Lobbying: une loi à revoir

C’est en 2014 qu’a été sanctionnée la Loi sur l’inscription des lobbyistes au Nouveau-Brunswick. Depuis son entrée en vigueur, uniquement environ 115 personnes sont inscrites sur le registre des lobbyistes de la province. C’est très peu aux dires du commissaire à l’intégrité par intérim, Charles Murray.

Pourtant la Loi prévoit une amende maximale de 25 000$ pour quiconque fait du lobbying sans s’inscrire au registre et en cas de récidive une peine maximale de 100 000$. Pourquoi ces peines n’incitent-elles pas davantage de personnes à respecter la loi? Selon le commissaire Murray, le commissariat n’a même pas un seul employé pour mener des enquêtes.

La loi provinciale devrait être révisée et s’inspirer de celle fédérale qui prévoit par procédure sommaire une amende maximale de 50 000$ et une peine de prison maximale de six mois. Par une mise en accusation, l’amende maximale est portée à 200 000$ et un emprisonnement maximal de deux ans.

La loi fédérale donne de plus au commissaire au lobbying un pouvoir d’enquête qui est absent de la loi néo-brunswickoise. Le commissariat fédéral n’est pas une coquille vide comme celui de la province. Il comprend une équipe formée notamment du commissaire, d’un commissaire adjoint et d’une direction des enquêtes.

Contrairement à la loi du Nouveau-Brunswick qui stipule qu’il est nécessaire de s’inscrire au registre afin de communiquer avec le titulaire d’une charge publique dans le but de tenter de l’influencer, celle fédérale se limite simplement à l’action de communiquer. Cette distinction est importante puisque la définition fédérale du lobbying est plus large. On peut communiquer avec un titulaire de charge publique sans pour autant vouloir l’influencer. On pourrait par exemple vouloir de l’information privilégiée.

Une autre lacune importante concernant la loi au Nouveau-Brunswick est l’absence du monde municipal. Les maires, les échevins et les employés municipaux ne sont pas visés par la loi provinciale. La loi québécoise sur le lobbying comprend les niveaux parlementaire, gouvernemental et municipal.

Il est tout à fait inacceptable que le monde municipal ne soit pas concerné par la Loi sur le lobbying du Nouveau-Brunswick. Les plus grandes municipalités de la province ont des budgets de plusieurs millions de dollars. De quoi inciter des entrepreneurs à vouloir faire du démarchage auprès des élus municipaux.

Il faut rappeler que c’est seulement en 2017 que le gouvernement de Brian Gallant avait fait modifier la Loi sur les élections municipales afin de permettre l’adoption d’un règlement pour soumettre les candidats aux élections municipales à des limites de contributions financières et à l’obligation de présenter des rapports financiers. Le Nouveau-Brunswick était la seule province avec l’Île-du-Prince-Édouard de même que les territoires du Yukon et du Nunavut où les candidats aux élections municipales n’étaient pas tenus de présenter des rapports financiers concernant le financement de leurs campagnes électorales.

Le gouvernement du premier ministre Higgs doit maintenant faire modifier par l’Assemblée législative la Loi sur le lobbying afin de lui donner plus de mordant.