Le vérificateur général du N.-B., Paul Martin, affirme que plus de 1000 sites contaminés à travers la province posent un risque important pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement, et que le gouvernement provincial ne les nettoie pas efficacement.

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux ne fait pas toujours de suivi proactif pour assurer le nettoyage en temps opportun de ces sites contaminés, selon le rapport du vérificateur général publié mardi.

En 2021, quelque 1046 dossiers étaient toujours ouverts malgré le processus de gestion des endroits contaminés du N.-B.

Parmi ces sites, 438 étaient des déversements de mazout ou de diesel, 246 étaient des fuites d’essence, et 237 étaient des sites non traités ou inconnus.

«Le ministère a un arriéré de plus de 1000 dossiers de sites contaminés portant sur une période de 35 ans, et 75% des dossiers ouverts le sont restés pendant 10 ans ou plus», a affirmé Paul Martin.

Il affirme que certains de ces sites ont peut-être déjà été nettoyés sans que leur dossier ne soit fermé, ou que certains ne peuvent peut-être pas être nettoyés pour diverses raisons.

Il a aussi constaté que le processus d’assainissement de ces endroits ne fait pas partie de la Loi sur l’assainissement de l’environnement ou ses règlements. Il n’y a pas non plus une seule entité responsable de coordonner l’assainissement des lieux contaminés qui appartiennent au gouvernement.

Quand ces sites appartiennent à d’autres parties, le gouvernement «n’est pas proactif» lorsqu’il négocie avec elles pour les nettoyer et n’exige pas d’échéancier précis.

«En l’absence d’un échéancier ou d’un suivi établi, il est impossible pour le ministère de tenir les intervenants responsables de l’assainissement des sites en temps opportun», dit Paul Martin.

Le gouvernement dispose d’un délai de 15 jours pour informer les propriétaires de lieux contaminés de leur obligation d’embaucher un professionnel pour les nettoyer. Toutefois, dans 86% des dossiers examinés par le VG (31 de 36 dossiers), aucune lettre n’a été envoyée à la partie responsable pour l’informer.

Cela est important puisque le ministère juge qu’il faut normalement intervenir dans un délai de 30 jours pour prévenir la propagation des polluants dans les eaux souterraines.

Un programme éliminé progressivement

Un certain nombre de sites contaminés sont considérés «orphelins» parce qu’ils n’appartiennent pas à la province et qu’on ignore qui est responsable de les nettoyer. Cela se produit par exemple lorsqu’un terrain est abandonné ou que son propriétaire décède.

Selon le vérificateur général, la province disposait d’un programme de surveillance de sites contaminés orphelins jusqu’en 2009.

Ce programme a été lancé en 1990, et a reçu du financement fédéral jusqu’en 1995. Le financement provincial a aussi diminué petit à petit jusqu’à la fin du programme en 2009, sous le gouvernement de Shawn Graham. Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux n’a pas pu expliquer pourquoi le financement de ce programme a diminué.

D’après Paul Martin, un certain nombre des sites orphelins identifiés avant 2009 figurent probablement dans les 1046 sites contaminés relevés dans son rapport. Mais depuis 2009, personne ne fait le suivi pour identifier ces sites. On ignore donc combien il y en a dans la province.

«Je suis très inquiet, parce que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités pour ces sites orphelins», dit David Coon, chef du Parti vert.

Le VG recommande le retour d’un programme pour surveiller ces sites orphelins. Le ministère a accepté cette recommandation et promet «d’examiner les possibilités» qui s’offrent au gouvernement d’ici l’exercice financier 2023-2024.

«On ne les recense pas, donc on ne sait pas ce qui existe qui nécessite peut-être notre attention. Je pense que c’est important compte tenu du risque pour l’environnement, pour la santé humaine. Ces choses-là doivent être encadrées et ne peuvent pas être ignorées», affirme Paul Martin.

«C’est la partie préoccupante, on sait que ça existe, mais on ne les gère pas. Quand on regarde le rapport, il n’y a pas de plan stratégique ou annuel avec des objectifs mesurables», renchérit le député libéral René Legacy.

Des initiatives climatiques délaissées

Dans son rapport, Paul Martin a aussi relevé que le Fonds en fiducie pour l’environnement est mal géré par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Ce fonds, qui sert à financer divers projets reliés à l’environnement et aux changements climatiques, ne distribue jamais tout son financement et a accumulé un surplus de 41 millions $, selon le vérificateur général du N.-B.

Cet excédent a grimpé de 20 millions $ en dix ans. Pendant ce temps, certains projets ont été rejetés ou ont reçu un financement inférieur à celui qui avait été demandé.

M. Martin affirme que le ministère n’a pas de stratégie pour examiner les demandes de financement et que les décisions ne sont pas toujours prises selon des données probantes.

«Nous nous attendions à ce que le FFE soit doté d’une stratégie documentée comportant des objectifs à long terme et des résultats mesurables», s’étonne le VG dans son rapport.

Selon le VG, le ministère ne mesure pas l’efficacité de ce fonds et il n’a pas évalué son rendement depuis sa création en 1990.

«Il n’y a aucune indication de la façon dont le financement a eu un impact positif sur l’environnement pendant 30 ans», déplore Paul Martin.

Le ministère a dit accepter les recommandations du VG sur l’utilisation du fonds. La plupart des changements seront réalisés en 2023-2024, et le ministère prépare un plan à présenter au gouvernement pour expliquer comment dépenser l’excédent accumulé de 41 millions $.

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