Coup de théâtre ce mardi à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Le député libéral de l’opposition, Ronnie Leblanc, a déposé un projet de loi privé concernant l’éducation acadienne et francophone. Le texte législatif de 105 pages, rédigé en collaboration avec le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP), a de quoi inspirer le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans ses propres réflexions sur la gouvernance scolaire.

Depuis l’abolition de tous les conseils scolaires sauf du seul conseil francophone de la Nouvelle-Écosse en 2018, ce dernier nageait dans un vide juridique. Les libéraux, qui avaient dû maintenir l’existence du CSAP au vu d’une inévitable contestation judiciaire en vertu de l’article 23 de la Charte, avaient promis de régler cette situation. Cependant, ils n’avaient toujours pas mis l’enjeu à l’ordre du jour lors de leur défaite électorale de l’été dernier. Occupant désormais les bancs de l’opposition, on se demande pourquoi ils n’ont pas déposé ce projet de loi lorsqu’ils étaient au pouvoir.

D’autant plus que ce projet de loi est très bien ficelé. Toute la complexité de la gouvernance scolaire en situation minoritaire a été cernée. On touche plusieurs aspects névralgiques de la relation entre le Conseil scolaire et le ministère de l’Éducation, notamment en matière de gestion, de contrôle, et de consultation, en respectant la plus récente jurisprudence en matière d’enseignement dans la langue officielle de la minorité. Le principe de l’équivalence réelle entre éducation de la majorité et de la minorité y est aussi enchâssé.

On va même au-delà de l’article 23 de la Charte à certains égards, notamment en instaurant une «clause grand-père» permettant aux enfants de familles où le français aurait été perdu pendant une ou deux générations, ainsi qu’aux enfants de francophones qui n’ont pas la citoyenneté, l’accès aux écoles de la minorité.

Voilà qui risque de faire l’envie des conseils scolaires francophones du reste du pays, dont certains sont présentement devant les tribunaux pour tenter d’obtenir ce droit.

Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse retiennent maintenant leur souffle, attendant de voir si le gouvernement soutiendra ce projet de loi. Celui-ci a demandé à étudier le projet de loi en profondeur avant de se prononcer, ce qui est compréhensible. Rarement voit-on des projets de loi aussi étoffés être présentés par les partis d’opposition.

Entretemps, si le gouvernement Higgs voulait s’assurer de respecter l’article 23 dans une éventuelle refonte de la gouvernance scolaire au Nouveau-Brunswick, il pourrait récupérer plusieurs bonnes idées contenues dans ce projet de loi.

Cependant, il devra aussi composer avec l’article 16.1 de la Charte, reconnaissant l’égalité des deux communautés de langue officielle, dans sa réflexion. Cet article, qui n’a jamais été mobilisé dans le domaine scolaire, pourrait être utilisé par les conseils scolaires anglophones, dont l’existence (à tout le moins dans leur forme actuelle) semble remise en question, afin de revendiquer l’égalité avec les conseils scolaires francophones de la province.

Voilà qui serait un revirement de situation inattendu, mais pas impossible, pour une disposition adoptée afin de protéger les institutions de la minorité de la province.

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