Le Nouveau-Brunswick évalue peu les programmes de ses ministères, encore moins publiquement. Si le Canada et d’autres provinces le font davantage, la qualité de leurs évaluations laisse à désirer. C’est toute la démocratie qui manque d’imputabilité, pour l’expert en administration publique, Donald Savoie.

Que la stratégie soit belle est un fait, mais n’oubliez pas de regarder le résultat, a dit l’ancien premier ministre britannique, Winston Churchill. Les fonctionnaires de la province appliquent-ils ce conseil?

«Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a entrepris de nombreuses évaluations de programmes […] dans un processus de gestion du rendement opérationnel et d’amélioration continue au sein des ministères», assure la directrice des communications du ministère des Finances, Erika Jutras.

Ces évaluations manquent cependant d’une politique formelle et d’une direction centrale pour les encadrer. Elles ne sont ni systématiques ni obligatoires. Elles sont de surcroît menées le plus souvent par des examinateurs internes, selon une étude de 2020 parue dans la Revue canadienne d’évaluation de programme.

«La conduite et l’utilisation de programmes d’évaluation en 2017 étaient faibles, a constaté Wayne MacDonald, pour la même publication. De maigres ressources étaient disponibles pour un nombre limité de ministères (Éducation, Santé, Développement social, Justice et Sécurité publique). […] Ni les études ni les réponses en gestion n’ont jamais été rendues publiques.»

Ce consultant s’est montré pessimiste sur le renversement potentiel de la situation. Il a affirmé que les fonctionnaires du gouvernement provincial ont trop peu de connaissances sur l’évaluation de programmes et ses bienfaits.

Il rappelle pourtant que le Vérificateur général du Nouveau-Brunswick a déploré le manque d’examens de ce genre dans l’administration dès 2004. Le fonctionnaire indépendant a abordé le sujet dans un rapport sur la Société de développement régional (SDR), qui gérait 157 millions $ (en dollars actuels).

«Pour rendre compte des dépenses des deniers publics, il est nécessaire d’établir des buts et des objectifs mesurables, de surveiller leur atteinte et de faire rapport des résultats, a-t-il souligné. Dans les cas où des buts sont effectivement établis, la SDR n’exerce pas une surveillance suffisante pour lui permettre de déterminer si ces buts sont atteints.»

Méthodes du privé

M. MacDonald a précisé que le gouvernement du Nouveau-Brunswick se concentre sur le retour sur investissement depuis 2015, en citant les méthodes de gestion qu’il utilise pour économiser de l’argent et gagner du temps. Le consultant pense donc que les fonctionnaires provinciaux s’intéressent plus à la façon dont ils travaillent que sur les conséquences de leurs tâches.

À l’échelle nationale, le consultant Robert E. Lahey et 12 de ses homologues ont remarqué que l’évaluation de programmes était moins connue dans les provinces canadiennes qu’au gouvernement fédéral, dans la Revue canadienne d’évaluation de programme.

«Même là où des tentatives ont été faites pour mettre en place un mécanisme d’évaluation plus institutionnalisé (au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador), le soutien insuffisant pour des évaluations internes et les coupes budgétaires générales ont limité son utilisation et son efficacité», ont-ils conclu en 2020.

Manquements du fédéral

La plupart des ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien doivent effectuer un «examen neutre» de leur fonction d’évaluation tous les cinq ans.

Les chercheuses Isabelle Bourgeois et Stéphanie Maltais ont observé que ces examens sont conformes aux exigences des organismes centraux et que leur capacité et leur utilisation se sont améliorées, selon la revue Administration publique du Canada.

Mme Bourgeois a cependant trouvé que ces évaluations ne servaient souvent pas à la prise de décisions stratégiques par la haute direction du gouvernement fédéral.

«Cette découverte est généralement concordante avec celles de précédentes études et révèle qu’ […] il y a peu ou pas d’utilisation stratégique des évaluations au-delà de l’amélioration de programme, et que cette évaluation n’est pas utilisée pour informer les examens de dépenses», a noté la professeure à l’Université d’Ottawa.

Bref, l’évaluation de programmes du gouvernement canadien laisse beaucoup à désirer, selon le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et gouvernance à l’Université de Moncton, Donald Savoie.

«On dépense des millions de dollars chaque année pour ça, mais souvent les évaluations en disent très peu, car c’est dans l’intérêt des fonctionnaires, qui évaluent leurs propres programmes, de dire que tout va bien», critique-t-il.

Partage des responsabilités

Que ce soit au Canada, au Royaume-Uni et en France, Donald Savoie estime que l’imputabilité de la démocratie est moins simple qu’il y a 50 ans.

«Ceci n’est pas nécessairement dû à de mauvaises intentions et à de la malhonnêteté de la part des fonctionnaires. Ce n’est pas non plus parce que les politiciens sont moins transparents qu’ils l’étaient. C’est parce que l’appareil du gouvernement est beaucoup plus complexe», appuie-t-il.

Le chercheur observe que de moins en moins de domaines (du développement économique à l’environnement en passant par la santé) sont du ressort d’un seul ministre. Au Canada, il pointe aussi les ententes entre les gouvernements fédéral et provinciaux, qui contribuent souvent à brouiller les responsabilités.

«Lorsqu’on pose une question au ministre fédéral, il va aller voir son sous-ministre, qui ne peut cependant pas aller voir ses fonctionnaires pour obtenir des réponses, décrit-il. Or, les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick ne peuvent pas répondre directement au sous-ministre fédéral. Ils doivent répondre par le biais de leur propre sous-ministre. C’est la raison pour laquelle c’est beaucoup plus compliqué.»

Cette logique vaut aussi quand le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Villes délèguent des missions à des organismes communautaires. Or, ils le font dans de nombreux domaines: logement abordable; services aux itinérants, aux toxicomanes et aux enfants victimes d’agressions sexuels; accueil des réfugiés ukrainiens, promotion de l’immigration francophone, etc.

«Quand on déménage des responsabilités à une autre organisation, ça devient beaucoup plus compliqué. Mais est-ce que c’est impossible de suivre l’imputabilité? Non. Il y a des ententes qui s’assurent que le système d’imputabilité soit réel», indique M. Savoie.

Encore faut-il que les gouvernements s’en préoccupent.

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