Protection des enfants: le gouvernement a assez écouté les experts, selon le ministre

Le ministre Bruce Fitch affirme que son gouvernement a déjà suffisamment consulté les experts pour élaborer son projet de loi sur la protection de l’enfance et qu’il veut l’adopter rapidement. Nul besoin de convoquer des témoins experts pour étudier la nouvelle loi comme le souhaite l’opposition, selon lui.

Tous les partis provinciaux s’entendent pour dire que la nouvelle Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est une bonne idée, mais ils ne sont pas d’accord sur la meilleure façon de l’adopter.

Le document législatif permettra notamment aux services sociaux d’intervenir plus rapidement lorsqu’il y a un risque pour un enfant, sans devoir attendre qu’il soit victime d’abus.

Selon l’opposition – le Parti libéral et le Parti vert – le projet de loi de près de 120 pages, déposé cette semaine, mérite d’être étudié soigneusement au sein d’un comité de députés qui a le pouvoir de convoquer des témoins, y compris des travailleurs sociaux et d’autres experts du milieu.

C’est aussi ce que pense Kelly Lamrock, le Défenseur des enfants et des jeunes, un fonctionnaire de l’Assemblée législative qui est indépendant du gouvernement.

«Je recommanderais que le comité convoque des témoins, y compris non seulement notre bureau, mais aussi des organisations qui travaillent en première ligne avec les enfants pris en charge et les jeunes à risque», a-t-il indiqué par voie de communiqué mercredi.

Le ministre du Développement social, Bruce Fitch, estime toutefois que son gouvernement a déjà fait ses devoirs.

«Il y a eu beaucoup de consultation avant de déposer le projet de loi, et une bonne part de cette consultation a constitué le projet de loi tel qu’il est.»

Le ministre affirme que son projet de loi contient de bonnes politiques qu’il a hâte de mettre en œuvre, et il estime que l’opposition aura des réponses à ses questions en chambre sans avoir besoin de témoignages.

Le chef libéral Roger Melanson affirme que le temps ne presse pas pour adopter le projet de loi du ministre Fitch, étant donné que le gouvernement ne prévoit pas son entrée en vigueur avant 2023 de toute façon.

«Je ne suis pas un expert, je ne suis pas un travailleur social (…) alors allons chercher les idées additionnelles des experts qui pourront faire en sorte que le projet de loi puisse être amélioré.»

Plusieurs parties du projet de loi sont «excellentes», selon le chef du Parti vert, David Coon. Mais il estime que d’autres sections sont «problématiques» et qu’elles n’ont pas été examinées par les organismes qui ont été consultés par le ministère.

Il fait valoir que la loi donnerait au ministre le pouvoir de placer des enfants de 12 ans et plus en détention dans un «lieu de soins sécurisé» moyennant l’accord d’un tribunal.

«Ça ne me semble pas être une pratique qui tient compte des traumatismes.»

Le pouvoir manquant

Après leur deuxième lecture en chambre, les projets de loi des ministres sont habituellement étudiés par le Comité permanent de la politique économique, qui n’a pas le pouvoir de convoquer des témoins.

Seul le Comité permanent de modifications des lois (CPML) dispose de ce pouvoir, et il ne se réunit que lorsque le gouvernement le désire. Sa dernière réunion remonte à octobre 2021. Le gouvernement avait alors fait appel à des témoins pour examiner un projet de loi libéral sur le don d’organes qu’il n’a toujours pas adopté depuis ce temps-là.

Selon David Coon, c’est le nœud du problème.

«Dans toutes les autres assemblées législatives du pays, les comités qui étudient les projets de loi peuvent convoquer des témoins. Les comités de la Chambre des communes qui étudient des lois peuvent le faire. Nous, on ne peut pas, à moins de l’envoyer (au CPML).»

Si le projet de loi est remis à ce comité, Bruce Fitch dit craindre que son projet de loi meure au feuilleton lors de la clôture de la session. Mais son gouvernement pourrait très bien convoquer une semaine de comité supplémentaire cet été pour accélérer le processus.

C’est exactement ce que le gouvernement propose, d’ailleurs. Le leader parlementaire du gouvernement, Glen Savoie, a suggéré vendredi d’étudier les changements pendant une semaine complète de réunion du Comité de la politique économique – donc sans témoignages.

Roger Melanson applaudit son collègue.

«Le leader parlementaire voulait avoir des délibérations du comité de politique économique durant l’été. Bravo, mais pourquoi ne pas le faire avec le comité de modification des lois? Ça deviendrait un processus plus ouvert et transparent.»