de s’abattre sur les locataires

L’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick prévient que d’éventuelles augmentations de l’impôt foncier engendrées par la hausse des évaluations foncières dans la province risquent d’être refilées aux locataires.

Fredericton a récemment annoncé que l’augmentation des évaluations foncières de 2022 sera la plus importante qu’a connue le Nouveau-Brunswick depuis 20 ans.

Les Néo-Brunswickois peuvent donc s’attendre à payer plus d’impôt foncier, même s’il est encore trop tôt pour savoir l’ampleur des augmentations.

D’après l’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick (APANB), l’augmentation des évaluations foncières pour les immeubles de logement dans les plus grandes villes de la province – soit Moncton, Saint-Jean et Fredericton – est en moyenne de 20%.

Pour Willy Scholten, président de l’APANB , il ne fait aucun doute que les augmentations seront refilées aux locataires.

«L’impôt foncier représente déjà notre plus grosse dépense, c’est 40-50% de nos frais de fonctionnement, explique M. Scholten. Il faudrait que les municipalités et la province ajustent l’impôt foncier afin que les augmentations soient raisonnables pour les propriétaires parce que ce seront les locataires qui vont payer.»

Willy Scholten dit mal comprendre que les locateurs puissent voir leur impôt foncier augmenter alors que le gouvernement n’a toujours pas réglé la question de la double imposition des biens immobiliers inoccupés par les propriétaires. Ces biens sont assujettis à la fois aux impôts de la province et à l’impôt foncier des municipalités.

Lors de la présentation de son budget en mars 2020, le gouvernement Higgs avait promis de réduire cet impôt de 50% avant 2024, mais l’arrivée de la pandémie a changé l’échéancier de la mise en œuvre de cette mesure.

«On essaye de corriger cette situation depuis plusieurs années, dit M. Scholten. En plus de ne pas avoir corrigé la situation, on nous arrive avec une augmentation de l’évaluation foncière. Avec tout ce qui se dit depuis quelque temps sur la problématique des logements abordables, on ne comprend pas. Ça va nécessiter d’importantes augmentations de loyer, ce qui devrait être la dernière chose que l’on veut par les temps qui courent.»

Les locataires inquiets

La situation inquiète aussi la Coalition pour les droits des locataires. L’augmentation des évaluations foncières, dit son porte-parole Matthew Hayes, est encore une fois le résultat du laissez-faire du gouvernement Higgs.

«Les augmentations sont causées par des investisseurs et des propriétaires corporatifs qui achètent les édifices pour des raisons financières et ça fait gonfler les prix, explique-t-il. L’augmentation de l’impôt foncier risque de forcer des gens avec des revenus fixes, comme des retraités, à vendre leur maison afin de se trouver un appartement, mais il n’y en a pas en ce moment.»

Plus que jamais, dit la Coalition pour les droits des locataires, le gouvernement doit mettre en place des mesures pour contrôler les augmentations des loyers. Il est aussi grand temps, ajoute M. Hayes, de faire en sorte que le privé ne soit plus le seul acteur du secteur de l’habitation.

«S’il y avait plus d’acteurs dans le secteur des logements coopératifs, qui pourraient être taxés d’une autre manière, on ne connaîtrait pas ce genre de problème», dit-il.

D’après Willy Scholten, l’augmentation des évaluations foncières, des assurances des propriétaires et du coût des matériaux nécessaires à l’entretien des logements locatifs risque de pousser les propriétaires au bord du gouffre.

«Si en plus ils nous imposent un plafond pour l’augmentation des loyers, le gouvernement va pousser les propriétaires d’appartement à la faillite», avance M. Scholten.

La province a prévu des protections afin d’éviter que les propriétaires ayant reçu une augmentation de leur évaluation foncière ne payent plus que 10% d’augmentation en impôt foncier.

Ces mesures sont toutefois inexistantes pour les immeubles à logement, se désole Matthew Hayes.

«C’est un problème, le domicile des locataires devrait aussi être protégé d’augmentations de loyer sévères à cause de l’augmentation des évaluations foncières et de l’impôt foncier qui va s’en suivre», précise M. Hayes.

Bruce Fitch, ministère du Développement social, et Mary Wilson, ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick, n’étaient pas disponibles afin de répondre à nos questions.

Une porte-parole de Service Nouveau-Brunswick, Jennifer Vienneau, n’avait aucun commentaire à faire quant à une éventuelle augmentation des loyers en raison d’impôt foncier plus élevé.

Le gouvernement provincial n’a pas voulu préciser à quel moment elle présentera de nouvelles mesures en matière de logement abordable.