Après avoir imposé une réduction des heures d’ouverture en 2020, le gouvernement Higgs annonce maintenant la fermeture définitive du palais de justice de Caraquet à compter du 1er janvier 2022.

Les dossiers de Caraquet seront transférés à Bathurst et le palais de justice de Tracadie sera transformé en tribunal satellite.

«Le volume de causes entendues dans cette région a diminué considérablement depuis 2012, ce qui permet aux palais de justice de Bathurst et de Tracadie de prendre la relève», a dit le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J. Flemming.

Selon la province, les tribunaux de Tracadie et de Caraquet sont les seuls dans la province qui servent exclusivement aux comparutions devant la Cour provinciale, et les deux tribunaux fonctionnent à temps partiel depuis l’été 2020.

Depuis une quinzaine d’années, Fredericton a fermé presque toutes les cours provinciales de justice qui n’étaient pas dans un même édifice qu’une Cour du Banc de la Reine.

Les satellites de Richibucto et de Shediac sont maintenant à Moncton, tout comme Blackville qui a été transféré à Miramichi ainsi que Saint-Quentin qui est rendu à Campbellton.

Les cours provinciales de Grand-Sault, de Grand Manan et de St. Stephen ont aussi connu le même sort.

«Ces changements nous permettront de faire une utilisation optimale des ressources disponibles en fonction du volume actuel de cas», ajoute M. Flemming.

«Comme le palais de justice de Bathurst a la capacité de prendre en charge leurs dossiers, ces changements nous permettront de réduire la pression liée à la charge de travail qui pesait sur le personnel et de mieux affecter les ressources dans notre système judiciaire.»

Toujours selon la province, le juge en chef de la Cour provinciale a été consulté au sujet de ces changements et a accepté cette décision.

Les personnes qui devaient se présenter au palais de justice de Tracadie ou de Caraquet pour participer à une audience seront contactées au sujet de tout changement d’emplacement.

Les affaires de succession, les petites créances, les affaires civiles, les causes en droit de la famille et les affaires criminelles jugées par la Cour du Banc de la Reine continueront d’être entendues à Bathurst.

Le gouvernement provincial a procédé à une réduction des heures d’ouverture des tribunaux de Tracadie et de Caraquet en 2020, à la suite d’une analyse effectuée par le ministère de la Justice et du Cabinet du procureur général.

D’après l’étude, le nombre d’accusations déposées a diminué de 48% à Tracadie et de 35% à Caraquet depuis 2012.

Le palais de justice de Caraquet a été construit en 2010. Auparavant, les comparutions avaient lieu à l’intérieur de l’édifice municipal.

L’opposition fustige le gouvernement Higgs

Isabelle Thériault, députée de Caraquet et Keith Chiasson, député de Tracadie-Sheila, ont condamné avec sévérité l’annonce de mercredi.

«L’accès à la justice est un principe fondamental d’une démocratie de droit. On a besoin d’y avoir accès. On s’oppose fermement à cette fermeture», dit Isabelle Thériault.

Bien que la Cour de Tracadie sera transformée en bureau satellite de la Cour de Bathurst, Keith Chiasson voit en cette mesure une fermeture déguisée, car selon lui, les services seront offerts seulement une journée par semaine.

«C’est une réduction énorme de services à Tracadie», affirme Keith Chiasson, qui ajoute que les résidents des secteurs de Rivière-du-Portage et de Brantville doivent déjà se rendre à Miramichi pour des services et que le nombre de dossiers a baissé en raison de la pandémie.

«Ils ont réduit la grandeur de notre région et ils ont fermé le tribunal à petit feu. C’est ce qui explique la baisse d’achalandage.»

Puisque Bathurst est situé à environ 45 minutes de route de Caraquet et à plus d’une heure de route de Shippagan, de Lamèque et de Tracadie, la distance à parcourir pour comparaître devant le tribunal risque de poser de sérieux problèmes aux personnes à faible revenu ayant besoin de ces services, croit Isabelle Thériault.

Selon une analyse de données canadiennes réalisée par le journal The Toronto Star en 2008, près de 70% des détenus au pays n’ont pas terminé leurs études secondaires et présentent des antécédents d’emploi instables. Quatre personnes sur cinq détenues ont aussi des problèmes d’abus de substance.

«Les gens qui ont besoin d’aller en cour, ce ne sont pas toujours ceux qui ont beaucoup de ressources ou qui peuvent se déplacer à Bathurst. On a besoin d’avoir accès à des services de justice à proximité. Même si on est en région rurale, on a besoin de ça pour notre démocratie.»

«On a récemment parlé avec une avocate. Elle nous a dit que des gens viennent contester leurs contraventions en vélo… Dans le fond, il y a des gens qui viennent de milieux défavorisés et leur demander de trouver un moyen de voyager à Bathurst pour une journée entière, en plus du voyage qui prend deux heures aller-retour, ce n’est pas juste. Ça veut aussi dire que l’avocat doit se déplacer à Bathurst et ils vont passer les coûts supplémentaires à leurs clients», ajoute Keith Chiasson.

Sur Facebook, le maire de Caraquet, Bernard Thériault, a qualifié la fermeture d’un «autre coup dans le dos».

«Sans consultation, le gouvernement Higgs vient de fermer le palais de justice de Caraquet (…) Pourquoi devons nous constamment nous battre?»

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