Donald Trump peut-il enfin être destitué?

Après une valse-hésitation, la leader démocrate Nancy Pelosi déclenchait un véritable séisme politique à Washington. Elle annonçait le mardi 24 septembre le lancement par la Chambre des représentants d’une enquête en destitution contre Donald Trump au motif que le président américain a demandé l’aide d’un pays étranger, l’Ukraine, dans l’élection de 2020. Il ne suffira toutefois pas que des faits pénalement répréhensibles soient identifiés contre le président Trump. Encore faut-il que sa situation devienne politiquement intenable.

Trump devrait-il être destitué?

La question se pose dès son élection à la présidence des États-Unis le 8 novembre 2016. D’abord, en raison des doutes persistants sur sa santé mentale. Ensuite, devant l’évidence de contacts répétés, pendant la campagne, entre les proches du candidat républicain et des responsables du renseignement russe dans l’affaire du piratage informatique ciblant sa rivale démocrate Hillary Clinton. Si l’on s’en tient à cette seule affaire, le rapport du procureur indépendant Robert Mueller a démontré que Trump a lui-même enfreint la loi en faisant obstruction à la justice, en cherchant à mettre fin aux enquêtes ouvertes sur lui, sa campagne et son administration.

Voici ce que déclarera, à ce propos, une lettre alors mise en ligne et signée par au moins 800 anciens procureurs fédéraux: «Chacun d’entre nous croit que la conduite du président Trump décrite dans le rapport du procureur spécial Robert Mueller entraînerait, dans le cas de toute autre personne non couverte par la politique interdisant l’inculpation d’un président en exercice, de multiples accusations pour entraves à la justice».

Pourquoi est-il si difficile de destituer Trump?

La Constitution américaine de 1787 prévoit que «le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves». En premier lieu, la Chambre des représentants voterait une mise en accusation. En second lieu, le cas échéant, un «procès» aurait lieu devant le Sénat. L’impeachment de Donald Trump est donc constitutionnellement concevable.

Le problème est que les modalités de la destitution en font un processus éminemment politique. En effet, en son article I, si la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir d’intenter une procédure de destitution, elle s’en remet au Sénat (à majorité républicaine dans sa configuration actuelle) pour la décision finale.

Par ailleurs, l’expression «autres crimes et délits graves» pose problème. Mal définie, elle donne lieu à un débat sans fin sur ce qui est exactement une infraction digne de destitution. Le rôle du Congrès fait ainsi de cette affaire, par définition légale, un processus plutôt partisan. «Une infraction digne de destitution est ce qu’une majorité de la Chambre des représentants considère comme l’étant à un moment donné dans l’histoire», déclarait en 1970 l’ancien président Gerald Ford, lorsqu’il était lui-même un représentant au Congrès.

Que signifie l’ affaire Trump» pour la démocratie? 

Aux yeux de ses critiques même les plus bienveillants, la démocratie ne se résume plus seulement de nos jours à un régime où le peuple choisit librement son gouvernement, peut s’exprimer comme il le souhaite et pratiquer la religion de son choix. Elle se serait plutôt transformée en une ploutocratie, où les décisions politiques finissent par favoriser les riches au détriment des masses. Les agissements répétés de Trump ont dangereusement rapproché les États-Unis d’une «présidence impériale» qui existe au-dessus et en dehors des règles conçues pour empêcher de telles dérives. Compte tenu de l’influence mondiale américaine, l’effet peut être pernicieux.

À ce chapitre, il est extraordinaire, quoiqu’à la fois troublant, de voir Trump enfin faire face à des accusations d’abus de son pouvoir exécutif. Simultanément, la Cour suprême du Royaume-Uni publiait mardi une décision unanime de ses 11 membres selon laquelle le Premier ministre Boris Johnson a agi illégalement en suspendant le Parlement pendant cinq semaines pour l’empêcher d’agir dans le dossier du Brexit (sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne). Ne peut-on donc pas continuer d’affirmer, comme en son temps l’ancien premier ministre britannique Winston Churchill, que «la démocratie est le pire des gouvernements à l’exception de tous les autres qui ont été essayés au fil du temps»?