Fusion municipale à la sauce Tracadie!

Ceux qui comme moi ont louangé sans limites le succès de la fusion municipale à Tracadie il y a de cela quelques années doivent maintenant se raviser et mettre un gros bémol sur le succès de cette opération. Que s’est-il donc passé pour qu’on en arrive là?

Précisons tout d’abord que le problème ne date pas d’hier. Dès 1962, le gouvernement Robichaud mandate une commission royale d’enquête sur les finances et la taxation municipale dont les recommandations seront connues sous le nom de rapport Byrne du nom de son président, Edward Byrne, un avocat de Bathurst.

Le rapport Byrne propose une série de recommandations qui modifient de fond en comble la taxation foncière en abolissant les conseils de comtés et en faisant des services sociaux, de la santé, de l’éducation et de la justice des responsabilités totalement provinciales.

Quatre-vingt-dix nouveaux villages sont alors créés dont la presque totalité des villes et des villages francophones actuels.

Malgré cette importante réforme, près de 60% de la population du Nouveau-Brunswick se retrouvent encore dans des zones non incorporées dont la gestion selon un régime fiscal beaucoup moins onéreux que celui des municipalités revient au gouvernement provincial.

Possédant une partie importante de son appui dans ces régions non incorporées, le gouvernement de l’époque n’a pas osé toucher à ces régions, laissant en quelque sorte le travail de la réforme incomplet.

Depuis 1971, plus de 26 différents rapports, études et commissions recommandent une révision fiscale qui verrait les régions non incorporées taxées à la hauteur des services reçus et contribuer financièrement aux services qui leur sont fournis par les municipalités tels que les arénas et les bibliothèques.

Le dernier de ces rapports est celui de Jean-Guy Finn, présenté en 2007, qui recommande la municipalisation obligatoire et complète de tout le territoire et la création d’un nouveau niveau de gouvernance, le conseil de services régionaux (CSR).

Encore là, le gouvernement de l’époque de Shawn Graham – pour lequel je travaillais – et tous les autres gouvernements qui l’ont suivi n’ont pas eu le courage d’accepter ces recommandations qui sont toujours très opportunes.

Les problèmes à Tracadie sont une conséquence directe du fait que Fredericton, tous partis confondus, ne prend pas ses responsabilités. Soit on taxe les régions rurales pour le coût des services, soit on impose une fusion avec l’argent qui vient avec. Ce n’est pas juste de laisser aux municipalités l’odieux de ce problème.

Bref, c’est au gouvernement de mettre ses culottes et de faire deux choses: d’une part de suivre les recommandations du rapport Finn en municipalisant le territoire et, d’autre part, en pratiquant une nouvelle fiscalité qui permettra de financer les besoins ainsi créés.

Quant à la municipalité de Tracadie, si le gouvernement à raison de dire que le conseil est souverain et qu’il ne mérite pas d’être mis en tutelle, Fredericton doit reconnaître que ce problème est en grande partie le sien puisqu’il tente de refiler le sous-financement des régions non incorporées sur le dos des municipalités.

À moyen terme c’est la recette parfaite pour un désastre.