Le gouvernement souhaite accorder plus de pouvoir au médecin-hygiéniste en chef

Le gouvernement provincial veut donner davantage de pouvoirs à la médecin-hygiéniste en chef. Ce projet de loi lui permettrait de gérer une pandémie ou une éclosion sans que la cabinet n’impose l’état d’urgence, selon la ministre de la Santé Dorothy Shephard.

Un ordre de la médecin-hygiéniste en chef, selon la nouvelle loi, pourrait imposer «toute mesure» qu’elle estime nécessaire pour «prévenir, diminuer ou éliminer les dangers pour la santé» que représente une maladie.

La ministre de la Santé affirme que cela permettrait au N.-B. de gérer une sixième vague de la pandémie ou toute autre maladie infectieuse de façon ciblée, sans avoir à placer une région sanitaire – ou toute la province – en état d’urgence.

D’après Dorothy Shephard, bien que la plupart des provinces canadiennes ont imposé des restrictions sanitaires à l’aide des pouvoirs de leurs médecins-hygiénistes, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont fait usage de leur loi sur les mesures d’urgence.

Selon les changements proposés, la médecin-hygiéniste en chef pourrait notamment exiger l’isolement préventif, un examen médical pour déterminer si une personne est atteinte d’une maladie ou imposer les soins d’un médecin ou d’une infirmière praticienne.

Le projet de loi lui donnerait aussi le pouvoir d’ordonner la fermeture d’un lieu public, d’interdire les rassemblements publics ou de restreindre les déplacements entre des régions sanitaires.

Elle pourrait imposer ces mesures à des établissements, des événements, des commerces ou des organisations sportives sans que le gouvernement provincial soit forcé d’imposer des règles à toute la province ou à une zone de santé.

Ces ordres auront une durée maximale de 14 jours.

La médecin-hygiéniste en chef est une fonctionnaire et n’est pas élue.

Dorothy Shephard affirme toutefois que les ordres de santé publique devront être approuvés par la ministre de la Santé, et que la ministre n’agirait pas de la sorte sans l’accord du cabinet, composé de représentants élus par la population.

Le projet de loi, déposé et lu pour la première fois mardi, sera débattu au cours des jours et des semaines à venir.

Coon en accord

David Coon, chef du Parti vert, affirme qu’il appuie le projet de loi en principe, mais qu’il veut prendre le temps d’en examiner les détails lors des réunions de comité.

Il croit que le fait de confier ces pouvoirs à la médecin-hygiéniste en chef représente «un pas dans la bonne direction» et que la plupart des mesures nécessaires pendant une pandémie devraient être contenues dans la Loi sur la santé publique, et non pas dans la Loi sur les mesures d’urgence.

David Coon estime que l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence pendant la pandémie a donné lieu à des dérapages.

«Voici une des conséquences imprévues. En déclarant un état d’urgence, le gouvernement a pu utiliser cela pour gérer un conflit de travail en ordonnant aux gens de retourner au travail. Si l’état d’urgence n’avait pas été déclaré, ils n’auraient jamais pu faire cela.»

En novembre, lors de la grève de la fonction publique, le gouvernement a en effet ordonné aux grévistes du système de la santé de retourner au travail. Le gouvernement affirmait que l’interruption de travail avait entraîné une crise au sein du système hospitalier qui menaçait la vie des patients.

Trop de pouvoir?

Roger Melanson, chef du Parti libéral, estime que ce projet de loi est une bonne nouvelle à première vue, et que des mesures draconiennes peuvent être nécessaires dans le cas d’une urgence de santé publique.

«Est-ce que c’est trop de pouvoirs? Nous allons examiner cela en comité. (…) Mais il faut faire attention, si on parle d’un virus qui affecte les gens au point d’en perdre la vie, il n’y a probablement jamais assez de pouvoir pour les protéger.»