Révision de la Loi sur les langues officielles: pas de projet de loi avant l’automne

Blaine Higgs affirme que le gouvernement répondra au rapport des commissaires chargés de la révision de la Loi sur les langues officielles d’ici la fin juin. Mais son gouvernement n’aura pas le temps de déposer un projet de loi avant rentrée la parlementaire cet automne.

Le premier ministre  a affirmé la semaine dernière qu’il a l’intention de se prononcer sur le rapport pendant le mois de juin. D’ici là, impossible de savoir si le gouvernement compte modifier la loi.

Mais la séance parlementaire du printemps tire à sa fin, et le gouvernement n’a déjà plus le temps de déposer et d’adopter un projet de loi avant qu’elle ne se termine le 10 juin.

Glen Savoie, leader parlementaire du gouvernement, ne sait pas non plus si d’éventuels changements pourront être adoptés lors de la nouvelle session d’automne.

«S’il y a des changements à cause des recommandations du rapport, on va faire les changements quand on le peut. Je ne suis pas certain si les changements peuvent prendre place dans la prochaine session ou si ça va prendre plus de temps. Ça dépend de la taille des changements», affirme-t-il.

Le gouvernement a le pouvoir de réaliser certains changements en modifiant unilatéralement les règlements qui découlent de la Loi sur les langues officielles. Il y est question, par exemple, de traduction de documents, d’interprètes et de l’offre de services dans les deux langues officielles par les municipalités.

Mais certains des grands changements recommandés doivent passer par l’Assemblée législative avant d’être mis en place.

Dans leur rapport déposé en décembre, les commissaires John McLaughlin et la juge Yvette Finn recommandaient entre autres la création d’un ministère et d’un comité permanent de l’Assemblée sur la question des langues officielles.

«Ça peut exiger la création d’une nouvelle loi ou de quelques changements dépendamment de ce qu’ils vont accepter comme recommandations. Ça n’arrivera vraisemblablement pas ce printemps», dit le député libéral Benoît Bourque.

Selon lui, l’inaction du gouvernement dans ce dossier démontre «un dédain ou un mépris» pour le processus de révision. «Je trouve que ça aurait dû être fait déjà depuis plusieurs mois.»

Kevin Arseneau, leader parlementaire du Parti vert, affirme qu’il serait mathématiquement impossible d’adopter un projet de loi d’ici la fin de la semaine, à moins que la chambre l’adopte sans débat.

«Ça prendrait le consentement unanime des 47 députés pour passer toutes les étapes dans une journée, ce que je doute très fort qui pourrait arriver.»

Selon le député de Kent-Nord, la révision de la loi est «complètement en-dessous de la liste de priorités» du gouvernement.

«On ne peut pas penser qu’un projet de société comme le bilinguisme officiel va continuer d’avoir une importance s’il est toujours mis sous le tapis et qu’on a peur d’aborder le sujet. J’ai l’impression que c’est ce que le gouvernement fait, et c’est ce que les gouvernements antérieurs ont fait aussi.»