Les hausses salariales importantes dont profiteront les quelque 20 000 membres de la Gendarmerie royale du Canada risquent de causer des maux de tête à de nombreux responsables des finances municipales à travers la province.

Cet été, un syndicat représentant les membres de la GRC a ratifié une convention collective avec le gouvernement fédéral qui prévoit une augmentation de salaire de 23,7% sur six ans.

Au 1er avril 2022, un gendarme recevra un salaire allant jusqu’à 106 576 $, soit une augmentation de 20 000$.

Un sergent d’état-major gagnera quant à lui entre 134 912$ et 138 657$ l’an prochain (leur salaire variait entre 109 000$ et 112 000$ avant la nouvelle convention).

Le contrat, signé le 6 août par le Conseil du Trésor fédéral et la Fédération nationale de police, accorde aux agents des augmentations salariales rétroactives remontant à 2017.

Si elles n’ont pas participé aux négociations, les municipalités qui bénéficient des services de la GRC verront bientôt ces hausses se répercuter sur leurs budgets. La plupart des administrateurs des villes et des villages devront patienter encore quelques semaines pour savoir combien ils devront payer en 2022 afin d’assurer la sécurité de leur territoire.

Dans le Grand Moncton en revanche, le détachement Codiac de la GRC a déjà annoncé que son budget passera d’un peu plus de 34,6 millions $ à presque 39,5 millions $ (+12,8%).

Cette flambée s’explique avant tout par la forte progression des salaires, a exposé lundi le trésorier de l’autorité policière, Nagesh Jammula, devant le conseil municipal de Dieppe.

Les services policiers représentent le premier poste de dépense dans la plupart des municipalités néo-brunswickoises. Cela correspond en moyenne à 21% de leur budget.

La formule de partage des coûts dépend de la population: les municipalités de moins de 15 000 habitants doivent assumer 70% de la facture (contre 30% pour le gouvernement fédéral), tandis que les municipalités comptant plus de 15 000 résidents sont tenues d’assumer 90% des frais.

Quelle que soit leur taille, les municipalités disposent généralement d’une faible marge de manœuvre pour générer des revenus supplémentaires, souligne le directeur général de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick, Dan Murphy.

«Une municipalité ne peut pas faire de déficit, chaque dollar en plus est souvent un dollar qui doit être retiré d’un autre service, ça met certaines municipalités dans dans une position difficile», détaille-t-il.

Les augmentations salariales rétroactives ont pris de court les municipalités, qui n’ont pas pu planifier en conséquence, ajoute M. Murphy.

«C’est une grande inquiétude pour la majorité de nos membres.»

La Fédération canadienne des municipalités tente actuellement de convaincre le gouvernement provincial s’assumer le plus gros de cette facture surprise. Sans cela, les conseils municipaux auront un choix difficile à faire, prévient l’organisation: réduire les services ou hausser les taxes foncières.

Sa présidente, Joanne Vanderheyden, affirme que les collectivités qui paient la GRC pour les services de police sont de plus en plus alarmées par le coût de l’accord.

De son côté, l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick souhaiterait que le gouvernement provincial en fasse davantage pour épauler les villes et les villages en bonifiant sa contribution au système de péréquation communautaire.

Son directeur général, Pascal Reboul, note que les municipalités font «un gros travail pour maintenir un taux de taxation stable», et déplore que leurs résidents paient souvent plus cher pour le service policier que ceux des districts locaux. n

Coûts des services policiers: des municipalités en quête d’alternatives moins coûteuses à la GRC

À travers la province, de plus en plus de communautés se plaignent de payer le prix fort pour une faible présence de la Gendarmerie royale du Canada sur leur territoire. Si les discussions entourant la création de forces policières régionales n’ont pas toujours abouti, la flambée des coûts de la GRC attendue cette année pourrait bien changer la donne.

D’année en année, les coûts de la GRC augmentent, mais le service sur le terrain, lui, laisse toujours à désirer, estiment certains élus. L’augmentation salariale de 23,7% accordée aux gendarmes pourrait finir de convaincre plusieurs municipalités insatisfaites de se doter de leur propre service de police.

Les augmentations successives rendent le coût du service difficilement soutenable, mentionne le directeur général de l’Association des municipalités francophone du Nouveau-Brunswick, Pascal Reboul. L’AFMNB entend étudier de plus près la création de services policiers régionaux au cours des prochains mois.

