Après s’être ravisé sur la question en raison de l’arrivée de la pandémie en 2020, le gouvernement Higgs songe à nouveau à réduire l’impôt des propriétaires d’appartements. Mais comment cette mesure permettra-t-elle d’aider les locataires?

Le bras de fer sur la question de la double imposition, ou double taxe, n’est pas nouveau.

Des propriétaires d’appartements réclament l’élimination de cette taxe depuis belle lurette.

Tout comme dans plusieurs autres provinces, les propriétaires fonciers du N.-B. doivent payer la portion municipale et provinciale de la taxe immobilière, y compris sur les chalets et autres propriétés résidentielles où ils n’habitent pas.

Les propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire bénéficient toutefois d’un crédit d’impôt pour la portion provinciale de cette taxe, et ne doivent donc payer que la portion municipale. Les propriétaires d’appartement veulent aussi en bénéficier.

Le gouvernement de Blaine Higgs a voulu réduire la portion provinciale de la taxe pour les propriétés résidentielles qui ne sont pas occupées par leur propriétaire en 2020, mais il s’est ravisé en raison de la pandémie.

Mais cette fois-ci, c’est la bonne, selon le ministre des Finances Ernie Steeves, qui espère le faire en 2022.

Il ne s’engage toutefois pas de façon ferme sur la manière dont cet allégement fiscal viendrait en aide aux locataires d’appartement. Mais M. Steeves affirme qu’il y songe.

«J’espère certainement qu’il y aurait un lien entre les gens qui paient le loyer et ceux qui le collectent. Et ça ne doit pas être (un allègement fiscal) à sens unique, je peux certainement dire cela.»

Kris Austin, chef de la People’s Alliance, réclame lui aussi une réduction de cette soi-disante double taxe depuis des lustres. Selon lui, le gouvernement devrait aussi imposer un gel des loyers de trois ans pour remédier à la crise du logement.

Il avance que les propriétaires pourraient réinvestir leurs économies dans la construction de logements et dans la réduction des loyers de leurs locataires.

Mais actuellement, rien n’empêche les propriétaires de garder ces économies pour eux.

Rob McKee, député libéral de Moncton-Centre, croit que le gouvernement devrait s’assurer qu’une réduction de cette taxe bénéficie aussi aux locataires, parmi d’autres solutions.

«Je crois qu’il faut examiner toute la crise du logement à laquelle nous faisons face en ce moment.»

Augmenter l’offre

En principe, les économies réalisées par ces propriétaires leur permettraient de construire davantage de logements, ce qui augmenterait l’offre d’appartements et réduirait les loyers sur une longue période.

L’économiste Pierre-Marcel Desjardins affirme toutefois que le gouvernement doit aussi augmenter l’offre de façon plus directe.

«Il y a un problème au niveau de l’offre et le gouvernement doit absolument prendre des mesures pour l’augmenter. Pourquoi ne pas aller avec des coop d’habitations ou des initiatives pour augmenter la construction de logements abordables?»

L’économiste Richard Saillant propose aussi que la réduction de la portion provinciale de l’impôt foncier pourrait cibler uniquement les propriétaires de logements abordables.

«Une façon de le faire est de réduire la double taxation en-deçà d’un certain loyer de façon à favoriser la construction plus abordable, de concert avec d’autres mesures pour s’assurer que ce soit les locataires qui en bénéficient.»

Puisque les logis les plus rentables sont actuellement dispendieux, le fait de promettre un allègement fiscal rendrait les logements abordables plus attrayants pour les développeurs.

Il ne s’agit toutefois que d’une partie du casse-tête de la crise du logement, et le gouvernement doit trouver d’autres moyens d’augmenter l’offre, d’après Richard Saillant.

«Si on réduit la double taxation pour les logements qui sont moins rentables, on rend ces logements plus rentables pour les développeurs. Est-ce que c’est suffisant? Probablement pas, peut-être qu’il faut d’autres initiatives. Mais il faut clairement que le gouvernement envisage le dossier du logement avec autre chose que sa fixation sur la double taxation.

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