Un rapport qui choquera

Selon ce qu’il a confié à CBC, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, s’apprête à déposer la semaine prochaine son rapport sur les dépenses réclamées par les sénateurs. Une dizaine de dossiers des dépenses réclamées par les sénateurs seront référés à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour une enquête approfondie, résultant possiblement à des accusations criminelles déposées devant les tribunaux.

On ne devait pas connaitre l’identité des sénateurs dont les dossiers de dépenses seront référés à la GRC avant que le Sénat ne prenne connaissance du rapport. Mais hier, CBC a dévoilé les noms de trois sénateurs aux prises avec la légitimité de leurs réclamations. Et ce ne sont pas moindres: le président du Sénat et les leaders au Sénat tant du gouvernement que de l’opposition. Est-ce que le rapport du vérificateur confirmera que les trois sénateurs visés par CBC sont bien au rang des sénateurs sous sa loupe, on le saura bientôt quand le rapport sera rendu public.

Indépendamment de l’identité des sénateurs et de leur affiliation partisane, toute cette affaire jette un voile d’embarras et de discrédit sur la Chambre haute du pays. Les réactions se font déjà entendre, dont celle de l’ex premier ministre canadien Brian Mulroney. M. Mulroney estime que le Sénat doit être assujetti à une réforme en profondeur. Il juge que le dossier des dépenses illégitimes des sénateurs discrédite toute l’institution parlementaire et ses membres. C’est ce qu’il a déclaré devant l’assemblée de l’Association du barreau canadien, mercredi soir à Montréal.

Contrairement aux sénateurs Duffy, Brazeau et Wallin, les sénateurs visés par le rapport du vérificateur général auront un recours d’appel. S’ils veulent contester les conclusions du rapport, ils pourront s’adresser à l’ex juge de la Cour suprême du Canada, Ian Binnie, nommé comme arbitre dans ce dossier affligeant pour la classe politique canadienne. S’il faut se fier aux déclarations des trois sénateurs suspendus sans salaire par le Sénat, on peut parier que les sénateurs visés par le rapport du vérificateur général se prévaudront de l’arbitrage du juge à la retraite, l’Honorable Binnie.

Certains sénateurs, sous le couvert de l’anonymat, ont déclaré que l’absence d’un processus d’arbitrage pour les trois sénateurs qui ont été suspendus constitue une iniquité à leur égard. Ils n’ont pas entièrement tort.

Mais en fin de compte, le processus d’arbitrage ne devrait pas changer significativement la position dans laquelle se sont embourbés les sénateurs fautifs : il serait étonnant que le vérificateur général n’ait pas considéré les zones grises avant de décider de référer certains des dossiers à la GRC.

Étant donné que le procès du sénateur Mike Duffy se prolonge et qu’on s’approche de la campagne électorale, il ne faudra pas se surprendre d’entendre les chefs de partis fédéraux promettre aux Canadiens une réforme en profondeur du Sénat.

Il faudra toutefois prendre ces propositions de réforme avec un grain de sel : une véritable réforme du Sénat implique un amendement à la constitution du pays, donc assujetti à l’assentiment d’au moins sept législatures provinciales représentant au moins la moitié de la population du pays. Malgré l’affirmation répétée de sa volonté de réformer le Sénat, le premier ministre Harper n’a jamais voulu envisager d’entreprendre les procédures nécessaires à la réforme de la Chambre haute. Ça équivaut à vouloir aller au ciel en refusant de mourir.