Comme ailleurs dans le monde occidental, le système politique canadien repose sur une trilogie de base: démocratie, libéralisme et primauté du droit.

Dans le système parlementaire que nous avons hérité des Britanniques, le gouvernement doit toujours détenir la confiance de la majorité des élus à la chambre basse. Lorsque le parti qui forme le gouvernement y détient la majorité des sièges, il contrôle également le processus législatif.

Vers le tournant du millénaire, il était devenu populaire pour les gouvernements d’utiliser leur pouvoir législatif pour restreindre leur propre flexibilité — et surtout celle de leurs successeurs — en matière de gestion financière.

Ces lois étaient pernicieuses pour maintes raisons. D’une part, au-delà de leur valeur en matière de relations publiques, elles étaient inutiles pour les gouvernements qui les adoptaient. En effet, à quoi bon adopter une loi pour s’empêcher de faire ce que l’on n’a pas l’intention de faire de toute façon?

D’autre part, tout gouvernement futur pourrait simplement décider d’abroger ces lois. Pire encore, il pourrait tout aussi bien choisir de les ignorer plus ou moins impunément. C’est par ailleurs exactement ce qu’ont fait de nombreux gouvernements d’un peu partout dans le passé, alimentant le cynisme populaire et dégradant la primauté du droit en cours de route.

En 2015, moins de six mois après son élection, le gouvernement libéral de Brian Gallant déposait un projet de loi visant à mettre fin à ce qu’il appelait les législations financières «astucieuses» («gimmicky», en anglais) précédemment adoptées par les gouvernements progressistes-conservateurs.

Celles-ci étaient nombreuses et incluaient notamment l’obligation de tenir un référendum avant d’augmenter la TVH ou d’introduire des péages, d’accompagner toute augmentation de dépenses par des compressions dans d’autres secteurs, de réduire le déficit annuel d’au moins
125 millions $ par année et d’éviter l’encre rouge une fois l’équilibre budgétaire atteint.

L’abrogation de ces lois astucieuses qui cherchaient à enfermer le gouvernement dans une camisole de force financière fut un bon débarras. En plus de corrompre notre système politique, ces lois auraient pu infliger de sérieux dommages économiques si elles avaient été prises au sérieux. Imaginez l’état dans lequel nous nous trouverions sans le tsunami d’encre rouge déclenché pour éviter l’effondrement de l’économie mondiale durant la pandémie!

Cela dit, le gouvernement Gallant ne s’est pas contenté d’éliminer les lois astucieuses de ses prédécesseurs. Malheureusement, il a aussi éliminé une mesure introduite en 2014 par nul autre que Blaine Higgs en tant que ministre des Finances qui obligeait le gouvernement à publier des mises à jour financières trimestrielles au plus tard 60 jours après la fin de chaque trimestre.

La semaine dernière, le gouvernement de Blaine Higgs a annoncé que les résultats du premier trimestre seraient divulgués le 13 octobre, soit plus de 100 jours après sa fin. Pour des raisons que j’ai évoquées dans ma chronique de la semaine dernière, cette mise à jour pourrait révéler que nous nous dirigeons vers un surplus et non pas un déficit, comme le prévoyait le ministre des Finances Ernie Steeves en mars.

Cela dit, le solde financier qui va être annoncé plus tard cette semaine sera moins bon qu’il n’aurait pu l’être. Le gouvernement a plusieurs moyens de faire fondre tout surplus quand cela lui convient. Il peut simplement se mettre à dépenser davantage. Il peut aussi transférer des fonds à des organismes dont les comptes ne font pas officiellement partie de ceux du gouvernement, comme Énergie NB.

À cet égard, il sera intéressant de voir si le gouvernement a utilisé cette astuce pour prépayer les remises qui seront versées par Énergie NB aux acheteurs de véhicules électriques dans les années futures, réduisant ainsi artificiellement le surplus de cette année.

Le cas échéant, il sera instructif de voir si le gouvernement sera transparent à ce sujet ou s’il préférera encore une fois nous garder dans le noir.

logo-an

private

Vous utilisez un navigateur configuré en mode privé ou en mode incognito.

Pour continuer à lire des articles dans ce mode, connectez-vous à votre compte Acadie Nouvelle.

Vous n’êtes pas membre de l’Acadie Nouvelle?
Devenez membre maintenant

Retour à la page d’accueil de l’Acadie Nouvelle