Les Acadiens de la N.-É. devant les tribunaux

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse contestera devant les tribunaux la constitutionnalité d’un redécoupage de la carte électorale, alors que la campagne électorale en vue des élections du 30 mai se met en branle.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a récemment conclu qu’un redécoupage de trois circonscriptions électorales acadiennes violait la Charte canadienne des droits et libertés. Le redécoupage éliminait la « protection » accordée aux Acadiens dans les circonscriptions de Clare, d’Argyle et de Richmond.

Le gouvernement libéral de Stephen McNeil a alors décidé de créer une Commission sur la représentation effective, mais il soutient néanmoins que les prochaines élections ne violeront pas la Constitution si la carte électorale actuelle est utilisée.

Or, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse soutient que le gouvernement a procédé sans tenir compte de la position des Acadiens, qui souhaitaient obtenir des ordonnances pour préciser la décision de la Cour d’appel.

La fédération soutient par ailleurs qu’en créant une Commission sur la représentation effective, « le gouvernement ajoute des étapes qui reportent encore davantage la création de la Commission de révision des circonscriptions électorales ».

La Fédération acadienne juge que ce n’est pas à la communauté mais aux tribunaux de définir le principe de représentation effective. Selon la fédération, le problème pourrait être résolu si une véritable commission de délimitation des circonscriptions électorales acceptait rapidement de reconsidérer les conclusions d’un rapport rejeté en 2012.

« Compte tenu de cette position tranchée du gouvernement, la Fédération acadienne n’a d’autre choix que de demander à son équipe juridique de préparer une demande d’ordonnance pour obtenir la déclaration de l’inconstitutionnalité de la carte électorale », a indiqué vendredi Ghislain Boudreau, président de la fédération. « Il ne s’agit pas d’une poursuite contre le gouvernement. Il s’agit simplement d’obtenir une précision relative à la décision de la Cour d’appel. »