Question de timing

L’automne est vlimeux cette année. Il s’est glissé dans nos vies en catimini. Un jour il fait beau, il fait chaud, c’est l’été, pis bang, c’est l’automne.

Le temps d’un clin d’œil, l’air prend un coup de frais et commence la danse des vents d’automne.

Évidemment, comme toujours, le timing est parfait.

Parlant timing, me semble que le premier ministre Alward a choisi un drôle de moment pour relever l’ex-ministre de la Santé, Madeleine Dubé, de ses fonctions. Et surtout de la remplacer par un ministre anglophone unilingue.

Drôle de moment, parce que bien que la dualité n’ait pas encore été «officiellement» annoncée pour la Santé, comme c’est le cas pour l’Éducation, on peut constater, en suivant l’évolution du dossier de la santé au Nouveau-Brunswick, qu’on est en train de mettre en place lentement des structures qui sauraient accommoder la dualité si jamais le gouvernement décidait de procéder ainsi.

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Qu’on pense au Réseau de santé Vitalité qui travaille avec des centaines de médecins, une armée de professionnels de la santé, un millier de bénévoles, onze hôpitaux, des établissements communautaires, des centres de traitement des dépendances, des centres de santé communautaires, de santé mentale, de santé publique, de santé sexuelle et le Programme extra-mural.

Qu’on pense au centre d’oncologie Dr-Léon-Richard, et au futur centre de traitement du cancer du sein à l’hôpital Dr-Georges-L.-Dumont.

Qu’on pense au Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick, créé de concert avec l’Université de Sherbrooke, l’Université de Moncton et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, où les francophones des provinces de l’Atlantique peuvent dorénavant étudier en médecine en français.

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Cela dit, ne nous emballons pas trop vite, quand même, car il reste encore beaucoup à faire pour qu’en matière de services en santé, le statut égalitaire des communautés francophone et anglophone soit respecté et que la dualité soit effective!

En effet, à l’exception de trois centres d’hémodialyse, et d’un centre de radio-oncologie, les francophones ne disposent toujours pas, contrairement à la communauté anglophone, d’un laboratoire cardiaque, d’un centre de chirurgie cardiaque, d’un centre de neurochirurgie, d’une unité de pédopsychiatrie, d’un centre de traumatologie, d’un centre de grands brûlés, ou d’une unité néonatale tertiaire qui desserviraient spécifiquement les francophones.

Le Comité Égalité santé en français, un comité d’action qui œuvre à l’obtention «d’une pleine et entière gestion francophone et acadienne des services de santé», comme l’indique son site Internet, a encore du pain sur la planche!

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Autre coïncidence curieuse, le remplacement de la ministre Dubé par un ministre anglophone unilingue survient au moment même où le gouvernement procède à une révision obligatoire de la Loi sur les langues officielles.

À cet égard, tout le monde peut aisément constater que les desiderata des francophones en matière linguistique, notamment en santé, qui font l’objet d’une couverture soutenue dans les médias, ne vont certainement pas dans l’esprit que le premier ministre semble adopter en nommant un unilingue anglophone à un poste de première importance pour la communauté francophone.

Serait-ce une mesure d’apaisement envers la communauté anglophone afin de calmer les esprits échauffés des membres de l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick dont le chef, Kris Austin, dénonçait récemment la dualité comme étant trop onéreuse pour la province?

Serait-ce une mesure «préventive» prise en fonction d’éventuelles dispositions inédites ou profrancophones qui pourraient être adoptées à la faveur de la révision de la Loi sur les langues officielles? Par exemple, en matière de langue de travail? Ou en matière d’affichage dans les municipalités?

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Parlant révision de la Loi sur les langues officielles, j’ai lu attentivement le «projet de loi» proposé au gouvernement par l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick, l’Observatoire international des droits linguistiques et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick.

La première chose qui m’a frappé en lisant ce projet de loi, c’est que ce projet propose la fusion de deux lois portant sur les droits linguistiques: la Loi sur les langues officielles et la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick.

Je ne suis ni juriste, ni constitutionnaliste, mais je m’étonne qu’on veuille (qu’on puisse?) fusionner une loi qui traite spécifiquement de droits linguistiques individuels et une loi qui traite spécifiquement de droits linguistiques collectifs.

Ces deux notions sont-elles à ce point interchangeables?

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Une autre chose qui m’a interpellé, c’est la définition du mot «institution», tel que défini dans la version de la Loi sur les langues officielles sanctionnée en 2002 et que propose de reconduire le projet de la SANB.

Définition de la loi de 2002: ««“institution“» désigne les institutions de l’Assemblée législative et du gouvernement du Nouveau-Brunswick, les tribunaux, tout organisme, bureau, commission, conseil, office ou autre…»

Ça m’interpelle parce que le mot «institution» dans la loi sur l’égalité ne signifiait certainement pas la même chose pour le ministre Jean-Maurice Simard qui était le père de cette loi.

J’en sais quelque chose puisqu’à l’occasion du grand débat public qui a accompagné la présentation du projet de loi sur l’égalité, j’étais chargé de préparer l’argumentaire à l’intention du ministre.
Pour le ministre Simard, les institutions distinctes de la loi sur l’égalité touchaient à l’éducation et à la culture, certes, mais elles comprenaient aussi des domaines comme le sport, l’économie, les communications. Et même la politique. Il ne s’agissait pas d’institutions crées par le gouvernement.

Malheureusement, le mot «notamment» qui aurait dû accompagner la définition d’institution de la loi sur l’égalité n’a pas été «retenu» par le législateur…

Dans ce contexte, proposer la fusion de deux lois qui réfèrent à des «institutions» qui n’ont pas nécessairement le même sens dans les deux lois, me rend perplexe. Est-ce qu’on y perd ou est-ce qu’on y gagne?

Y a-t-il un juriste fort en constitution dans la salle?

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Timing d’un remaniement ministériel. Timing d’une révision de la loi. Timing d’une saison. Finalement, tout est question de timing, han, Madame?