À qui profite la revente d’oeuvres d’art?

Au Canada, quand une œuvre d’art est revendue, plusieurs personnes en profitent, mais pas le créateur. Depuis environ dix ans, le Front des artistes canadiens (CARFAC) réclame un droit de suite pour les artistes visuels; une mesure qui contribuerait à bonifier leurs revenus.

Si vous achetez une œuvre qui appartient à un marchand d’art, il y a peu de chances que l’artiste créateur reçoive une redevance, car rien ne l’y oblige. Le marchand et l’acheteur en bénéficient, mais pas l’artiste.

«Il y a beaucoup de gens qui font de l’argent sur le dos des artistes visuels», affirme la directrice générale de CARFAC-Maritimes, Anna Rail.

Une fois que l’artiste a vendu son œuvre une première fois, il ne reçoit plus rien même si la pièce en question est revendue par son nouveau propriétaire. Anna Rail déplore cette situation, d’autant plus que le droit de suite existe dans 93 autres pays. CARFAC de concert avec le RAAV (Regroupement des artistes en art visuel) au Québec et l’Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick ont entrepris des démarches afin de sensibiliser le gouvernement fédéral et l’ensemble du milieu des arts visuels à l’importance d’instaurer un droit de suite.

Selon Mme Rail, cette mesure contribuerait à valoriser la profession dans la société et permettrait aux artistes visuels ou à leur succession de percevoir 5% du coût de la revente de leurs œuvres. Par exemple, si une œuvre est revendue pour 2000$, l’artiste pourrait recevoir 100$.

La directrice précise que la réglementation s’appliquerait aux oeuvres de 1000$ et plus qui sont revendues en galeries, dans les musées et par les marchands d’art. Cette mesure ne toucherait pas les particuliers. CARFAC souhaite que le droit de suite soit intégré à la loi sur les droits d’auteurs.

«Il faut que ce soit très clair que c’est rattaché au droit d’auteur. L’artiste a toujours ses droits d’auteurs pour cette toile ou ce tableau. En cas de décès, ça irait à sa succession jusqu’à 50 ans après sa mort.»

Anna Rail souligne que les artistes visuels vivent des réalités différentes que celles des écrivains ou des musiciens qui eux peuvent multiplier leurs œuvres. Les écrivains peuvent imprimer plusieurs livres et pour chaque vente, ils reçoivent un pourcentage. S’ils sont chanceux, leurs oeuvres seront adaptées pour le cinéma et la télévision et encore là, ils ont droit à des redevances.

«Dans le cas d’un artiste visuel, il fait une toile, il la vend et bien souvent c’est tout ce qui se passe, mais il y a quelqu’un d’autre au bout de la ligne qui va faire un profit», soulève celle qui a aussi une pratique artistique.

En instaurant un droit de suite, les créateurs qui ont travaillé toutes leurs vies afin de développer leur pratique artistique et faire ainsi augmenter la valeur de leurs œuvres pourraient en profiter tout comme le revendeur et l’acheteur. Les artistes visuels tirent leurs revenus des cachets d’exposition, des droits de reproduction, des bourses de création et de la vente primaire de leur œuvre.

Pour les ventes subséquentes, ils ne reçoivent rien. Pourtant, dans la majorité des cas, la valeur des œuvres d’art augmente avec les années, surtout pour un artiste qui a une pratique constante.

Elle cite en exemple une œuvre de l’artiste canadien Alex Colville, lequel a vécu une bonne partie de sa vie dans les Maritimes, qui s’est revendue en 2010 pour la jolie somme de 1,278 million $. L’artiste et sa succession ont donc perdu à peu près 64 000$ en redevances puisqu’il n’y a pas de droit de suite au Canada.

La valeur de l’art acadien en croissance

Comme dans le marché de l’art en général, la valeur de l’art en Acadie augmente aussi même si les prix se situent davantage autour des quelques milliers de dollars.

– Archives

«J’ai vu des oeuvres se vendre pour 8000$ à 10 000$. Ce sont des oeuvres qui ont été achetées au départ pour 600$. Quand ça fait 30, 40 et 50 ans qu’un artiste produit, normalement le prix de vente de ses oeuvres augmente avec les années», a affirmé Jean-Pierre Caisse de l’AAAPNB.

