Plafonnement des hausses de loyer: Blaine Higgs rejette les critiques

Le premier ministre Blaine Higgs affirme que le plafonnement des augmentations de loyer et la réduction de l’impôt foncier sont de bonnes mesures pour régler la crise du logement, même si elles ont été critiquées à la fois par des groupes représentant des propriétaires d’appartements et des locataires.

Le gouvernement Higgs a l’intention de limiter les hausses de loyer à 3,8% cette année, de façon rétroactive au 1er janvier 2022, mais la Coalition pour les droits des locataires estime que cela ne suffira pas à protéger les locataires.

La province réduira aussi l’impôt foncier provincial de moitié en trois ans pour les propriétaires d’appartements, mais l’Association des propriétaires d’appartements du N.-B. croit qu’il en faudra plus pour contrer la hausse des évaluations foncières.

«Ma première réaction, c’est qu’on doit avoir raison, parce que c’est une approche équilibrée et les gens disent qu’ils ne sont pas contents», a rétorqué le premier ministre Blaine Higgs mercredi.

Il affirme que son gouvernement ne pouvait pas se permettre d’éliminer la totalité de l’impôt foncier provincial comme le demande l’Association des propriétaires d’appartement.

Il affirme toutefois qu’en raison de l’augmentation en flèche de la valeur des biens immobiliers cette année, le gouvernement voulait remettre une partie de cet argent dans le marché pour «stimuler des investissements».

Au Nouveau-Brunswick, le taux d’inoccupation des appartements a chuté de 3,1% à 1,7% de 2020 à 2021, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le gouvernement progressiste-conservateur s’attend à ce que les développeurs augmentent l’offre de logements en leur accordant un cadeau fiscal.

«Des propriétaires d’appartements, petits ou grands, nous ont dit que s’il y a de la stabilité dans le marché et qu’on aborde les taxes, ça leur donnera la perspective pour commencer à construire davantage», dit le premier ministre.

Un préavis de six mois

Dans la plupart des cas, au Nouveau-Brunswick, les propriétaires doivent donner un préavis de six mois à leurs locataires avant d’augmenter le loyer.

Si plusieurs locataires reçoivent ce genre d’avis six mois avant la fin de cette année, cela pourrait donc convaincre le gouvernement de prolonger le contrôle des loyers après 2022, d’après Higgs.

Malgré la limite d’augmentation des loyers, Blaine Higgs affirme que des hausses de loyer de plus de 3,8% pourraient survenir en cas de rénovation importante d’un bâtiment.

Le tribunal sur la location de locaux d’habitation, qui doit régler les conflits entre locataires et propriétaires, évaluera ces rénovations au cas par cas, selon le premier ministre.

«À ce point-ci, je pense que 3,8% seraient acceptables pour tous les immeubles existants.»

Il affirme aussi que les nouvelles règles qui seront mises en place visant à empêcher les propriétaires d’expulser des locataires sans raison valable devraient aussi éviter les expulsions sous prétexte de rénovations.

«Il pourrait y avoir des exceptions, mais nous voulons que les locataires puissent exprimer ces préoccupations et que (leur cas) soit évalué de façon indépendante», précise-t-il.

Légiférer pour obliger des remboursements automatiques

Selon Blaine Higgs, le tribunal se chargera aussi de régler le cas des locataires qui ont déjà payé une augmentation de loyer supérieure à 3,8% après le 1er janvier 2022.

Roger Melanson, chef de l’opposition officielle libérale, estime toutefois que le gouvernement devrait légiférer pour obliger des remboursements automatiques pour ces locataires sans qu’ils n’aient besoin d’intervenir auprès du tribunal.

«Passer au travers d’un processus d’appel du tribunal, c’est compliqué, ce n’est pas la chose la plus facile à faire.»

Blaine Higgs dit qu’il ne sait pas si le gouvernement peut effectuer les changements nécessaires en modifiant unilatéralement un règlement ou s’il doit déposer un projet de loi.

Kevin Arseneau, député de Kent-Nord du Parti vert, estime lui aussi que ces changements doivent faire partie d’une loi.

«Ça démontre le manque de sérieux de cette mesure, ça doit être de la législation. (…) Sinon, ce qu’a fait le ministre des Finances, ça ne vaut absolument rien.»

Le député vert affirme aussi que le gouvernement a tort de faire confiance aux forces du marché pour régler la crise du logement, et que la réduction de l’impôt foncier attirera des investisseurs à la recherche de profits plutôt que des projets de logement abordable.