Des sénateurs courtisés

Même si le Sénat du Canada n’est plus sur l’avant-scène publique puisque les nombreux scandales qui ont miné sa crédibilité sont derrière lui, cette vénérable institution est en transformation. Après que plusieurs tentatives de modification eurent échoué en raison des blocages constitutionnels, la décision du gouvernement de Justin Trudeau de nommer les sénateurs à partir d’un processus indépendant de la partisanerie politique est en voie de rendre le Sénat davantage attrayant pour les lobbyistes.

Une table ronde de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) en février dernier a permis de révéler une forte augmentation du nombre de communications enregistrées depuis 2015 entre sénateurs et lobbyistes. On peut rappeler que Justin Trudeau lorsqu’il est devenu chef du parti libéral en 2014 a exclu les sénateurs libéraux de son caucus de députés. Lorsqu’il est devenu premier ministre en 2015, il a décidé de nommer des sénateurs «indépendants».

Avant la réforme Trudeau environ 450 communications annuelles entre lobbyistes enregistrés et sénateurs ont été dénombrées entre 2011 et 2014. Ce nombre a bondi à 700 en 2016 pour se chiffrer à 1450 en 2017. Comment expliquer ce soudain engouement pour nos sénateurs?

Dans sa thèse de doctorat réalisée à l’Université de Montréal sur le lobbying et la démocratie au Canada, Maxime Boucher montre le lien entre le comportement des lobbies et les régimes politiques. C’est ainsi que les membres du Parlement canadien sont beaucoup moins sollicités par les lobbyistes que ceux du Congrès américain. Comme il y a une nette séparation entre le pouvoir législatif et celui exécutif aux États-Unis et que les membres du Congrès ne sont pas soumis à la discipline de parti comme au Canada, ces derniers deviennent des cibles davantage intéressantes.

Il serait pertinent de savoir qui sont les sénateurs les plus sollicités, par qui et à quels sujets? Comme nos sénateurs «indépendants» ne sont plus soumis à une discipline de parti et ne sont pas élus, par quels moyens peut-on demander des comptes à ces électrons libres?

Le Sénat a été créé en 1867 pour remplir deux rôles. Le premier visait à limiter la «tyrannie de la majorité» et le second assurer à chaque région une représentation égale. Un Sénat libéré de la partisanerie peut-il mieux remplir ces deux fonctions?

Contrairement à la croyance populaire, nos sénateurs sont fort occupés. À titre indicatif entre les exercices 2008-2009 et 2012-2013, les comités du Sénat ont tenu 2300 réunions et produit quelque 500 rapports. Depuis 2015, nos sénateurs ont eu des milliers de rencontres avec des lobbyistes.

Contrairement à la Chambre des Lords en Grande-Bretagne qui dispose depuis 1911 uniquement d’un veto suspensif concernant l’adoption des projets de loi, le Sénat canadien conserve toujours son pouvoir de modifier ou de rejeter les lois votées par la Chambre des Communes.

D’où l’importance de savoir qui cherche à communiquer avec nos sénateurs. De plus, il est essentiel de revoir les mécanismes de reddition des comptes de ces derniers.