Carte électorale: il faut dépolitiser le processus, selon le chef des verts

Le chef du Parti vert, David Coon, estime que les partis politiques devraient cesser de nommer des membres de la commission chargée de dessiner la carte électorale pour éviter toute perception d’ingérence politique dans ce processus.

M. Coon a critiqué plusieurs aspects du travail de la commission, qui a dévoilé son rapport final lundi.

Il entend déposer une objection pour s’opposer à la division de sa circonscription de Fredericton-Sud en deux circonscriptions, Fredericton-Lincoln et Fredericton-Sud-Silverwood.

Il estime aussi que la loi qui régit cette commission mérite d’être révisée pour éviter toute perception d’ingérence politique.

Selon la loi, les membres de cette commission sont sélectionnés par les membres du comité administratif de l’Assemblée législative, qui comporte des membres des trois partis élus.

David Coon rappelle que son parti a été «écarté» du processus de nomination des membres de la commission. Le Parti vert ne voulait pas envoyer une liste de candidats au bureau du premier ministre avant d’en discuter avec le comité, et les membres de la commission ont donc été nommés par les membres libéraux et progressistes-conservateurs du comité sans l’avis des verts.

L’un des coprésidents de la commission, Camille Thériault, est un ancien premier ministre libéral. L’autre coprésident, Roger Clinch, est un ancien député fédéral conservateur.

Ils n’ont pas voulu s’aventurer à dire si le résultat du rapport aurait été différent si le Parti vert avait eu son mot à dire sur la composition de la commission.

«Je ne pense pas qu’il nous revient de juger de la composition de la commission. Nous avons été nommés à la commission et nous avons fait de notre mieux pour appliquer les principes directeurs», a répondu Roger Clinch.

Un journaliste a demandé au chef des verts si le travail de la commission était du gerrymandering, un terme qui provient des États-Unis et qui signifie la création de circonscriptions aux formes bizarres dans le but de donner un avantage à un parti ou un candidat pour des raisons partisanes.

«Je pense que […] pour effacer toute perception de gerrymandering, la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation doit être modifiée pour assurer que la commission est non partisane, qu’il n’y a pas de partis qui nomment des gens pour occuper ces sièges, qu’il n’y a pas de gens qui ont été directement engagés en politique dans cette province, d’anciens chefs de partis, d’anciens députés fédéraux dans la commission. Ça doit être totalement et réellement indépendant.»

David Coon affirme qu’il ne sait pas s’il y a eu une quelconque tentative de lui compliquer la tâche sur le plan électoral.

«Je ne saurais dire. Ils ont essentiellement rétabli Fredericton-Sud à ce qu’elle était avant 2014, plus ou moins. Ce n’est pas comme si la circonscription n’était pas configurée de cette façon-là autrefois.»

Il estime toutefois que la commission a divisé une «communauté d’intérêts» dans le centre-ville et qu’il sera donc difficile d’en assurer une bonne représentation à l’Assemblée.

Des paramètres contradictoires

Dans son rapport, la commission affirme que son travail est complexe et admet qu’il ne plaira pas à tout le monde.

Les auteur(e)s du rapport mentionnent que la loi fournit «des orientations contradictoires» et qu’il peut être difficile de respecter le quotient électoral tout en tenant compte des réalités linguistiques et régionales du N.-B., en plus des communautés d’intérêts. La commission a dû «trancher entre des idées rivales».

La commission demande donc à l’Assemblée législative de mener une révision complète de la loi avant le travail de la prochaine commission, d’ici huit à dix ans.

«Il faudrait envisager des moyens de modifier les dispositions législatives pour faire en sorte que tous les citoyens du Nouveau-Brunswick bénéficient d’une représentation effective dans toute la mesure du possible», peut-on y lire.

Le gouvernement ne se prononce pas

L’Acadie Nouvelle a cherché à savoir si le gouvernement a l’intention de donner suite à la recommandation de la commission pour modifier la loi rapidement afin de permettre à 760 électeurs du Sud-Est de faire partie de la circonscription de Shediac-Cap-Acadie plutôt que de celle de Tantramar.

«Il serait prématuré pour le gouvernement de faire des commentaires, car il y a un processus qui doit être suivi avant de pouvoir faire des commentaires sur les prochaines étapes possibles», indique-t-on dans une déclaration par courriel attribuée au leader parlementaire du gouvernement, Glen Savoie.

La commission peut encore recevoir des objections de la part des députés jusqu’au 27 mars. Elle aura alors 30 jours pour y répondre avant de terminer son travail à la fin avril.