Le traité de 1752: un document qui prend tout son sens aujourd’hui

La chronique du 24 octobre portait sur le Mi’kmaq Jean Baptiste Cope (ou Kopit). Il a été question entre autres du traité signé en 1752 entre ce dernier et les autorités britanniques de la Nouvelle-Écosse. La nature et l’importance de ce traité méritent que l’on s’y penche plus à fond, surtout dans le contexte où les Mi’kmaqs actuels de la communauté de Sipekne’katik – autrefois nommée Shubenacadie – évoque ce traité pour exercer leur droit à pêcher le homard dans les eaux de la baie Sainte-Marie et à le vendre, ce qui a entraîné un conflit avec les pêcheurs commerciaux – majoritairement acadiens – qui n’est toujours pas réglé.

En 2002, la Première Nation de Sipekne’katik – dans le centre de la Nouvelle-Écosse – érigeait un monument pour rendre hommage à l’un de leurs plus célèbres chefs: Jean Baptiste Cope, ainsi que pour souligner le traité de 1752.

Ce traité était différent de ceux conclus précédemment dans la mesure où il comportait un nouvel élément très important et qui, bien longtemps plus tard, allait être significatif.

Daté du 22 novembre 1752, le document intitulé: «Traité ou articles de la paix et de l’amitié renouvelée», est conclu, d’une part, par le gouverneur Peregrine Thomas Hopson et, d’autre part, par le major Jean Baptiste Cope, «sachem» des Mi’kmaqs «habitant les côtes de l’Est» de la province, ainsi que par trois autres Mi’kmaqs «membres et envoyés» de Shubenacadie, Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin et François Jeremie.

L’article 4 stipule que les membres de la communauté représentée par les Mi’kmaqs signataires auront «une entière liberté de chasser et de pêcher comme de coutume», et qu’ils auront «une entière liberté d’apporter et vendre à Halifax ou dans quelque autre plantation (lire ici : établissement) que ce soit dans cette province, les pelleteries, volailles, poissons et toutes autres choses qu’ils auront à vendre et le tout à tel avantage qu’ils en pourront tirer.»

La question est de savoir maintenant si le traité de 1752 est toujours en vigueur. Certains historiens, comme Micheline Johnson, ont soutenu que dès l’année suivante, le traité «était déjà rompu» et que Jean Baptiste Cope l’avait «brûlé» en raison de l’attaque violente menée par deux soldats britanniques à l’endroit d’un groupe de Mi’kmaqs et lors de laquelle trois femmes et deux enfants sont morts. Un soldat britannique rapportera plus tard que Cope s’était vengé en le capturant, lui et d’autres soldats, et qu’il avait tué ces derniers. Mais la véracité de cette histoire sera remise en question.

Image traité de 1752 : Proclamation du traité de 1752 (source: Archives de la Nouvelle-Écosse)

Un jugement de la Cour suprême du Canada de 1985 s’est penché sur la question.

James Mattew Simon, un Mi’kmaq de Sipekne’katik, contestait une accusation de possession d’une carabine et de cartouche de fusil alors qu’il se rendait chasser. Il admettait les faits, mais affirmait qu’il était dans son droit en raison des clauses du traité de 1752.

Dans un premier temps, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a statué que le traité avait pris fin en 1753 lorsque le chef Cope «a tué» les soldats britanniques.

La Cour suprême du Canada va prendre une direction tout autre. Selon l’arrêt Simon, rédigé par le juge en chef de l’époque, Brian Dickon, personne n’a réussi à démontrer que le traité de 1752 avait pris fin en raison des incidents subséquents. Rien n’indique non plus selon lui que la Couronne avait considéré par la suite que le traité n’était plus valide. «Le traité est tout aussi en vigueur aujourd’hui qu’il l’était au moment où il a été conclu», a-t-il écrit.

La Couronne a soutenu dans cette cause que les mots «comme de coutume» ne conféraient que des droits à la chasse pour des fins non commerciales. Le juge Dickson a statué que cette interprétation était sans fondement et que l’article du traité en question «paraît viser la chasse pour des fins commerciales.» En conclusion, le juge a donné raison à James Mattew Simon et a statué qu’il «exerçait son droit de chasser en vertu du traité.»

Plusieurs années plus tard, la célèbre cause de Donald Marshall Jr va également se jouer sur les traités conclus à cette époque. Au départ, le traité de 1752 était évoqué, mais la défense l’a finalement mis de côté pour se concentrer sur celui de 1760.

Or, celui-ci ne reproduisait pas le passage sur le droit de commercer qui faisait partie du traité de 1752. Cependant, la Cour suprême a interprété l’intention ainsi que les comptes-rendus écrits des négociations ayant mené au traité comme conférant le droit de pouvoir «se procurer les biens nécessaires» à une «subsistance convenable», ce qui signifie pouvoir pêcher et vendre le produit de la pêche. C’est ainsi que cette décision marquante de la Cour suprême du Canada a reconnu un droit de pêche commercial aux Mi’kmaqs et Malécites de l’est du pays.

On omet souvent de préciser cependant que, quelques semaines après avoir rendu l’arrêt Marshall, la Cour suprême, dans un geste inhabituel, a publié une «précision» stipulant que «les gouvernements fédéral et provinciaux ont le pouvoir de réglementer l’exercice d’un droit issu du traité pour des raisons de conservation ou pour d’autres motifs.»

Plus de 20 ans après ce jugement, on ne s’entend toujours pas sur le droit des Mi’kmaqs de pêcher et de vendre des produits de la mer et des pouvoirs des gouvernements de réglementer ce droit.