Reconnaissance officielle des tiers partis à l’Assemblée

Le premier ministre Blaine Higgs a décidé de permettre la reconnaissance officielle à la Chambre du Parti vert et du People’s Alliance même s’ils non pas fait élire 5 députés ou obtenu 20 % du vote populaire lors des dernières élections comme l’exige le règlement de l’Assemblée législative? Toutefois, ce dernier ne compte pas faire apporter des modifications à celui-ci. Il n’est pas acceptable qu’un règlement soit simplement ignoré ou contourné.

C’est lors de l’élection des libéraux en 2014 que l’ancien premier ministre Brian Gallant a décidé d’accorder une reconnaissance officielle au Parti vert lorsque son chef David Coon a remporté le siège de Fredericton-Sud. Ce cadeau de Brian Gallant aux verts leur a permis d’avoir plus de ressources et de priver les libéraux d’une victoire aux élections de 2018. Il faut rappeler que deux des trois sièges remportés par les verts étaient détenus par les libéraux.

Blaine Higgs qui devait former un gouvernement minoritaire en 2018 a décidé de conférer le statut officiel au Parti vert et à la People’s Alliance même s’ils ont reçu moins de 20% des votes à l’échelle de la province et en faisant élire chacun trois députés. Contrairement à Brian Gallant, Blaine Higgs n’avait pas vraiment de marge de manœuvre pour appliquer le règlement à la lettre ou encore de le modifier.

Le moment est propice avant l’ouverture de la nouvelle session législative en novembre prochain de revoir le règlement. La barre du 20% ou de 5 sièges pour une reconnaissance officielle dans la Chambre est-elle justifiée? Pour répondre à cette question, il est intéressant de connaître la règle à ce sujet existant ailleurs. À titre indicatif, en Nouvelle-Écosse, pour qu’un parti soit reconnu officiellement, il faut qu’il puisse faire élire deux représentants à la Chambre. Il n’y a pas un seuil minimum concernant le pourcentage de voix à obtenir dans l’ensemble de la province lors des élections générales.

Il faut également savoir que notre mode de scrutin majoritaire a tendance à récompenser les partis les plus forts et pénaliser les petits partis. Lors des dernières élections provinciales, le Parti vert a recueilli 15,2 % du total des votes, mais a fait élire uniquement trois députés. Un système électoral plus proportionnel aurait permis aux verts d’avoir sept députés à la Chambre.

Le règlement de l’Assemblée pourrait être modifié pour le rendre plus juste pour les tiers partis. Ainsi pour être reconnu officiellement un parti devrait faire élire cinq députés ou obtenir 10% des suffrages dans l’ensemble de la province. Comme nous avons 49 sièges à l’Assemblée législative, une attribution proportionnelle des sièges en fonction du pourcentage des votes reçus devrait permettre à un parti ayant obtenu 10% du total des votes d’avoir cinq sièges.

Cette reconnaissance officielle est importante pour les tiers partis, car elle leur accorde des ressources supplémentaires et un plus grand droit de parole. Elle ne devrait pas être un privilège accordé par le premier ministre.