L’option nucléaire de Dominic Cardy

Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, est revenu en force en déposant à nouveau son projet de loi concernant la preuve d’immunisation devant l’Assemblée législative. Ce projet de loi mort au feuilleton en raison de la prorogation de la deuxième session de la 59e législature avait suscité de vifs débats au cours de l’été lors de son étude en comité parlementaire.

Pour la première fois de l’histoire du Nouveau-Brunswick, un gouvernement a décidé d’utiliser la controversée clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour se mettre à l’abri de poursuites devant les tribunaux. À l’exception du Québec, très peu de provinces et jamais le fédéral n’a eu recours à cette disposition de la Charte.

Cette clause dérogatoire est le résultat d’un compromis du premier ministre Pierre Elliot Trudeau en 1981 pour rallier une majorité de provinces à son projet de rapatriement de la constitution et d’adoption d’une Charte des droits et des libertés. Ce sont des provinces de l’Ouest et plus particulièrement le premier ministre du Manitoba, Sterling Lyon, qui ont insisté pour une clause dérogatoire afin de protéger la souveraineté des parlements.

Pierre Elliot Trudeau se voit contraint d’accepter ce compromis, mais seulement pour les articles 2 et 7 à 15 de la Charte. Cette clause dérogatoire est valable pour un maximum de cinq ans et peut être renouvelée indéfiniment.

On peut s’étonner que le premier ministre Blaine Higgs cède à son corrosif ministre de l’Éducation alors qu’il a fait savoir que les députés et les ministres du caucus progressiste-conservateur pourront voter librement lors de l’adoption du projet de loi. Si ledit projet de loi est si important pour ce gouvernement qui utilise l’option nucléaire de la disposition de dérogation pour arriver à ses fins, pourquoi ne pas obliger les députés progressistes-conservateurs à voter son adoption?

Les défenseurs de la Charte des droits et libertés partout au pays et particulièrement au Canada anglophone vont dénoncer avec vigueur ce geste du ministre Cardy qui est cautionné par le premier ministre Higgs et son gouvernement. Le Nouveau-Brunswick sera montré du doigt et sa réputation sera mise à mal.

Lorsque les députés de l’Assemblée législative vont voter pour accepter ou rejeter le projet de loi du ministre Cardy, certains auront deux raisons pour manifester leur opposition. Le contenu du projet de loi lui-même et l’inclusion dans celui-ci du recours à la clause de dérogation. En bout de course, il est fort probable que le ministre Cardy, en voulant écarter les tribunaux afin d’arriver à ses fins, encourage une majorité de députés des partis présents dans la Chambre à lui barrer la route.

Comme dans la controverse des autobus scolaires bilingues fabriquée de toute pièce par Dominic Cardy lorsqu’il était le chef du NPD et que Serge Rousselle était ministre de l’Éducation dans le gouvernement de Brian Gallant, le projet de loi sur la vaccination obligatoire devrait être voué à un enterrement de première classe!