Gouvernance locale – des propositions constructives

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, a reçu un mémoire pertinent au sujet de la gouvernance locale dans les régions francophones du Nouveau-Brunswick. Signé par les coprésidents de la Commission de la Gouvernance de l’Assemblée nationale de l’Acadie, Bernard Richard et Pierre Foucher, ce document propose des pistes concrètes de changements au ministre Allain.

Une première recommandation de la commission porte sur l’importance de reconnaître les caractères distincts des régions de la province qu’elles soient majoritairement francophones ou anglophones. Les différentes régions du Nouveau-Brunswick constituent un atout et devraient être célébrées, car elles sont une grande force. D’où la nécessité de respecter la langue dominante des régions francophones lorsqu’il s’agit de l’affichage public, routier et touristique. Le réseau des commissions existantes de services régionaux pourrait être retenu pour définir les régions majoritairement francophones du Nouveau-Brunswick.

Agir dans ce sens permettrait à la province de respecter les dispositions de la Loi sur les langues officielles à ce sujet. La Commission fait remarquer que chaque année depuis 2011, le bureau du Commissariat aux langues officielles dans ses rapports signale ce manquement à la Loi.

Tout en saluant l’importance historique du programme de Chances égales pour tous du gouvernement de Louis J. Robichaud, les coprésidents de la Commission soulignent que l’un des effets secondaires de celui-ci a été la perte du pouvoir décisionnel local des administrations de comtés. Il n’est pas question ici de revenir en arrière mais bien de redonner certains pouvoirs aux régions.

Le Nouveau-Brunswick pourrait s’inspirer de provinces tels la Nouvelle-Écosse et le Québec pour mener à bien sa réforme de la gouvernance locale. La commission croit que le modèle de municipalité régionale serait à même de permettre le renforcement des pouvoirs et des responsabilités des commissions de services régionaux. Les administrations de comtés en Nouvelle-Écosse et les Municipalités régionales de comté au Québec disposent d’un champ de compétences qui fait défaut aux commissions de services régionaux au Nouveau-Brunswick.

Il faudrait bien sûr accompagner cette décentralisation en régions par avec des ressources financières accrues et un ajustement de la formule de péréquation. De plus, l’implantation d’un modèle de gouvernance régionale doit être assortie de l’élection au suffrage universel des dirigeants de ces entités régionales.

Parmi les priorités mentionnées dans le dernier discours du trône, nous avons la réforme de la gouvernance locale et la révision de la Loi sur les langues officielles. Même si ces deux exercices sont distincts, une décentralisation en faveur des régions serait un moyen de répondre à certaines revendications de la communauté francophone de la province.

L’adoption de la première Loi sur les langues officielles en 1969 et sa révision en profondeur en 2002 n’ont pas permis la mise en place à Fredericton d’une véritable fonction publique bilingue. La langue de travail est toujours l’anglais. Une décentralisation de pouvoirs dans les régions francophones et anglophones permettrait d’atténuer les tensions linguistiques.

Quelles seront les propositions de changements des autres organismes acadiens?