Impôt foncier: nouvelles économies pour les proprios d’appartements et de commerces

Après avoir fait cadeau de 50% de l’impôt provincial aux propriétaires d’appartements, le gouvernement provincial se porte à nouveau à leur secours en limitant l’augmentation de leurs évaluations foncières à 10% par an pour 2022 et 2023.

Le gouvernement compte réduire de 50 % sur trois ans le taux d’imposition de ces propriétés. Le tiers de cette baisse est prévue pour l’exercice courant, mais cela n’empêchera pas l’impôt foncier total d’augmenter cette année dans le cas de centaines de propriétés.

Il existe depuis 2013 un mécanisme pour protéger les résidences occupées par leur propriétaire. Leur évaluation foncière ne peut pas augmenter de plus de 10% en un an.

Si un propriétaire reçoit une augmentation de plus de 10%, l’excédent est repoussé à l’année suivante, toujours avec un maximum de 10%, et ainsi de suite.

Pour 2022 et 2023, le gouvernement étend aussi cette protection aux immeubles locatifs de quatre appartements ou plus et les immeubles non résidentiels, soit les entreprises et les industries.

L’allègement ne s’appliquera pas aux nouvelles constructions, aux terrains vacants, aux propriétés vendues récemment ni à celles qui auront subi des rénovations majeures.

Le ministre Ernie Steeves affirme qu’il veut éventuellement étendre cette protection à toutes les classes de propriétés foncières de façon permanente, mais que les ministres n’en ont pas encore discuté.

«Si le cabinet des ministres en avait débattu, je l’aurais fait maintenant. Mais c’est mon opinion personnelle.»

L’allègement se traduira par des économies collectives de 10 millions $ pour les propriétaires d’immeubles locatifs et de 4 millions $ pour les propriétaires de commerces admissibles.

Ernie Steeves affirme que 4,1% des immeubles à appartements du N.-B. ont eu des augmentations d’évaluations foncières de plus de 10%.

Avec cette mesure, il devrait être plus facile pour les propriétaires d’absorber le coût du plafonnement des loyers, selon lui.

Un journaliste a demandé au ministre s’il est juste de protéger les propriétaires d’appartement pour deux ans, et de protéger leurs locataires pour un an seulement à l’aide du plafonnement des loyers à 3,8% annoncé par le gouvernement en mars.

Le ministre explique que la protection contre les augmentations subites d’évaluations foncières n’aurait pas eu l’effet escompté si elle avait été imposée maintenant, alors que l’année 2022 est déjà presque à moitié écoulée.

«Il semble qu’accorder cette protection pour six mois ne fonctionnerait pas de la façon dont nous l’espérions.»

Quant au contrôle des loyers, le ministre répète que le gouvernement le prolongera au-delà d’un an s’il croit que c’est nécessaire.

«Il faudrait vérifier l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, il faudrait voir si le plafonnement des loyers sera encore efficace, et il faudrait voir comment cela affecte l’industrie de la construction aussi», dit le ministre.

Cette année, les propriétaires touchés recevront un avis en septembre détaillant le montant de l’allègement. Les propriétaires ayant déjà payé les impôts fonciers de 2022 pourront laisser un crédit équivalent à l’allègement de 2022 dans leur compte pour l’année d’imposition 2023, ou demander un remboursement.

Jacques LeBlanc, député libéral de Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, croit que le gouvernement a finalement cédé après avoir écouté les doléances de propriétaires fonciers frustrés pendant des mois.

«Je pense que le premier ministre et son gouvernement ont décidé qu’ils n’avaient pas le choix de prendre une décision pour alléger la situation.»

Il affirme qu’il s’agit d’une bonne nouvelle, mais que l’opposition veut passer les changements  au peigne fin.

«À première vue, il y a certainement des failles, parce que je vois que les locataires sont seulement protégés pour un an, et les propriétaires de ces immeubles vont avoir une protection pendant deux ans. Je pense que le gouvernement aurait dû traiter tout le monde de façon équitable», dit le député libéral.

Le chef du Parti vert, David Coon, critique la nature temporaire des politiques d’allègement fiscal et de contrôle des loyers.

«Rien de tout ceci n’est bien réfléchi ni conçu pour régler les problèmes à long terme. Cela montre simplement que le premier ministre se précipite ici et là pour répondre à des pressions exercées sur le gouvernement. Nous avons besoin de bonnes politiques publiques qui s’attaquent aux vrais problèmes», dit-il.