Élire les sénateurs

Bon lundi! Ça prenait un Américain de naissance à la tête de la province pour nous annoncer que les Néo-Brunswickois allaient appuyer l’élection des sénateurs au Parlement d’Ottawa.
Le premier ministre, David Alward, l’a révélé la semaine dernière devant un parterre de partisans conservateurs lors de la première assemblée annuelle du PC provincial à Fredericton. Sans consultation publique, Alward a lancé cet appui à la proposition Harper sur la réforme du Sénat.

Pourtant, s’il y a un domaine qu’on ne devrait pas toucher sans l’apport des électeurs, c’est bien celui du type de représentation qu’on aura dans les institutions publiques. J’aurais aimé qu’on ouvre une discussion sur le sujet plutôt que d’en pontifier devant une meute de partisans dociles. Ce serait certes plus… démocratique, disons!

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Dans le contexte politique actuel, il est fort improbable que les modifications au Sénat puissent être acceptées dans le court terme. Déjà le Québec a annoncé une fin de non-recevoir au projet Harper. Il y aura donc des contestations constitutionnelles et il faudra bien du temps pour en découdre devant les tribunaux.
Mais quel est donc le projet de réforme sénatorial présenté par Stephen Harper que David Alward a endossé? Vous ne le savez pas? Voilà la première raison de se surprendre d’un appui donné tel un prestidigitateur sort un lapin de son chapeau. Si on ne sait pas trop ce dont il s’agit, raison première de tenir un débat public, une consultation, un processus d’engagement – trouvez l’expression qui vous convient -, raison première d’aller vers le peuple avant d’annoncer qu’on va changer les règles du jeu dans le choix des législateurs.
Parce que les sénateurs sont des législateurs. Au même titre que les députés à la Chambre des communes. En fait, en théorie, le Parlement fédéral est composé de trois pouvoirs: la Chambre des communes, qui regroupe les quelque 308 députés élus dans des circonscriptions fédérales aux cinq ans, maximum; le Sénat, qui regroupe 105 sénateurs nommés sur une base provinciale par le gouverneur en conseil, ce qui revient à dire le chef de l’exécutif du gouvernement, c’est-à-dire le premier ministre; et enfin, le gouverneur général, qui sanctionne toutes les décisions. C’est la sanction royale aux lois et décisions. Sans l’accord de ces trois pouvoirs, rien n’est légalement en vigueur au Canada.
Je mets à dessein ces trois pouvoirs officiels en présence. Par coutume, on s’est depuis longtemps habitué à donner le pouvoir à un seul groupe, les députés. D’où l’importance d’ailleurs d’avoir la majorité en Chambre des communes pour adopter des lois. En mode de gouvernement minoritaire, comme on l’a connu au cours des dernières années, on s’est rendu compte que des lois votées à la majorité par les députés ne passaient pas toujours la rampe rendues au Sénat parce que, pour des raisons partisanes, la majorité des sénateurs était tantôt libérale, tantôt conservatrice et qu’ils bloquaient les initiatives venant de la Chambre des communes qui ne faisaient pas l’affaire de leur parti.
En jouant à ce jeu de l’illégitimité démocratique – les sénateurs ne sont pas élus -, on a encouragé les tenants de la réforme démocratique à chercher des solutions. D’où l’idée d’élire les sénateurs.

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La proposition d’élire les sénateurs vient d’un mouvement de protestation issu de l’Ouest canadien qui se sentait exclu du pouvoir à Ottawa. C’est ce qu’on a appelé l’aliénation de l’Ouest. L’Ontario et le Québec contrôlaient tout le mouvement politique au pays. Arrive un Preston Manning populiste qui propose une voie pour l’Ouest aliéné du pouvoir. Le sénat triple «E», c’est-à-dire «Élu, Égal et Efficace». C’est une formule qui plaît à l’électorat frustré de l’Ouest. «Élu» afin de donner une plus grande légitimité à cette Chambre. «Égal» parce que chaque province aurait le même nombre de sénateurs, indépendamment de leur population. «Efficace» parce que le nouveau Sénat aurait les mêmes pouvoirs réels que la Chambre des communes.
C’est en fait le modèle américain de deux chambres élues avec des pouvoirs concurrents. Le problème de transposer le modèle américain au Canada, comme l’a noté Stéphane Dion récemment, c’est qu’ici il n’y a pas de mécanisme pour dénouer un bras de fer entre les deux chambres. Et un Sénat élu, il ne faut pas s’y méprendre, revendiquera autant de pouvoir réel que la Chambre des communes.

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La proposition actuelle du premier ministre Harper telle qu’endossée par David Alward est la suivante. Les provinces vont organiser, selon leurs propres règles, des élections afin de choisir les nouveaux sénateurs. Puis le premier ministre canadien va les nommer officiellement. De plus, leur mandat sera seulement de neuf ans, non renouvelable, au lieu du régime actuel qui veut que les sénateurs nommés le soient jusqu’à l’âge de 75 ans. Cette proposition a plusieurs failles.
D’abord, ici, au Nouveau-Brunswick, il va falloir trouver un mécanisme qui va permettre aux deux communautés linguistiques d’être représentées de façon équitable au Sénat. Ensuite, et c’est là que le projet Harper fait fausse route, on nous dit que l’élection des sénateurs va les rendre plus imputables, plus redevables devant la population. Ce qui est illusoire puisqu’ils seront élus pour un terme non renouvelable de neuf ans. C’est-à-dire qu’une fois élus et nommés par le premier ministre, ils n’auront plus à rendre compte de leurs décisions devant l’électorat. En matière d’imputabilité, on a déjà vu mieux!
En fait, l’élection des sénateurs ne va pas rendre notre système parlementaire plus démocratique. Mais il risque de créer encore plus de blocages dans les travaux parlementaires. Tant qu’à faire, pourquoi ne pas élire le gouverneur général, celui qui détient la troisième branche du pouvoir à Ottawa. Si on tient tant à la légitimité, il faudrait être conséquent sur toute la ligne. Et bonne semaine!