Selon lui, ce sont donc des sommes non négligeables, considérant que le revenu annuel médian des artistes est d’environ 23 000$ au Nouveau-Brunswick.

«Chaque fois où il y a des occasions de revenus pour les artistes, d’après nous, c’est bon», a exprimé M. Caissie.

Pour l’instant, il est difficile de déterminer ce que cette mesure pourrait signifier comme revenu additionnel pour les artistes. Mme Rail mentionne que pour les deux grandes ventes à l’encan par année au Canada, on estime que le manque de revenu est d’environ 250 000$ à partager entre les artistes.

Celle-ci précise que la gestion de cette nouvelle mesure ne coûterait rien au gouvernement fédéral puisqu’elle serait incluse dans la loi sur les droits d’auteur et pourrait être administrée par la société de gestion collective des droits d’auteur (CARCC) qui s’occuperait de la perception et de la redistribution des redevances liées au programme.

«Ça ne coûterait rien au gouvernement, mais on est conscient du fait qu’on demande d’ouvrir la législation sur le droit d’auteur et que ça demande beaucoup d’études et d’examen.»

CARFAC qui a entrepris des démarches dans ce sens depuis plusieurs années attend toujours un engagement de la part du gouvernement fédéral. Depuis le début de la pandémie, ce dossier est sur pause, mais une fois que la situation reviendra à la normale, l’organisme espère bien pousser cette question qui lui tient à coeur. À ce jour, le gouvernement leur a fait savoir que le dossier doit être étudié plus en profondeur.

Les collectionneurs souhaitent une législation simple

Les collectionneurs d’oeuvres d’art ne s’opposent pas nécessairement à l’idée de mettre en place un droit de suite, pourvu que la gestion de cette législation soit simple.

Si jamais le droit de suite est instauré au Canada, le galeriste et collectionneur Daniel Chiasson souhaite que la législation soit claire et qu’elle n’ajoute pas aux difficultés des galeristes, qui rappelons-le, ne roulent pas nécessairement sur l’or en Acadie.

«Je pense que le principe est louable, mais c’est de voir comment cela peut être réalisé. En premier, il va falloir bien connaître la législation qui pourrait soutenir ce qu’on redonne aux artistes ou à leur succession et ensuite de quelle façon on le fait. Si je dois envoyer 20$ quelque part et que ça me prend une semaine de recherche pour trouver à qui, ce n’est pas très efficace», a soulevé Daniel Chiasson.

Si le galeriste de Dieppe espère toujours que la valeur de sa collection augmente, il reste que le marché de l’art peut fluctuer parfois à la baisse. À son avis, une telle mesure devra être simple à appliquer, sinon les gens n’embarqueront pas.

D’après l’AAAPNB (Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick), rares sont les organisations au Nouveau-Brunswick qui versent des droits de suite aux artistes. La Fondation Marichette est probablement la première à le faire dans la province. Cette fondation qui aide à la formation des femmes et qui a organisé des encans d’oeuvres d’art en ligne a décidé de remettre des redevances aux artistes, même si rien ne l’oblige à le faire. La présidente de la Fondation Marichette, Michèle Caron, explique que c’est dans un objectif de justice sociale.

«Notre mission est d’aider à fournir des bourses d’études aux femmes qui vivent dans la précarité. Donc, on a un but de justice sociale et on allait profiter des oeuvres des artistes et par conséquent, c’est pour ça qu’on a reconnu la lutte que les artistes mènent pour obtenir un droit de suite. Pour nous, c’était conforme à notre attitude de justice sociale de leur payer 5% de redevances.»

Paul Édouard Bourque figure parmi les artistes qui a pu bénéficier de cette initiative puisqu’une de ses œuvres a été revendue à cet encan. Même si les montants peuvent sembler minimes ou symboliques, c’est une question de respect, estime l’artiste de Moncton. Il salue cette initiative qui vient reconnaître un droit que les artistes réclament depuis longtemps. Celui qui pratique son art depuis plus de 40 ans, compare cet enjeu à celui des cachets d’exposition qui, au début, ne faisaient pas l’unanimité dans le milieu des arts. D’après lui, l’idée va faire éventuellement son chemin.

«Je pense qu’éthiquement ce serait bien que ce soit fait. S’il y a des gens qui vendent à profit, il peut y avoir beaucoup d’argent en jeu, mais l’artiste touche zéro cenne.»