Alcool NB a conclu des ententes aux dépens de ses marges de profits

Alcool NB a conclu des ententes spéciales avec certains fournisseurs locaux sans mesurer adéquatement les impacts financiers sur ses propres marges de profits, ce qui pourrait nuire à ses bénéfices, selon le vérificateur général du N.-B., Paul Martin.

Selon le vérificateur général (VG), Alcool NB fixe ses prix d’une manière qui pourrait nuire à ses propres profits, et a conclu des ententes qui semblent favoriser certains producteurs plutôt que d’autres.

Ces ententes ont entraîné des coûts plus élevés pour la société de la Couronne, et la société des alcools n’est pas en mesure d’expliquer ces décisions.

Selon l’audit du vérificateur général publié jeudi, Alcool NB n’a pas pu fournir des documents pour expliquer bon nombre de décisions d’affaires. Plusieurs d’entre elles étaient approuvées «verbalement», et la direction n’a pas pu les défendre lors de l’audit.

Le VG ajoute que la société de la Couronne ne participe pas efficacement au développement de l’industrie des alcools de la province comme l’exige la loi.

Alcool NB a le dernier mot sur les prix qu’elle fixe pour ses ventes d’alcool. Mais en pratique, elle ne suit pas systématiquement son propre processus d’ajustement des prix.

Elle compte plutôt sur les producteurs d’alcool pour établir le prix de vente au détail de «toutes les catégories de produits» sur ses étagères.

Cela signifie que les producteurs peuvent maximiser le prix auquel ANB achète ces produits, ce qui a un impact sur ses marges de profit, et potentiellement sur ses bénéfices.

«Nous avons constaté qu’Alcool NB avait conclu des ententes spéciales avec certains producteurs de la province, ce qui avait pour effet de réduire ses marges bénéficiaires. L’appui décisionnel à l’égard de ces ententes était absent ou inexistant. Par conséquent, ANBL est peu en mesure de se défendre contre les critiques de favoritisme et de partialité faites par d’autres producteurs.»

En vertu de certaines ententes spéciales conclues avec des producteurs locaux, les prix de certains produits vendus n’étaient pas ajustés au même niveau que d’autres produits, ce qui donnait des avantages aux produits de certains producteurs.

Alcool NB n’a pas mesuré les impacts financiers de trois ententes de la sorte.

L’une de ces ententes a été conclue en fonction d’une nouvelle politique pour les brasseries «d’une certaine taille». Selon le volume d’alcool produit, une seule brasserie était admissible à ce programme.

Alcool NB a justifié deux autres ententes sur la base de contrats bénéficiant de «droits acquis», mais ces contrats étaient à échéance et «ne semblaient pas justifier la majoration réduite accordée», selon le VG.

Pour une quatrième entente conclue avec un producteur artisanal local, l’analyse financière d’ANB surestimait ses bénéfices bruts. Elle a fini par payer plus que le double du coût des produits.

«Alcool NB a mentionné qu’elle avait versé au producteur 425 000$ en sus du coût initial; toutefois, d’après les achats effectués par Alcool NB, nous avons calculé que ce montant était de 484 000$. En un peu moins de trois ans, cette hausse a plus que doublé le coût total de ces produits payé par Alcool NB, passant de 464 000$ à 949 000$.»

Des ententes secrètes

Les noms des entreprises ayant bénéficié de ces ententes spéciales n’étaient pas compris dans le rapport du VG.

Alcool NB refuse de divulguer les producteurs puisque cela romprait la confidentialité des contrats, selon Emilie Dow, porte-parole de la société de la Couronne.

À savoir pourquoi ces ententes ont été conclues, la porte-parole indique par courriel qu’Alcool NB a dû adapter ses pratiques commerciales afin d’agir «dans le meilleur intérêt de nos parties prenantes» alors que les entreprises de production d’alcool artisanal se développaient.

Le VG a également critiqué un changement de prix mis en place par Alcool NB pour les grands brasseurs au premier trimestre de l’exercice financier 2020-2021. Cela a fait en sorte que ces brasseurs ont «peut-être» eu près de trois mois de marges bénéficiaires plus avantageuses que celles offertes aux brasseries artisanales.

«C’est préoccupant. Qu’il y ait du favoritisme ou pas, il va falloir renforcer leurs processus, il va falloir avoir des procédures établies beaucoup plus transparentes et solides», dit le député libéral René Legacy.

Il affirme que le manque d’informations sur ce favoritisme crée un «climat de méfiance».

Le député Kevin Arseneau, du Parti vert, trouve «extrêmement inquiétant» qu’un producteur reçoive un traitement préférentiel sans que quiconque puisse expliquer pourquoi.

«On n’a pas de détails, mais c’est tout à fait inacceptable. Si on avait les détails, peut-être qu’Alcool NB pourrait défendre pourquoi ils l’ont fait.»

19 recommandations

Le vérificateur général a émis 19 recommandations. Il somme notamment Alcool NB de mettre à jour sa stratégie d’établissement et de majoration des prix, et d’ajuster ses pratiques commerciales en fonction de cette stratégie.

Il lui a aussi recommandé de décrire clairement les critères de décision et les exigences de documentation pour les ententes spéciales qui dérogent à cette structure de prix.

Ces recommandations ont été acceptées par ANB, qui promet une mise en application d’une nouvelle politique de prix au cours de l’exercice financier 2023-2024.

«Nous avons récemment lancé une stratégie triennale pour les producteurs locaux afin de faciliter la transition vers un cadre commercial plus équilibré, durable et prévisible», indique Emilie Dow.

Elle affirme que six des 19 recommandations sont déjà en place, que six autres sont en cours, et que le reste des recommandations sera traité au cours des deux prochaines années financières.

Alcool NB est une société de la Couronne qui a le monopole du contrôle de la vente d’alcool dans la province. Elle génère des revenus importants pour la province, à la hauteur de 1,7 milliard $ en dix ans (2021).