Coupable d’agression sexuelle, il pourrait éviter la prison

Même s’il a reconnu sa culpabilité à une accusation d’agression sexuelle en octobre 2022, un individu de Bathurst pourrait éviter la prison.

Mathieu Michaud a comparu mercredi en Cour provinciale à Bathurst dans le cadre d’une audience visant à imposer une peine à l’accusé.

Les faits reprochés à l’homme de 36 ans se sont déroulés sur une période s’étendant d’octobre 2018 à avril 2021.

Une ordonnance de non-publication émise par la juge Brigitte Sivret interdit de révéler l’identité de la victime et certains détails de l’enquête permettant son identification.

Dans son exposé des faits, le procureur de la Couronne, Me Yves Duguay, a raconté que la tenue d’un registre par la victime des gestes posés par l’accusé a largement contribué au bon déroulement de l’enquête policière menée à l’époque.

Questionné par la juge, Mathieu Michaud a reconnu les faits devant le tribunal.

Après plusieurs discussions, les représentants de la Couronne et la défense ont conjointement suggéré au tribunal l’imposition d’une peine avec sursis, soit une période de détention de 12 mois à purger à domicile.

Le Code criminel prévoit qu’une telle infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de 18 mois et d’une peine minimale de six mois.

Au pays, les juges ont l’habitude de se ranger derrière les propositions conjointes des avocats dans un dossier, même s’il n’ont pas l’obligation de le faire et qu’ils peuvent en tout temps imposer une sentence plus lourde ou clémente à un accusé.

Dans son exposé, l’avocat de la défense, Me Mikaël Bernard, a insisté sur le contexte particulier entourant la perpétration des agressions sexuelles, sur le faible risque de récidive que représente l’accusé, sur l’absence d’antécédents judiciaires à son dossier et sur la confection d’un rapport présentenciel très favorable à l’endroit de l’accusé.

La sentence avec sursis qui devrait être imposée à Mathieu Michaud serait constituée d’une période de détention ferme à domicile 24/24 durant six mois et d’une même période de six mois à purger avec un couvre-feu à respecter durant la nuit, de ne pas avoir de contact direct avec la victime et de garder la paix.

Certaines exceptions seraient toutefois prévues à la peine, comme celles pour l’accusé de pouvoir se rendre à son lieu de travail par la voie la plus rapide, de pouvoir se déplacer en cas d’urgence médicale, de veiller à ses obligations familiales et de profiter de quelques heures de répit par semaine.

La juge Brigitte Sivret a préféré reporter au 2 mars l’imposition de la peine à l’accusé. D’ici là, le tribunal aura également à se pencher sur l’imposition ou non d’une période de probation et sur l’inscription possible de Mathieu Michaud au registre national des délinquants sexuels.