L’Anglo Rights devant la cour

La tentative avortée de l’Anglophone Rights Association pour obtenir le statut d’intervenant dans la révision judiciaire de la décision McEvoy a mis en lumière par la bande cette semaine un problème important qui n’a rien à voir avec la langue.

Au Canada, si vous êtes victime d’un acte criminel, la Couronne va se charger de l’affaire à ses frais. Si vous êtes accusé d’un crime, mais que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, l’aide juridique s’en chargera pour vous. Malheureusement, il n’existe à peu près rien de tel au civil.

Mardi, le vice-président de l’Association, Parker Elliot, s’est présenté devant la cour sans avocat et, apparemment, sans véritable compréhension du processus judiciaire complexe, voire hermétique, auquel il souhaitait participer.

L’audience a été brève et la juge a rapidement rejeté sa requête en soulignant les nombreux «malentendus» et «idées fausses» contenus dans la demande l’Association.

Il est loin d’être certain que l’Association aurait obtenu le privilège d’intervenir dans la révision judiciaire si elle avait eu les moyens de se payer un avocat. Il est même permis d’en douter fortement. Toutefois, nous ne pourrons jamais en être certains à 100%.

Lors des audiences préliminaires sur le renvoi concernant le transport scolaire bilingue (qui n’a finalement jamais eu lieu), en 2016, le juge en chef de la Cour d’appel à l’époque, Ernest Drapeau, avait émis cet avertissement: «Je serais très inquiet si nous nous retrouvions dans cette affaire avec une panoplie d’organisations francophones bien intentionnées d’un côté et personne de l’autre ou seulement une personne avec peu de ressources».

L’affaire McEvoy est différente. Les deux parties, le syndicat des travailleurs paramédicaux d’un côté et le gouvernement provincial de l’autre, étaient toutes deux très bien représentées. Toutefois, la possibilité, aussi minuscule soit-elle, que l’affaire aurait pu se dérouler autrement si tous les groupes intéressés avaient eu  suffisamment de ressources, à de quoi susciter des réflexions sur notre système de justice.