Les résidents permanents ne pourront pas voter aux élections municipales de novembre

Le gouvernement progressiste-conservateur a décidé de se pencher sur un projet de loi libéral qui permettrait aux résidents permanents de voter aux élections municipales au N.-B.

Bien qu’ils ne soient pas encore des citoyens canadiens, les résidents permanents peuvent travailler ou étudier n’importe où au Canada, sont protégés par les lois du pays et paient des taxes.

Mais ils ne peuvent pas voter aux élections municipales.

Un projet de loi présenté fin 2020 par le député libéral Keith Chiasson leur accorderait ce droit, ce qui serait une première au Canada.

«Avec la réforme municipale, c’est comme si c’est un nouveau départ. Alors quel beau message à envoyer que de permettre aux résidents permanents de voter et d’avoir leur mot à dire sur le développement de leur communauté», a-t-il affirmé en entrevue jeudi.

Le gouvernement provincial a dépoussiéré ce projet de loi pour l’examiner lors d’une réunion du Comité permanent de modification des lois, vendredi après-midi.

Ryan Donaghy, sous-ministre par intérim de l’Environnement et des Gouvernements locaux, a expliqué aux députés que 29 500 résidents permanents vivaient au Nouveau-Brunswick en novembre 2020 d’après les données du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick.

Il a affirmé que selon les consultations du ministère en vue de la réforme de la gouvernance locale, l’amendement pourrait encourager la participation électorale et encourager l’immigration au N.-B.

Mais quelques problèmes logistiques pourraient ralentir la mise en place de ce changement. Les résidents permanents ne figurent sur aucune liste d’électeurs.

Les citoyens canadiens en âge de voter peuvent aussi être candidats aux élections municipales, et il reste à voir si les résidents permanents auront la même possibilité. Il faudrait déterminer s’ils se verront accorder le droit de vote aux élections des conseils d’éducation de district et des conseils d’administration des réseaux de santé, d’après le sous-ministre.

Selon Ryan Donaghy, en raison des changements requis du côté d’Élections NB, il serait impossible d’accorder le droit de vote aux résidents permanents avant l’élection des nouveaux conseils municipaux prévue le 28 novembre.

La prochaine élection quadriennale municipale est prévue en 2026. Selon le sous-ministre, les changements devraient être mis en place à la fin 2024 pour qu’Élections NB puisse se préparer à cette élection.

Le chef du Parti vert, David Coon, a suggéré au comité d’adopter le projet de loi avec un amendement mineur pour qu’il entre en vigueur à une certaine date après l’élection de novembre.

Les députés pourraient alors régler à une date ultérieure les questions des candidatures et du droit de vote aux élections des conseils.

«Je pense que nous sommes tous assez progressifs pour appuyer ce que M. Chiasson a proposé», a dit le député progressiste-conservateur Jeff Carr.

Il a toutefois ajouté qu’il n’était pas à l’aise de choisir «une date arbitraire» de mise en application de l’amendement, puisque le gouvernement devrait alors la modifier si un autre problème se présente.

«Je pense qu’il y a une façon d’y arriver à l’avenir, mais je crois que certains des problèmes que vous avez mentionnés pourraient compliquer les choses», a-t-il dit au sous-ministre.

Le député libéral Jean-Claude D’Amours a aussi déploré l’absence de témoins au comité sauf pour le ministère de l’Environnement et des gouvernements locaux, qui a comparu à la demande du gouvernement.

«Les membres du comité devraient être libres de présenter une liste de témoins.»

Les députés ont terminé la réunion à huis clos. Le comité donnera un compte rendu de son travail à l’Assemblée, selon le député Keith Chiasson.

Un sentiment d’appartenance

Przemek Ostrowski, un résident permanent originaire de la Pologne qui habite à Dieppe, affirme qu’il veut avoir le droit de voter aux élections municipales, et il espère que le gouvernement adoptera l’amendement.

«Je paie des taxes ici, et j’aimerais avoir mon mot à dire sur la façon dont elles seront dépensées.»

Il affirme que la population du Nouveau-Brunswick vieillit, et que la province a besoin de nouveaux arrivants pour régler la pénurie de main-d’œuvre et pour contribuer au trésor public. Le Nouveau-Brunswick pourrait se rendre plus attrayant pour les immigrants en leur permettant de voter aux élections municipales, selon lui.

«(La province) aurait la chance d’être un leader en matière de progrès social. Ça donnerait un sentiment d’appartenance», dit-il.