«On n’a pas fini de parler de ce dossier, c’est certain que ça va revenir sur la table rapidement», assure Pascal Reboul.

Plus tôt ce mois-ci, les membres de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une résolution donnant à l’association la mandat de «déterminer la manière la plus efficace et optimale de fournir les services de police».

«Il faudra déterminer si la GRC propose le meilleur modèle ou si nous devons développer une force de police locale, régionale ou provinciale», peut-on lire dans le texte adopté lors de l’AGA de l’UMNB.

Son directeur général, Dan Murphy, indique que des discussions devraient suivre avec des représentants de la GRC, des gouvernements provincial et fédéral et des autres regroupements de municipalités de la province.

Dans la région de la capitale provinciale, plusieurs représentants de DSL ont récemment exprimé leur désir d’être desservis par la Force policière de Fredericton plutôt que par la GRC.

Questionnements à Moncton

Le débat sur l’avenir du détachement Codiac devrait également refaire surface à Moncton lors de la prochaine rencontre du conseil municipal.

Le conseil Daniel Bourgeois a proposé l’adoption d’une résolution pour mettre sur pause la construction du poste de police «jusqu’à ce que le sort de la GRC comme fournisseur de services de police municipaux soit déterminé plus définitivement». Il demande également qu’un expert soit embauché pour examiner les services policiers en place dans la métropole.

La résolution mentionne la «hausse considérable des salaires et des avantages» associés à la nouvelle convention collective et note que la Ville de Moncton «n’exerce aucun contrôle sur le programme de rémunération des membres de la GRC et qu’elle ne participe pas à la négociation de la convention collective de la GRC, alors qu’elle doit en respecter les résultats».

Le conseiller fait aussi référence au rapport publié cet été par le Comité permanent de la sécurité publique, qui recommande qu’Ottawa envisage de mettre fin aux services policiers contractuels de la GRC et soutienne les provinces, les territoires et les municipalités qui souhaitent établir leur propre service policier.

Frustrations dans le Nord-Ouest 

Pour la Communauté rurale de Haut-Madawaska, la facture annuelle est d’environ 800 000$, mais le maire, Jean-Pierre Ouellet, a l’impression qu’il n’en a pas pour son argent.

«C’est un montant considérable pour le service que l’on reçoit, estime-t-il. On reçoit la facture, peu importe la satisfaction du service que l’on reçoit.»

En 2018, le maire Ouellet s’était prononcé en faveur d’un service de police régional Madawaska-Victoria, qui engloberait Grand-Sault, Edmundston et les autres localités de la région. L’élu croit qu’une flambée des coûts de la GRC pourrait donner un nouveau souffle à un tel projet.

Plus au sud, la Communauté rurale de Saint-André tente depuis quatre ans de se départir des services de la GRC au profit de ceux de la Force policière de Grand-Sault. La municipalité, qui a vu les frais de service de la GRC passer de 190 000 $ en 2013 à 440 000 $ en 2021, attend toujours l’approbation du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Le montant représente plus du quart du budget de la communauté rurale, qui espère réaliser des économies de plusieurs dizaines de milliers de dollars par année en confiant à une autre force policière la mission d’assurer la sécurité publique.

Reprise des discussions dans la région Chaleur

La Commission de services régionaux Chaleur a déjà envisagé l’unification des trois corps de police qui desservent actuellement la région: la GRC, la BNPP, et la Force policière de Bathurst.

L’étude de faisabilité menée en 2019 estimait qu’il en coûterait près de 8 millions $ par année pour maintenir cette équipe unique, avec des frais d’installation pouvant aller jusqu’à 3,5 millions $. Cette année-là, la présence de trois forces distinctes coûtait 9,7 millions $ par année aux communautés de la région.

Le projet a été mis sur pause, notamment en raison de la réforme à venir de la gouvernance locale, indique la directrice générale de la CSR Chaleur, Jocelyne Hachey. Le mois prochain, le conseil d’administration devra voter sur le budget 2022 qui prévoit des fonds pour une étude plus approfondie.

«Il s’agira de déterminer quelle forme pourrait prendre la structure, quelles seraient les étapes du déploiement», illustre Mme Hachey.

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