L’événement était hautement symbolique: au premier jour du Mois de la francophonie, c’est à Grand-Pré, berceau de l’Acadie, que la ministre Ginette Petitpas-Taylor a décidé de dévoiler sa mouture de la Loi sur les langues officielles.

Le principe d’égalité réelle entre le français et l’anglais qui avait guidé le projet de loi C-32 demeure l’ancre principale du texte de loi, et les améliorations proposées par la ministre Mélanie Joly sont préservées. Néanmoins, la LLO, version Petitpas-Taylor, se démarque à quelques égards.

À la Partie VII de la loi en particulier, qui énonce les responsabilités du fédéral à l’égard de la promotion et de l’épanouissement des langues officielles, on a abattu un travail considérable. Le continuum en éducation, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire, sera renforcé, ainsi que les capacités de nos institutions en recherche. Le caractère unique de chacune des communautés de langue officielle en situation minoritaire est reconnu, tout comme l’importance des institutions sectorielles, qui devront dorénavant être consultées. Le gouvernement s’engage aussi à permettre aux organismes communautaires de contribuer à la promotion de la francophonie au Canada, mais aussi à l’étranger.

Voilà de quoi faire rêver la société civile acadienne.

Ces ajouts ayant sûrement été modulés suite à la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Fédération des francophones de Colombie-Britannique, on peut pardonner à Mme Petitpas-Taylor d’avoir repoussé de quelques semaines le dépôt du projet de loi. Il faudra néanmoins voir si le budget suit ces engagements avant de crier victoire.

Des pouvoirs supplémentaires ont aussi été octroyés au Conseil du Trésor en matière de gestion horizontale des langues officielles au sein de l’appareil d’État, ce qui était souhaité par plusieurs.

Dans le domaine de l’immigration, toutefois, on demeure sur sa faim. Après le scandale du refus en masse d’étudiants francophones (surtout africains) car l’inscription aux institutions de la francophonie canadienne ne constituait pas un «parcours authentique» aux yeux de Citoyenneté et Immigration Canada, un coup de barre semblait nécessaire. Malheureusement, CIC ne devra qu’adopter une simple politique en matière d’immigration francophone. Considérant le caractère névralgique de ce dossier pour la pérennité de la francophonie et que la cible de 4,4% d’immigrants francophones, établie il y a 20 ans, n’a jamais été atteinte, cette modification ne répondra semblablement pas aux attentes.

Enfin, on supplémente l’arsenal du Commissariat aux langues officielles, qui pourra non seulement émettre des ordonnances, mais aussi imposer des sanctions allant jusqu’à 25 000$. Malheureusement, ce nouveau pouvoir ne touchera que les sociétés d’État offrant des services aux voyageurs – la liste sera déterminée par règlement, mais Air Canada et Via Rail devraient en faire partie. Les autres mauvais élèves de la LLO, comme la Défense nationale, s’en sortiront indemnes.

Et encore faudra-t-il que le commissaire les utilise, ces «nouvelles dents». Rappelons que plusieurs de ses pouvoirs actuels, comme celui d’ester en justice, demeurent rarement utilisés.

C’est donc un grand coup que marque Mme Petitpas-Taylor avec ce projet de loi. Néanmoins, le diable est, comme toujours, dans les détails. Ce n’est qu’après sa mise en œuvre que nous pourrons réellement juger de sa portée et de son impact.

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