Mettre l’équité au cœur de la réforme de la gouvernance locale

Après la parution de son livre vert en avril, le ministre Daniel Allain a consacré une bonne partie de son printemps à consulter les Néo-Brunswickois sur l’avenir de la gouvernance locale dans la province.

La plupart des enjeux discutés dans le cadre de la tournée du ministre sont bien connus et ont fait l’objet de nombreuses études par le passé.

Il y a cependant une question qui n’a pas suffisamment été débattue, une question de principe qui devrait être au cœur même de la réforme du ministre Allain: l’équité.

L’architecture de base du système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick remonte à plus d’un demi-siècle, au programme Chances égales pour tous.

Avant son adoption en 1967, les services comme la santé, l’éducation, l’aide aux démunis et l’administration de la justice étaient confiés aux gouvernements de comtés et aux municipalités. Les disparités régionales étant prononcées à l’époque, certaines régions pouvaient se payer de bien meilleurs services publics à des taux d’imposition beaucoup plus faibles que d’autres. Chances égales pour tous s’est attaqué directement à cette injustice en abolissant les gouvernements de comtés et en centralisant les services énoncés précédemment à l’échelle provinciale.

Malgré toute son importance, Chances égales pour tous n’était pas en avance sur son temps. En fait, ce programme est arrivé dix ans après que le gouvernement fédéral eut lui-même fait de l’équité entre les provinces un élément clé de la citoyenneté sociale canadienne grâce à son programme de péréquation.

En adoptant Chances égales pour tous, le gouvernement reconnût que le principe d’équité qui sous-tendait sa réforme devait s’appliquer au monde municipal. Pour ce faire, il créa à son tour son propre programme de péréquation. Celui-ci était inspiré par le rapport Byrne sur les finances municipales (1963) qui avançait que «les services locaux essentiels doivent être fournis selon des normes uniformes à des charges fiscales uniformes dans toute la province».

Plus d’un demi-siècle plus tard, comment le programme de péréquation municipale s’acquitte-t-il de sa tâche?

Pour répondre à cette question, une bonne approche consiste à comparer ce programme à son homologue fédéral.

L’idée derrière la formule de péréquation d’Ottawa est simple. Par le biais de ce programme, Ottawa vise essentiellement à faire en sorte qu’une province moins nantie comme le Nouveau-Brunswick puisse offrir des services comparables à la moyenne nationale à des taux d’imposition comparables. Les provinces mieux nanties, pour leur part, ne reçoivent pas de paiements de péréquation.

La bonne nouvelle, c’est que le programme de péréquation municipale s’acquitte plutôt bien de sa tâche de rapprocher les revenus des municipalités moins bien nanties de la moyenne provinciale. La moins bonne, c’est que toutes les municipalités, riches et pauvres, reçoivent des subventions.

Au cours de la prochaine décennie, la population — et par le fait même, les valeurs foncières — va sans doute s’accroître plus rapidement dans les grands centres du sud que dans la plupart des autres municipalités. C’est donc dire que l’écart entre municipalités riches et pauvres pourrait s’accroître considérablement.

La réforme du ministre Allain constitue une occasion en or de discuter de comment assurer l’équité entre les municipalités dans un tel contexte.

Bien sûr, il faut se demander si les municipalités mieux nanties devraient continuer de recevoir des subventions. Il faut aussi se demander si les résidents obtiennent présentement bel et bien des services locaux comparables à des taux d’imposition comparables.

Enfin, depuis plusieurs années, le Nouveau-Brunswick argumente auprès d’Ottawa qu’il devrait obtenir une aide spéciale en raison de sa population plus âgée.

Si notre gouvernement insiste pour que ses besoins plus grands soient pris en compte par Ottawa, le moment est-il venu pour Fredericton de faire de même à l’échelle municipale?