La nécessaire autonomie des peuples autochtones

La question autochtone est un serpent de mer qui remonte à la surface de manière régulière. Pourtant depuis le rapatriement de la constitution et l’inclusion d’une Charte des droits et des libertés en 1982, les droits des autochtones sont maintenant pleinement reconnus. La jurisprudence du plus haut tribunal au pays est également favorable aux revendications historiques des Premières Nations.

Dans un important ouvrage publié en 1997 aux éditions Boréal, le professeur de droit Michel Morin traite de «l’usurpation de la souveraineté autochtone» au Canada. Il explique que «les peuples autochtones réclament que leur soit reconnu le droit d’occuper leurs terres ancestrales et de se gouverner eux-mêmes».

L’auteur expliquait dans son argumentaire qu’il «est possible d’accorder aux peuples autochtones une autonomie infiniment plus grande que celle dont ils jouissent à l’heure actuelle». Plus de deux décennies après la publication de l’ouvrage du professeur Morin, le temps n’est plus aux enquêtes et aux études, mais plutôt à des gestes concrets.

On peut rappeler la publication en 1996 du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui contenait cinq volumes et plusieurs milliers de pages. Cette importante recherche a documenté et analysé la question autochtone sur toutes ses coutures. Une des principales recommandations de la Commission était l’établissement d’un processus afin de permettre aux nations autochtones d’assumer leurs pouvoirs.

Comme c’est le fédéral qui est constitutionnellement responsable du dossier autochtone, il lui revient de dépoussiérer les recommandations de la Commission de 1996 afin de les mettre en œuvre. Lorsque la Cour suprême du Canada a confirmé dans l’arrêt Marshall de 1999 le «droit issu des traités de paix et d’amitié de 1760 et de 1761 à la chasse, à la pêche, et à la cueillette dans le but d’assurer un moyen de subsistance convenable», le gouvernement fédéral aurait dû s’employer à pleinement appliquer le jugement du plus haut tribunal.

Le conflit et ses débordements entre les pêcheurs autochtones et les non autochtones du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ne seraient pas survenus si le ministère fédéral des Pêches et des Océans avait clarifié sa réglementation concernant la capture des homards. Ces malheureux incidents ne font qu’entretenir certains comportements racistes qui ne sauraient être tolérés d’aucune façon.

Plus près de nous au Nouveau-Brunswick, les tensions entre la province et les Premières Nations sont encore présentes. On peut rappeler l’épisode du violent conflit dans la région de Rexton à la suite de l’exploration du gaz de schiste.

S’il est vrai que les Premières Nations ont d’importants défis à relever, certaines d’entre elles constituent des modèles forts inspirants dans la mise en œuvre de leur autonomie et de leur coexistence avec la population générale. On peut penser à la Première Nation malécite du Madawaska et le succès de son centre Grey Rock qui comprend des investissements de plusieurs millions de dollars. La reconnaissance des droits ancestraux et les terres de cette dernière a été des plus profitables pour l’ensemble de cette région.