Le ministre Daniel Allain veut se donner le pouvoir de révoquer tout arrêté municipal

Les associations représentant les municipalités du N.-B. redoutent une perte d’autorité en raison d’un changement de loi qui permettrait au ministre des Gouvernements locaux de révoquer ou de modifier des arrêtés municipaux.

Le projet de loi du ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, propose la création de la Commission de la gouvernance locale qui aborde certaines questions que les municipalités demandent depuis longtemps, comme le code de conduite et les conflits d’intérêts.

Toutefois, ce projet de loi prévoit également la possibilité pour le ministre d’abroger ou de modifier tout arrêté municipal s’il juge qu’il est dans l’intérêt public de le faire.

Cet article de la loi a fait sursauter les associations de municipalités, qui n’avaient pas demandé ce changement et qui craignent ses répercussions.

«Si on a un conseil municipal avec un maire […] et qu’ils pensent que cet arrêté fait du sens pour la municipalité, j’ai beaucoup de difficulté à comprendre que le ministre pourrait s’ingérer et [enlever] cet arrêté-là», dit Yvon Godin, président de l’Association francophone des municipalités du N.-B.

Il estime que cela laisse place à de l’ingérence de politiciens provinciaux dans les affaires d’une municipalité.

Il affirme par exemple que le gouvernement pourrait utiliser ce pouvoir pour forcer le développement de projets qui sont rejetés par une communauté, par exemple la création d’une porcherie, de champs de bleuets ou la construction d’éoliennes.

«Advenant qu’on fasse un arrêté disant “sur notre territoire, des bleuetières, on n’en veut plus”. C’est peut-être un arrêté qu’ils n’aimeraient pas, parce que pour eux, c’est censé être synonyme de développement économique.»

Cette partie du projet de loi dérange aussi d’autres associations de municipalités, comme l’Union des municipalités du N.-B. «Si elle était adoptée, cette disposition constituerait une érosion significative de l’autonomie municipale et donnerait un pouvoir sans précédent au ministre », fait savoir son président et maire de Sackville, Andrew Black.

«Il est essentiel que le gouvernement corrige cette section du projet de loi avant qu’il ne soit adopté par la législature», renchérit Adam Lordon, président de l’Association des Cités du Nouveau-Brunswick et maire de Miramichi.

Le ministère n’a pas reçu de correspondance de la part de l’AFMNB à ce sujet, d’après la porte-parole Katherina Boucher.

«Lorsque le ministère recevra une correspondance officielle, il la prendra en considération lors du comité permanent de la politique économique», a-t-elle indiqué par courriel mardi après-midi.

Le projet de loi dont il est question devrait être étudié par ce comité vendredi.

Un changement bien accueilli

Dans l’ensemble, le reste du projet de loi est bien accueilli par l’AFMNB. La Commission de la gouvernance locale pourra régler des problèmes de conflit d’intérêt, mener des audits des états financiers des municipalités et mener des enquêtes, entre autres.

«On a demandé cette commission et on est heureux qu’elle soit là», dit Yvon Godin.

Il affirme toutefois que le fait qu’il revient au ministre de nommer le président de cette commission le préoccupe.

«On essaie d’enlever toute partisanerie des décisions qui vont être prises par cette commission-là.»

Cette commission sera également chargée de trancher sur les questions de restructuration des frontières des municipalités à l’avenir.

En entrevue le 10 mai, Daniel Allain fait savoir que la commission pourra se pencher à nouveau sur certaines décisions prises par son gouvernement, comme la fusion du DSL de Chiasson-Savoy à l’Île-de-Lamèque.

«Les gens de Chiasson-Savoy, s’ils ont encore des plaintes ou s’ils ne veulent pas faire partie d’Île-de-Lamèque, c’est la commission qui pourra en faire une analyse plus approfondie.»

Cette commission n’étudiera pas seulement les demandes de fusion de municipalités. Il s’agira parfois de demandes de citoyens situés en périphérie d’une municipalité qui cherchent à faire partie d’une autre entité locale, selon le ministre.

«On l’a fait pas mal vite la dernière fois, on a peut-être oublié une maison ou une autre.»

Il donne l’exemple d’une maison qui devrait se trouver dans la municipalité de Champdoré, mais qui fait partie du Grand-Bouctouche.

Elle pourra aussi mener des analyses sur des questions d’infrastructure régionale pour «donner des options» aux municipalités sur les questions de partage des coûts.