La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, s’inquiète du «manque de rigueur» de ministères fédéraux pour recouvrer des prestations qui ont été versées en trop, en toute urgence, durant la crise de la COVID-19.

Dans deux rapports très attendus déposés mardi au Parlement, Mme Hogan et son équipe ont conclu qu’Ottawa a échoué à avoir des «plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires» ayant eu recours à des programmes d’aide tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), en plus de ne pas avoir réussi à limiter le gaspillage de doses de vaccins contre la COVID-19.

«Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement», a déclaré Mme Hogan par voie de communiqué, au sujet de l’audit mené sur plusieurs programmes de prestations d’urgence.

L’analyse de la vérificatrice générale a porté sur la PCU, qui a été très populaire au début de la pandémie, mais aussi sur d’autres programmes, comme la Prestation canadienne de la relance économique et la Subvention salariale d’urgence.

Le rapport portant sur ces initiatives déployées à toute vapeur, qui découle d’un examen légalement requis, souligne que le gouvernement de Justin Trudeau a choisi l’approche de mener l’essentiel des vérifications d’admissibilité après le versement de prestations. Dans l’intermède, les ministères responsables – qui sont l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) – «se sont appuyés sur les attestations personnelles».

«La vérification de l’admissibilité après paiement était d’autant plus importante qu’il existait un risque que certains bénéficiaires ne soient pas admissibles aux prestations qu’ils avaient reçues», peut-on lire dans l’audit.

Or ces vérifications, même menées après coup, ont été jusqu’à présent insuffisantes aux yeux du bureau de la vérificatrice générale.

«Il y a également eu des retards dans la réalisation des vérifications après paiement, et le recouvrement des montants exigibles venait à peine de commencer, a-t-on écrit. Le Ministère et l’Agence risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis. Ils pourraient donc être incapables de relever et de recouvrer une partie des montants dus.»

Le bureau de la vérificatrice générale a pu établir que 4,6 milliards $ ont été versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles et qu’une imposante somme d’au moins 27,4 milliards $ devrait être examinée puisqu’elle pourrait s’avérer un trop-perçu.

«Dans la plupart des cas, seules les vérifications après paiement peuvent déterminer les montants inadmissibles, car il faudra communiquer avec les bénéficiaires pour qu’ils fournissent des renseignements supplémentaires», note-t-on néanmoins.

Jusqu’à présent, l’ARC et EDSC ne sont parvenus à récupérer que 2,3 milliards $, selon les données qui ont été fournies au bureau de Mme Hogan.

Quant aux vaccins contre la COVID-19 qui ont été perdus, puisqu’inutilisés au moment de devenir périmés, la vérificatrice générale a conclu que «les efforts déployés par l’Agence de la santé publique du Canada pour réduire le plus possible le gaspillage avaient été  infructueux, ce qui est attribuable en partie à des retards dans l’élaboration et la mise en œuvre du système informatique qui devait appuyer la planification et la gestion des vaccins».

Mme Hogan tiendra un point de presse un peu plus tard mardi.

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