Un groupe aspire à contester les arrêtés municipaux défavorables aux agriculteurs

Depuis plus d’un an, la Coalition de fermes et forêts du Nouveau-Brunswick fait pression sur le gouvernement pour la mise en place d’un mécanisme de contestation des arrêtés municipaux. C’est ce qu’a révélé Joël Lamarche, président de l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick, soulignant les efforts soutenus du groupe de lobbying.

Cette partie du projet de loi déposé par le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, lui permettrait de révoquer et de modifier des arrêtés municipaux. Elle a été dénoncée par des associations municipales.

Toutefois, la Coalition de fermes et forêts du N.-B., un front commun entre l’Alliance agricole du N.-B. et Forêt NB, appuie ce changement.

Selon Joël Lamarche, président de l’Alliance agricole, le groupe milite auprès du ministère depuis plus d’un an pour obtenir une façon de contester des arrêtés municipaux qui seraient défavorables aux agriculteurs.

«On avait fait des demandes. Ça fait plus d’un an qu’on travaille là-dessus. Ça fait longtemps qu’on travaille là-dessus avec Forêt NB», dit le cultivateur de céréales de Saint-Quentin.

Il affirme que le projet de loi déposé par le ministre répond à la demande du secteur agricole.

«Pour ce qu’on demandait, pour continuer à faire notre job efficacement, c’est pas mal ce qu’on voulait avoir. Je ne sais pas si [la loi] va trop loin pour d’autres secteurs, mais pour le secteur agricole, c’est quelque chose qu’on demandait.»

Selon lui, donner ce pouvoir au ministre permettrait d’éviter que des municipalités adoptent des arrêtés qui seraient néfastes pour le secteur agricole.

«C’est justement pour éviter qu’on ne puisse plus travailler, qu’on ait tellement de contraintes… C’est aussi pour s’assurer qu’on aie un futur en agriculture.»

Selon Joël Lamarche, depuis la réforme de la gouvernance locale, les limites des municipalités englobent davantage de terres agricoles et de lots boisés, ce qui préoccupe certains agriculteurs.

«Ça donne un mécanisme de contestation des arrêtés municipaux par rapport à tout ce qui peut affecter les fermes au N.-B. On a juste besoin de regarder ce que Miramichi voulait faire avec les coupes à blanc et l’usage de tronçonneuses.»

En 2022, le conseil municipal de Miramichi a songé à adopter un arrêté pour limiter les coupes à blanc de lots boisés privés dans les limites de la municipalité, et pour interdire l’utilisation de tronçonneuses et d’abatteuses la nuit.

D’après un article du Miramichi Leader l’an dernier, des porte-paroles de l’industrie forestière ont manifesté leur vive opposition à cet arrêté, qui a finalement été rejeté par un vote du conseil.

En guise d’exemple supplémentaire, Joël Lamarche mentionne le cas de Tracadie, qui a des arrêtés qui interdisent l’usage du pesticide glyphosate et de pesticides domestiques sur son territoire.

«À Tracadie je sais que c’est une grosse histoire par rapport à l’arrosage [de pesticides], mais il reste que ça fait partie de l’agriculture. L’agriculture, ce n’est pas juste des taxes, c’est aussi une industrie qui fait vivre du monde.»

Daniel Allain défend son projet de loi

Le ministre Daniel Allain a réagi, mercredi, à l’inquiétude des associations de municipalités de la province par rapport à cette partie controversée de son projet de loi.

«Avoir le pouvoir de modifier ou d’abroger des arrêtés vise à offrir un filet de sécurité pour toute conséquence imprévue qui pourrait avoir des effets irréversibles et importants à l’échelle de la province. Il ne faut pas aller très loin pour trouver des conseils municipaux qui ont pris ou qui prévoyaient prendre des décisions qui pourraient nuire à la création d’emplois, à l’économie et au mode de vie des gens», a-t-il expliqué par courriel.