Après le retrait du plafonnement des loyers imposé par le gouvernement provincial en 2022, des locataires sont déjà inquiets des augmentations substantielles de loyer demandées par certains propriétaires en 2023.

À Edmundston, certains locataires ont eu une bien mauvaise surprise lorsqu’ils ont vu un avis de leur propriétaire les avertissant qu’à compter du 1er juillet, le prix de leur loyer allait faire un bond d’environ 25%.

Au moins une personne de ce groupe a déposé une demande de révision au Tribunal sur la location de locaux d’habitation.

Même s’ils dénoncent la situation, plusieurs locataires, en l’absence d’alternatives viables en matière de logement, hésitent à dénoncer la situation publiquement et acceptent cette hausse.

Cette problématique survient alors que les résultats d’une étude sur le logement doivent être dévoilés prochainement par la Ville d’Edmundston.

À l’échelle provinciale, le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait imposé un plafond de 3,8% des augmentations de loyer en 2022. Il a annoncé la fin de ce plafond en novembre.

Pour bien des gens, cette situation est préoccupante dans la quête de l’accessibilité au logement.

Jael Duarte, défenseur des locataires au sein de la Collation pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick, reconnaît que le retrait de ce plafond fait en sorte que certains propriétaires reviennent en force en 2023. Elle qualifie tout de même ce genre de situation de lamentable.

«Ça marche toujours selon les plans des propriétaires. Ils savaient que ça allait être probablement seulement une année de plafond, alors certains ont procédé à des augmentations avant ou ils le font maintenant que le plafond a été éliminé.»

Mme Duarte dit accompagner beaucoup de locataires du Nouveau-Brunswick qui ont fait l’objet de harcèlement de la part de leurs propriétaires ou qui ont fait l’objet de négligence.

«Il y a eu des locataires qui n’avaient pas de chauffage et le propriétaire ne faisait rien. Dans un autre cas, un propriétaire a installé une lumière qui était dirigée directement sur la chambre du locataire. J’ai eu une foule d’exemples de ce type de pression moche effectuée par des propriétaires.»

«Les propriétaires tirent avantage du manque d’un cadre entourant les droits de la personne dans la législation au Nouveau-Brunswick, particulièrement dans la législation pour les droits de location.»

En 2022, le nombre de plaintes auprès du Tribunal sur la location de locaux d’habitation a pratiquement triplé par rapport à l’année précédente.

Alors qu’en 2021, on comptait 122 demandes de révision pour une augmentation de logement jugée abusive, en 2022, ce nombre est passé à 376, selon Service NB.

Des 122 plaintes en 2021, sept ont fait l’objet d’une annulation de l’augmentation de loyer, six ont mené à une augmentation moins grande alors que sept augmentations ont été conservées. Notons que 102 demandes ont été retirées ou jugées non valides.

En 2022, 53 requêtes ont mené à l’annulation de l’augmentation de loyer, 38 ont mené à une augmentation moins importante, 11 ont été traitées comme des augmentations raisonnables et 236 ont été invalidées ou retirées. Il y a encore 38 plaintes qui sont en cours d’examen.

Selon Bruce Macfarlane, directeur des relations avec les médias pour le Bureau du Conseil exécutif du gouvernement du Nouveau-Brunswick, lorsqu’un locataire demande la révision d’un avis d’augmentation de loyer, le Tribunal examine le nouveau montant du loyer pour s’assurer qu’il correspond à la valeur marchande et qu’il est comparable aux montants des loyers de logements similaires dans le même immeuble et le même quartier.

Cela comprend la taille et l’état du logement, le nombre de pièces et de salles de bain, les commodités incluses dans le loyer, l’âge du bâtiment et les rénovations récentes.

«Le plafonnement des loyers a été annoncé pour la première fois le 22 mars 2022 et est entré en vigueur le 10 juin 2022. La campagne de marketing du Tribunal sur la location de locaux d’habitation visant à informer les locataires de leurs droits et des endroits où ils peuvent obtenir de l’aide a débuté en décembre 2021», a indiqué M. Macfarlane.

Toujours selon M. Macfarlane, une loi est aussi entrée en vigueur le 16 décembre 2022, qui permet d’étaler, sur une période de deux à trois ans, les augmentations de loyer jugées comme étant significatives.

En outre, les locataires disposent désormais de 60 jours, au lieu de 30, après avoir reçu un avis d’augmentation de loyer pour demander l’aide du Tribunal.

«L’extension de la période de demande de révision des loyers à 60 jours donne plus de temps aux locataires pour demander de l’aide afin de s’assurer que l’augmentation est correcte, qu’elle répond à toutes les exigences législatives et qu’elle est conforme à l’indice du prix à la consommation», a ajouté Bruce Macfarlane.

La demande d’aide est accessible en ligne à l’adresse www.snb.ca/irent, par téléphone au 1-888-762-8600 ou par courriel à l’adresse irent@snb.ca.

Pour Jael Duarte, beaucoup de locataires vivent malgré tout dans la peur de perdre leur loyer ou en connaissent peu au sujet des mécanismes du gouvernement.

«Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fait les choses si compliquées. On calcule l’indice du prix à la consommation ce qui fait que la limite n’est pas vraiment une limite. Si ça dépasse, on l’étale sur deux années ou trois années. Pourquoi est-ce si compliqué?»

Mme Duarte assure que la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick continuera de «faire du bruit» afin de défendre les locataires qui vivent des situations difficiles.

«On a besoin de montrer ce qui se passe dans la vie des gens du Nouveau-Brunswick avec tous ces changements.»

En plus de recommander un retour d’un plafonnement des augmentations de loyer, elle croit que ce serait aux propriétaires de justifier leurs décisions au Tribunal au lieu de mettre le fardeau sur les épaules des locataires.

«Ce serait le minimum. Dès que je suis entrée au poste de défenseur des locataires, j’ai aussi parlé de l’importance d’avoir un cadre des droits de la personne pour donner plus de flexibilité au Tribunal sur la location de locaux d’habitation.»

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