Les coûts nécessaires de la démocratie

Avons-nous trop de députés à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick? C’est une question qui revient dans l’actualité à la suite de déclarations du premier ministre Blaine Higgs. Ce n’est pas la première fois qu’un premier ministre veuille faire des économies en réduisant le nombre de députés.

C’est en 1973 que le gouvernement de Richard Hatfield a fait adopter une carte électorale comptant 58 circonscriptions à représentation unique. Auparavant nous avions les comtés qui étaient représentés par 2 à 5 députés selon l’importance de leur population. Les électeurs votaient habituellement pour élire la totalité des candidats de la liste libérale ou progressiste-conservatrice du comté.

L’élection des libéraux de Frank McKenna devait entraîner en 1995 la réduction du nombre de députés de 58 à 55 et cela essentiellement pour faire des économies. La province était en mauvaise situation financière et le couperet devait passer partout.

Lors de la révision de la carte électorale de 2012, le gouvernement progressiste-conservateur de David Alward profitera de cette occasion pour faire passer le nombre de députés de 55 à 49 et cela encore pour réduire les dépenses de l’Assemblée législative. Le phénomène contraire s’est produit à Ottawa où le gouvernement de Stephen Harper a fait passer le nombre de députés à la Chambre de Communes de 308 à 338 en 2011.

Contrairement au Nouveau-Brunswick où il n’y pas de règle pour fixer le nombre de députés dans l’Assemblée, il existe des règles et une formule pour déterminer la représentation des provinces aux Communes. Une province peut voir augmenter sa représentation en fonction de sa croissance démographique comme ç’a été le cas en 2011 du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Toutefois, la clause sénatoriale et celles des droits acquis permettent par exemple aux provinces maritimes de conserver le même nombre de députés même si leur population est en déclin.

Alors que toutes les provinces canadiennes comptent maintenant une seule chambre, tous les États américains ont une chambre des représentants et un sénat élus. Les coûts de la démocratie représentative aux États-Unis sont beaucoup élevés lorsque l’on sait que la chambre des représentants au Congrès est élue tous les deux ans. Il en est de même au niveau des États. Les chambres et les sénats de chaque État doivent avoir des élections tous les deux ans.

La commission sur la démocratie législative mise en place par le gouvernement de Bernard Lord recommandait dans son rapport en 2004 de changer notre mode de scrutin majoritaire pour un scrutin proportionnel mixte et de porter le nombre de députés de 55 à 56. Il y aurait 36 députés de circonscriptions et 20 députés de régions. Il serait pertinent de dépoussiérer ce rapport qui avait été mis sur les tablettes par les libéraux de Shawn Graham.

La révision de la carte électorale provinciale exigée par la loi d’ici 2022 serait le moment approprié. L’examen de nos institutions démocratiques ne doit pas s’en tenir à un simple exercice comptable.