La moitié des propriétés résidentielles n’ont pas été inspectées depuis dix ans

Service NB détermine la valeur des propriétés au N.-B. chaque année. Mais selon le vérificateur général Paul Martin, la moitié d’entre elles n’ont pas fait l’objet d’une inspection visuelle dans les dix dernières années.

Selon lui, Service NB doit inspecter les propriétés qui n’ont pas été examinées en personne depuis dix ans.

Chaque année, le processus d’évaluation foncière mené par Service NB assigne une valeur aux 480 000 propriétés de la province.

Or, pour 197 000 ou 52% de toutes les propriétés résidentielles, il n’y a eu aucune inspection visuelle dans le délai de dix ans que Service NB s’est fixé.

Même chose pour environ 5800 ou 18% des propriétés non résidentielles (centres commerciaux, stations-service et autres entreprises).

Cette année, les évaluations foncières globales de la province ont bondi de 10,9%.

Cette hausse était tellement hors de l’ordinaire que le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, a incité les municipalités à prendre des «choix judicieux» lors de leur processus budgétaire – soit à réduire leur taux d’imposition foncier.

Le VG indique dans son rapport que les pratiques exemplaires établies par l’International Association of Assessing Officers recommande une réinspection de toutes les propriétés tous les 4 à 6 ans.

Il a recommandé à Service NB de faire une nouvelle inspection en personne de ces propriétés dans un délai approprié et de ne pas dépasser l’échéancier minimum de dix ans pour des nouvelles réinspections.

«Le marché du logement a été très actif tout au long de la pandémie et nos priorités ont été détournées pour assurer des évaluations justes et précises des propriétés touchées. Un plan visant à améliorer le cycle de réinspection est en cours d’élaboration. Il sera mis en œuvre et contrôlé sous réserve d’initiatives concurrentes», indique Jennifer Vienneau, porte-parole de Service NB, par courriel.

Le vérificateur général a aussi demandé à Service NB de terminer la validation de ses données sur quelque 78 500 propriétés qui ont été évaluées en 2017 dans le cadre de «l’initiative de traitement accéléré».

Selon Paul Martin, cette initiative a utilisé des méthodes qui ont donné lieu à de nombreuses erreurs d’évaluation.

Service NB n’a pas encore terminé la validation des données pour 61 000 de ces propriétés (78% du total).

De plus, bien que Service NB a commencé à valider les données de certaines propriétés cette année, le nombre de validations complétées n’a pas augmenté depuis l’an dernier (17 500 propriétés).

«SNB prévoit achever la validation des données cette année», peut-on lire dans la réponse du gouvernement mentionnée dans le rapport du VG.