Le palais de justice de Tracadie fermera définitivement

Le gouvernement provincial a annoncé jeudi la fermeture du palais de justice de Tracadie, une décision qui empêchera les citoyens de la Péninsule acadienne d’avoir un accès équitable à la justice, selon de nombreux observateurs.

Jeudi, le ministère de la Justice a annoncé que les comparutions pour délit mineur devant la Cour provinciale entendues une fois par semaine à Tracadie seront désormais entendues à Bathurst. Cela marque donc la fermeture définitive du dernier palais de justice de la Péninsule acadienne à compter du 5 juillet.

«Le gouvernement devait décider de reconduire ou non le bail de l’emplacement actuel, a déclaré le ministre de la Justice, Hugh J. Flemming dans un communiqué publié en début d’après-midi. Le palais de justice de Tracadie n’est en activité que quatre fois par mois, pendant quelques heures chaque fois, et le palais de justice de Bathurst peut accueillir des affaires supplémentaires.»

Cette décision s’ajoute à celle du ministère de fermer le palais de justice de Caraquet, le 1er janvier, afin d’en déplacer l’ensemble des activités à Bathurst. L’affaire avait fait beaucoup de mécontentement auprès des élus et des citoyens de la Péninsule acadienne.

La fermeture du tribunal de Caraquet le 1er janvier s’est aussi accompagnée d’une réduction des services au palais de justice de Tracadie qui n’était ouvert qu’une seule journée par semaine depuis. Le bureau de l’aide juridique de Tracadie avait lui aussi été déplacé à Bathurst.

Un problème d’accès à la justice

Keith Chiasson, député libéral de la circonscription de Tracadie-Sheila, qualifie la décision de décevante et estime qu’elle porte atteinte à un principe fondamental de la démocratie, soit l’accès à la justice.

«Les maires de la Péninsule acadienne sont tous d’accord pour dire qu’il faut au moins un palais de justice pour assurer un service dans la région. Nous sommes quand même une population de 50 000 personnes et ce n’est pas donné à tout le monde de se déplacer à Bathurst. Il y a des coûts qui viennent avec ça», explique M. Chiasson.

Jason Godin, un avocat de Caraquet, partage cet avis, la décision du gouvernement nuira au bon fonctionnement de la justice dans la région.

«Ce sont des services aux citoyens que l’on perd, déplore Me Godin. Les gens de la Péninsule acadienne n’ont plus accès à des tribunaux à proximité. Ça veut dire que si tu es à Lamèque et que quelqu’un vole ta scie mécanique, tu y pensera à deux fois avant d’aller passer une journée à Bathurst afin de témoigner au procès de l’accusé, en espérant que justice soit rendue. Ça va décourager les gens d’amener des procédures judiciaires jusqu’au bout, j’en suis convaincu.»

Le maire de Caraquet, Bernard Thériault, ajoute que cette affaire montre que le juge en chef de la Cour provinciale, Marco Cloutier, a manqué à ses devoirs.

«Sa responsabilité, c’est de s’assurer que les citoyens du Nouveau-Brunswick soient desservis équitablement en matière de justice, lance M. Thériault. Or, il ne fait que de l’intendance pour gérer l’horaire des juges dans la province et il a décidé que c’est trop de troubles pour s’occuper de la Péninsule acadienne.»

Le maire de Caraquet promet qu’il ira jusqu’au bout afin de s’assurer que les citoyens de la péninsule soient traités justement.

«Je vais me battre jusqu’à la fin pour arrêter ça. Le Forum des maires de la Péninsule acadienne partage mon avis, si le gouvernement ne veut qu’un seul palais de justice dans la région, qu’il le fasse. Je ne me bats pas pour sauver le palais de justice de Caraquet, je me bats pour redonner aux gens de la péninsule un service équitable en matière de justice.»

L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick a également exprimé sa déception dans un communiqué.

«Alors que notre système de justice a toujours fait figure de parent pauvre au Nouveau-Brunswick, et qu’il manque cruellement de ressources financières et humaines, et que l’accès à la justice est déjà plus difficile à obtenir pour un justiciable francophone au N.-B., cette décision vient encore mettre des bâtons dans les roues dans l’accès à la justice en français. Bref, encore une fois, c’est la communauté francophone et acadienne qui écope.»

Le maire de Tracadie, Denis Losier, n’a pas répondu à nos nombreuses demandes d’entrevue.

Le ministre de la Justice, Hugh Flemming, a quant à lui refusé la demande d’entrevue de l’Acadie Nouvelle à ce sujet.