L’équité salariale fait la nouvelle

Les infirmières auxiliaires qui travaillent pour le Programme de gestion de l’incapacité au travail du Régime de pensions du Canada ont appris récemment qu’elles se partageront 169 millions $ d’après une entente sur l’équité salariale couvrant une période de 35 ans.

Quelques-unes des employées de longue date recevront jusqu’à 250 000 $. Les infirmières auxiliaires d’hier et celles d’aujourd’hui – on pourrait en dénombrer jusqu’à 1000 – recevront un minimum de
20 000 $ de paye rétroactive avec intérêt et supplément de pension en sus.

Entente intéressante! Oui, mais il faudrait se souvenir que c’est là de l’argent dont elles auraient dû bénéficier quand elles et leurs familles étaient plus jeunes. Il faudrait se souvenir aussi qu’elles n’ont pas touché cet argent parce qu’elles faisaient «un travail de femme». On se rend compte aussi que les montants qu’elles recevront ne compenseront pas complètement ce qu’elles ont perdu. C’est un compromis. Les infirmières auxiliaires soutiennent toutefois que c’est une grande victoire pour l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Il n’a fallu qu’une seule plainte déposée en 2004 par Ruth Whalen à la Commission canadienne des droits de la personne pour que quatre cents infirmières emboîtent le pas. En 2007, le tribunal des droits de la personne a statué que la hiérarchie salariale entre le salaire des infirmières auxiliaires et celui des médecins relevait de la discrimination des sexes. Depuis lors, le gouvernement fédéral combat cette décision tous azimuts jusqu’à la toute fin. L’entente n’a pas ajusté le salaire que les infirmières reçoivent présentement, mais leur syndicat est en train de négocier une nouvelle échelle de salaire.

Les infirmières auxiliaires ont affirmé qu’au début, elles ne pouvaient même pas se fier à leur syndicat parce que les intérêts de celui-ci avaient préséance sur ceux de leurs membres. Pour rectifier le problème des infirmières auxiliaires payées en deçà de ce qu’elles valent, elles auraient dû être reclassées dans une catégorie professionnelle au lieu d’être classées dans une catégorie administrative. Cela signifiait que leur présent syndicat allait les perdre comme membres et qu’elles devraient se joindre à un autre syndicat.

Après que le tribunal des droits de la personne a obligé le gouvernement à les placer dans une catégorie d’infirmières, les infirmières auxiliaires changèrent de syndicat, ce qui changea complètement la donne. 

Une première leçon à tirer de ceci: on ne peut compter que sur soi-même quand il faut combattre le sexisme parce que la société ne se précipite pas pour y remédier quand on attire son attention sur le problème.

D’autres nouvelles quant à l’équité salariale ont surgi récemment. La Cour supérieure de l’Ontario a stipulé «qu’aussi longtemps que les femmes pourront éventuellement atteindre le même niveau de salaire que les hommes dans des emplois comparables et que cela leur prend trois fois plus de temps pour y arriver ne constitue pas une inégalité des sexes. Dans la cause soumise aux juges, les échelles de salaire de personnes pour un emploi classifié «femme» obligent celles-ci à travailler pendant trois ans avant d’atteindre le plus haut taux de paye tandis que celles des emplois comparables classifiés «homme», avec le même employeur atteignent le plus haut taux de paye dans un an. Les femmes travaillant dans des emplois classifiés «femme» gagnent 3000 $ de moins que les hommes pendant une période de trois ans dans des emplois classifiés «homme». La cour a bien spécifié que cette interprétation pourrait ne pas être valable si jamais elle était remise en question selon la Charte des droits. Il est donc correct que la femme commence à un taux salarial plus bas que ce qui devrait être et travaille pendant des années à ce taux peu équitable avant d’atteindre le taux équitable. L’équité, semble-t-il, n’est qu’un enjeu pour des personnes patientes. Ce n’est pas un droit. Mary Cornish qualifia la faiblesse de la Loi de la parité salariale ontarienne (et non la décision de la cour basée sur cette loi) d’outrageante en permettant à une telle iniquité de persister. Le professeur de l’Université de Toronto, Constance Backhouse, a déjà dit: «Nous n’avons pas atteint l’équité salariale malgré le fait que ces règlements soient inscrits dans des lois il y a maintenant plusieurs décennies. Que s’est-il passé? Pourquoi avons-nous failli à la tâche d’établir une égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail? Nous sommes encore enracinés dans la pensée du XIXe siècle quant à la place de la femme sur le marché du travail.

Une autre leçon: on ne peut se fier qu’à soi-même même quand le gouvernement adopte des lois et des Chartes sur les «droits».

Dans l’intervalle, la loi du Québec sur l’équité salariale, hautement supérieure, pourrait être employée sous peu pour secouer les employeurs qui ne se sont pas prévalus des années d’«éducation» et de »support» allouées avant de bien se conduire envers les gens dans des emplois largement occupés par des femmes. La commission sur le salaire équitable a averti qu’il ne reste pas beaucoup de temps pour appliquer la méthode d’approche dite «délicate». Il est temps de nous servir de tous les outils à notre disposition, y compris les poursuites judiciaires, indique la présidente, quoiqu’elle ne s’attend pas à trop de remous. Cet automne, les entreprises québécoises avec au moins six employés – 80 000 au total – devront déposer une preuve comme quoi elles ont fait l’analyse nécessaire pour que leur échelle de salaire soit équitable.

Entre-temps, au Nouveau-Brunswick, aucune loi n’oblige les employeurs du secteur privé à donner un salaire équitable pour un travail d’égale valeur. Pourtant nous avons une Commission canadienne des droits de la personne. J’espère qu’une femme brave et patiente oeuvrant dans une position dominée par la femme dépose une plainte. On n’a que soi-même sur qui compter.