Prisonnier des impôts? Pas nécessairement

Dans l’Empire romain, une des meilleures tactiques d’évasion fiscale était de devenir esclave. Être l’esclave de quelqu’un était facultatif, il va de soi. Cela ressemblait davantage au choix de la vedette rock Hotblack Desiato d’être «mort pendant un an pour des raisons fiscales». M. Desiato est un personnage fictif dans la fabuleuse création de Douglas Adams Le Guide du voyageur galactique. Il n’en reste pas moins que toute personne bénéficiant du statut juridique d’esclave était exonérée d’impôt.

De nos jours, les manipulations juridiques employées pour éviter de payer des impôts sont moins dramatiques, néanmoins leur efficacité est spectaculaire. James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey et membre du conseil d’administration du réseau Tax Justice Network (pour la justice fiscale), a publié une étude à la fin juillet «The Price of Offshore Revisited» (réexamen du coût des activités bancaires extraterritoriales). Il estime que, au minimum, la richesse dissimulée dans des paradis fiscaux par les hyperriches s’élève à 21 billions $, c.-à-d. 21 000 000 000 000 $.

Il ajoute que ce montant pourrait atteindre 32 billions $, sauf qu’il est impossible d’obtenir des chiffres plus précis, puisque le fait de posséder de l’argent outre-mer vise essentiellement à le garder secret. Henry en est arrivé à cette échelle de chiffres après une analyse de données collectées auprès de la Banque des règlements internationaux, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des analystes du secteur privé. Ce montant ne comprend même pas les yachts, les manoirs, les oeuvres d’art et autres formes de richesses détenues à l’étranger.

Cela n’a pas d’importance. Le point qu’il faut retenir est qu’il s’agit d’une somme effarante correspondant au produit intérieur brut combiné des États-Unis et du Japon. Une partie de l’argent découle du blanchiment de produits de la criminalité et la majeure partie est de l’argent détourné dépouillé de budgets nationaux par les élites mondiales corrompues (environ 306 milliards $ du Nigeria, 798 milliards $ de la Russie, 1189 milliards $ de la Chine), mais la plupart sont déposés par des Occidentaux respectables extrêmement riches.

L’étude de Henry, publiée dans le journal The Observer à la fin juillet, évalue que 92 000 particuliers possèdent près de la moitié de l’estimation minimale de 21 billions $. Certains d’entre eux ne paient aucun impôt. Offrir ce genre d’abri fiscal secret rapporte un très bon revenu à un certain nombre de très petits endroits (le Liechtenstein, les îles Caïmans, l’île de Jersey) et à quelques pays plus importants comme la Suisse. Ainsi ces derniers font l’impossible pour protéger l’identité de leurs clients.

Selon Henry, dans leur pays d’origine, les particuliers bien nantis ont aussi accès aux services d’une foule de complices professionnels diligents et grassement payés dans les secteurs des banques privées, de la comptabilité et de l’investissement ainsi que dans le milieu juridique. Nous avons toujours été au courant de cette pratique; aujourd’hui nous en connaissons l’ampleur.

Ce genre d’information est dangereuse. Elle agace ceux et celles qui gagnent un simple salaire ou un taux horaire et dont les impôts servent à combler le déficit créé par la défection des superriches. Elle pourrait même perturber l’ordre social établi. Cependant, le gouvernement britannique, enfin, sait comment réagir à ce genre de choses.

Moins de 48 heures après les révélations de Henry, le politicien britannique David Gauke, un des responsables du Trésor a affirmé publiquement que les classes inférieures fraudent le fisc autant que les riches. «Obtenir un rabais auprès de son plombier en payant comptant entraîne d’importantes pertes pour le Trésor et entraîne un alourdissement du fardeau fiscal pour les autres». (traduction libre)

C’est vrai. Payer un homme de métier en liquide pour obtenir un rabais (sachant que ce dernier ne déclarera pas ce revenu au fisc) est un geste que bien des lecteurs ont déjà fait. C’est de l’évasion fiscale. Et puisque nous sommes beaucoup plus nombreux que les superriches de ce monde, ces petites ententes privées représentent une perte appréciable de recettes fiscales. Que celui qui insiste toujours pour recevoir (ou donner) un reçu jette la première pierre.

David Gauke était presque philosophique au sujet du problème. «L’évasion fiscale ne date pas d’hier», a-t-il déclaré. «Dans le IVe siècle après J.-C., l’empereur romain a dû faire en sorte qu’il soit illégal pour les particuliers de devenir esclaves pour déjouer le fisc. Et bien que cette ruse particulière ne soit plus à la mode, on trouvera toujours des gens qui cherchent à se dérober de leur obligation citoyenne.»

Toutefois, il est assez évident pour le commun des mortels que les superriches qui évitent de payer des impôts sur des fortunes en ayant recours à des experts hors de prix pour cacher leur richesse à l’étranger tombent dans une classe à part de l’électricien souhaitant être payé en liquide. Puis, les gouvernements en difficulté ayant désespérément besoin de revenus supplémentaires commencent à traquer les paradis fiscaux.

La Grande-Bretagne s’est entendue avec les autorités suisses. Ainsi, les résidants de la GB possédant des actifs non déclarés dans des banques suisses peuvent faire un paiement unique au Trésor britannique représentant de 21 % à 41 % de leur actif total, le gouvernement passe l’éponge, et les citoyens préservent leur anonymat. De son côté, la Suisse impose une retenue à la source de 27 % à 48 % sur les sommes futures déposées dans ces comptes. L’argent perçu ira aussi à la Grande-Bretagne.

L’Allemagne a négocié une entente similaire, laquelle doit encore être ratifiée par le Bundestag (Parlement). Le gouvernement américain a adopté une voie différente. En effet, il exige que les banques suisses lui remettent de l’information sur des milliers de comptes non déclarés détenus par des citoyens américains. La pression s’intensifie, c’est indéniable, et pourtant…

Pourtant, pendant tout ce temps, la richesse gérée par les dix grandes banques privées, la majorité détenue à l’étranger dans des comptes secrets, a plus que doublé au cours des cinq dernières années.