L’Atlantique à la Cour suprême

La décision du gouvernement Trudeau d’ignorer la convention constitutionnelle en vigueur depuis la création de la Cour suprême du Canada en 1875, qui veut qu’au moins un juge du plus haut tribunal du pays doive provenir de la région Atlantique, ne semble pas passer comme une lettre à la poste. L’association du barreau canadien et le barreau du Nouveau-Brunswick sont intervenus auprès du premier ministre Trudeau pour le maintien de la pratique existante qu’un siège à la Cour suprême soit garanti pour le Canada atlantique.

Par définition, les conventions sont des règles politiques qui sont considérées comme obligatoires par les acteurs de la scène politique, mais qui ne sont pas contraignantes sur le plan juridique. Un tribunal ne peut pas obliger le respect d’une convention constitutionnelle par un gouvernement ou un parlement.

La région de l’Atlantique compte maintenant 32 membres à la Chambre des Communes sur 338. Lors des dernières élections fédérales, les libéraux de Justin Trudeau ont remporté tous ces sièges. Les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique sont également dirigés par des premiers ministres libéraux. Visiblement, le poids de l’Atlantique ne pèse pas lourd sur la scène politique nationale et en particulier chez les libéraux.

À part le député libéral fédéral Colin Fraser de la Nouvelle-Écosse qui veut le respect de la convention constitutionnelle concernant la nomination de candidats de l’Atlantique au plus haut tribunal du pays, c’est le silence radio – ou encore le consentement – face au geste posé par le gouvernement Trudeau qui caractérise les libéraux de l’Atlantique.

Pour leur part, la chef du parti conservateur du Canada et ses quatre collègues des provinces de l’Atlantique ont à l’unisson dénoncé la décision du premier ministre Trudeau de balayer du revers de la main une convention constitutionnelle vieille de 140 ans. Nous avons droit ici à un cas flagrant de partisanerie politique. Si c’est le gouvernement de Stephen Harper qui avait mis fin à cette convention constitutionnelle, on peut penser que les positions de conservateurs et des libéraux dans ce dossier auraient été inversées.