Livre vert et livre blanc – pas seulement une question de couleur

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme gouvernance locale, Daniel Allain, vient de lancer officiellement son processus de réforme de la gouvernance locale. Ce n’est pas tous les jours au Nouveau-Brunswick qu’une question d’importance de politique publique fait l’objet dans un premier temps d’un livre vert et ensuite d’un livre blanc.

L’usage des livres verts et des livres blancs remonte à la tradition britannique qui sera ensuite introduite au Canada. Un livre vert est un document qui contient des propositions législatives pour discussion alors qu’un livre blanc contient les préférences en matière de politiques du gouvernement avant l’adoption d’une loi par le Parlement.

Le processus retenu par le ministre Allain est une indication que le gouvernement Higgs veut une démarche rigoureuse et inclusive avant de légiférer lors de la prochaine session législative à la fin de l’automne 2021 et le début de l’hiver 2022 sur la modernisation du système de gouvernance dans la province.

Le livre vert sera rendu public au printemps prochain avant les élections municipales programmées pour le mois de mai. Les consultations auprès de la population en général et des différents groupes intéressés se feront essentiellement de manière virtuelle en raison de la COVID-19. Le Nouveau-Brunswick avec une population d’environ 750 000 habitants comptant 104 gouvernements locaux, 236 districts de services locaux et 12 commissions de services régionaux, ne peut continuer à ignorer cet état de choses.

Il faut remonter au gouvernement de Louis Robichaud et son programme de Chances égales pour tous pour connaître dans cette province une réforme en profondeur à la suite du rapport Byrne sur la finance et de la taxation municipale. L’abolition des gouvernements de comtés et la centralisation à Fredericton des responsabilités notamment en matière de santé, services sociaux, éducation, justice et de taxation ont transformé le visage de la province.

Lorsque Frank McKenna est arrivé au pouvoir en 1987, son gouvernement a voulu mettre de l’ordre dans les finances publiques. Une timide réforme municipale a été mise en œuvre avec quelques fusions municipales et de corps de police. Les gouvernements successifs libéraux et progressistes-conservateurs n’ont pas eu le courage politique pour poursuivre les réformes de l’ère McKenna.

Le rapport Finn sur l’avenir de la gouvernance locale, commandé par le gouvernement de Shawn Graham, est resté malheureusement sur les tablettes. Il est à souhaiter que le livre blanc du ministre Allain puisse connaître un sort plus enviable.

La consultation est une étape fondamentale, mais le ministre Allain devra dans son livre vert dresser une feuille de route avec des propositions législatives audacieuses et innovantes. C’est l’étape où il faut sérieusement tester les eaux.

Plus tard l’automne prochain, le gouvernement Higgs pourra déposer son livre blanc avec les projets de loi que l’Assemblée législative devra débattre. Disposant d’une majorité à la Chambre, le gouvernement Higgs sera en mesure de faire adopter ceux-ci. Ceci dit, les partis d’opposition devront être pleinement parties prenantes du processus législatif.