Les leaders de la Péninsule acadienne doivent se mobiliser rapidement pour s’assurer de préserver les services juridiques dans la région, estime Euclide LeBouthillier, un avocat de Tracadie et vice-président de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.

La fermeture du palais de justice de Caraquet et de la transformation de celui de Tracadie en tribunal satellite à compter de janvier 2022 a été annoncée la semaine dernière par le gouvernement provincial. Les dossiers de Caraquet seront transférés à la Cour provinciale de Bathurst.

Selon la province, les tribunaux de Tracadie et de Caraquet sont les seuls qui servent exclusivement aux comparutions devant la Cour provinciale. Les deux tribunaux fonctionnent à temps partiel depuis l’été 2020.

«Ce n’est pas seulement le problème de Caraquet ou de Tracadie. Ce ne sont pas seulement les gens de Tracadie qui fréquentent la Cour de Tracadie. Ce sont les gens de toutes les municipalités et communautés. Les élus doivent prendre conscience que leurs citoyens sont en train de perdre quelque chose d’important», dit Me LeBouthillier.

Dans une vie ancienne, Bernard Thériault, aujourd’hui maire de Caraquet, a déjà été un ministre influent au sein du gouvernement provincial. Bien qu’il considère que la décision du gouvernement Higgs mérite d’être critiquée et remise en cause, la région subit les conséquences du manque de cohésion politique dans le passé, croit-il.

«On peut se plaindre de l’élimination d’un service essentiel, mais on peut aussi se blâmer nous-mêmes, et je m’inclus là-dedans. Dans ma vie de politicien, on a pris des décisions pour ménager la chèvre et le chou et on n’a jamais doté la région d’un véritable service. Finalement, compte tenu de la population, du nombre de cas et de juges, il faudrait au moins une cour avec deux salles, mais on ne l’a jamais fait.»

Le maire Thériault espère maintenant que la Péninsule acadienne sera en mesure de montrer un front uni afin de préserver les services juridiques, peu importe son emplacement dans la région. Il a notamment convoqué les élus et représentants des DSL à une réunion spéciale de la Commission de services régionaux de la Péninsule acadienne plus tard cette semaine.

«C’est pour qu’on en discute. Pas sur l’emplacement du lieu, mais sur la perte du service. Les gens ne mesurent pas l’impact que ces fermetures auront sur notre population. S’il faut aller à Bathurst à chaque fois qu’on veut contester une infraction, c’est un déni flagrant de notre droit à un service de justice.»

«J’ai aussi demandé au sous-ministre adjoint de la Justice d’y être pour qu’on vienne nous expliquer la logique qui sous-tend cette décision aussi drastique.»

Une décision choquante

Selon Euclide LeBouthillier, l’annonce a été choquante pour plusieurs juristes pratiquant le droit dans la Péninsule acadienne et les conséquences de la décision seront nombreuses. La décision menace le principe de l’accès à la justice, croit-il.

«La pandémie a déjà un effet ricochet sur le système. Maintenant, on dit aux gens de Lamèque, de Miscou et ainsi de suite qu’il faut aller contester leurs amendes à Bathurst. Même si la personne se représente elle-même, elle devra se rendre à Bathurst à ses propres frais et s’il faut partir du fin fond de Miscou en hiver pour apprendre que sa comparution a été ajournée, les gens vont se décourager. Autrement dit, ça devient un déni de justice et l’accès à la justice est important, car il est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.»

De façon générale, la décision risque aussi de faire mal aux portefeuilles de ceux qui ont besoin des services d’un avocat, car ce sont les clients qui risquent d’absorber les coûts supplémentaires associés aux déplacements à Bathurst, croit Jason Godin, un avocat basé à Caraquet.

Me Godin croit aussi que la province fait fausse route en fermant les deux palais de justice de la région.

«Je trouve que c’est important que la cour siège dans la communauté, soit la Péninsule acadienne, où les infractions sont commises. Ce serait dommage de ne plus avoir un tribunal dans la Péninsule acadienne. Bathurst est quand même à une heure de route. Ça peut mener à des situations où la personne abandonne les démarches en raison du fait que la cour n’est plus accessible.»

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