Gouvernance locale – le temps d’agir

Le livre vert du ministre Daniel Allain concernant la gouvernance locale est un document de politique publique fort utile. Il est plutôt rare qu’un gouvernement va utiliser cette approche pour susciter une véritable réflexion parmi la population avant de prendre des décisions importantes.

Le livre vert du ministre Allain pose dans un premier temps un regard sur la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick depuis la mise en place du programme Chances égales pour tous du gouvernement de Louis Robichaud dans les années soixante. Tout en voulant respecter les principes de celui-ci et l’identité des collectivités locales y compris leur langue et leur culture, le document de réflexion du ministre Allain s’emploie à relever les problèmes et les enjeux auxquels doivent faire face les 340 entités locales de la province.

D’emblée le ministre Allain envisage la diminution du nombre d’entités locales. Toutefois, il insiste sur le respect des principes importants qui sont reconnus par la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles dans la province. Au nom de ces principes, aux attributions en santé et en éducation qui sont gérées sur une base communautaire, on pourrait y ajouter l’immigration.

La structure actuelle est trop lourde et ne permet pas de relever les défis liés à la démographie et à l’aménagement du territoire. De plus, 30% de la population de la province n’est pas desservis par un gouvernement local. Les principales réformes de la gouvernance locale remontent aux années quatre-vingt-dix lorsque le gouvernement de Frank McKenna avait imposé des fusions ayant menées à la création de la Ville de Miramichi et à l’expansion de la Ville d’Edmundston. Il avait forcé la création d’un seul corps de police pour les villes de Dieppe, Moncton et Riverview.

Depuis 1999, les gouvernements successifs tant libéraux que progressistes-conservateurs n’ont pas eu le même courage politique. Ils ont préféré adopter une approche volontaire pour les restructurations municipales avec des succès limités. On peut toutefois citer en exemple le cas de la communauté rurale de Haut-Madawaska qui a regroupé en 2017 de manière volontaire quatre villages et plusieurs DSL.

Le ministre Allain propose dans son livre vert plusieurs pistes intéressantes afin de réduire le nombre très élevé d’entités locales dans la province afin de favoriser la nécessaire collaboration régionale. Parmi les modèles de réformes possibles, on peut noter la création de gouvernements locaux en milieu rural et la restructuration de la province en municipalités régionales. La province voisine de la Nouvelle-Écosse peut s’avérer une source d’inspiration. Contrairement au Nouveau-Brunswick, cette province comprend seulement 50 entités gouvernementales locales.

Les consultations entourant le livre vert vont déboucher d’ici la fin de 2021 à la publication d’un livre blanc qui lui va annoncer les changements voulus par le gouvernement de Blaine Higgs. Des projets de loi devraient être déposés à ce moment à l’Assemblée législative. Il est à souhaiter que ceux-ci seront ambitieux et à la hauteur des défis de la gouvernance locale en ce 21e siècle.