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Lobbyisme – Qui tire les ficelles à Fredericton?

Guerre de lobbying pour la nature

Le ministre du Développement de l’énergie et des ressources, Mike Holland s’est récemment engagé à protéger 10 % des terres de la province. La directrice du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Lois Corbett explique le long lobbying effectué pour obtenir ce résultat, qui est toutefois loin d’être une grande victoire.

«Nos collègues des organismes environnementaux ont fait un lobbying efficace. Nous n’avons pas essayé de bloquer leurs efforts par-derrière, à partir du moment où il n’y avait pas d’effets sur l’industrie…», raconte le directeur général de Forêt NB, Mike Legere, qui représente des compagnies forestières.

La directrice du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Lois Corbett admet volontiers que la protection de 10% des terres de la province résulte d’un travail de lobbying auprès du gouvernement. «On ne peut pas espérer qu’il fasse des choses par magie, se justifie-t-elle. Nous avons établi un argumentaire fondé sur des preuves et avons fait en sorte que les ministres, les députés et des fonctionnaires clefs en soient au courant.»

Mme Corbett affirme n’avoir pas eu besoin d’argent, de beaux habits ou de grosse voiture durant les cinq ans qu’a duré sa campagne. «Ça n’est pas nécessaire au Nouveau-Brunswick», assure-t-elle. Ses outils, après avoir collecté des faits à l’appui de ses revendications, étaient des documents de trois pages présentant des chiffres marquants et des coordonnées.

«Nous les avons laissés aux bureaux des ministres et des députés avant de les envoyer à nouveau par courriel, se souvient-elle. Ensuite, nous avons repris contact avec les élus un mois plus tard pour prendre connaissance de leur opinion. Nous avons aussi coordonné leur plan de protection avec le fédéral, qui en a financé une partie.»

Elle explique que son organisme et ses partenaires ont également sensibilisé les citoyens à leur enjeu. Ils ont ainsi convaincu des centaines d’entre eux d’envoyer des lettres à leur député et au premier ministre durant les trois dernières années. «Parfois, les gens pensent qu’écrire à leur député est démodé ou ne fonctionne pas, mais on ne devrait jamais sous-estimer le poids des citoyens», souligne-t-elle.

En revanche, Mike Legere se montre réticent à décrire son rôle comme celui d’un lobbyiste dans ce cas. «C’est le ministère des Ressources naturelles qui nous a approchés pour nous demander ce qu’il était possible de faire sans renverser le bateau», précise-t-il. Il déclare néanmoins avoir défendu les actionnaires et les employés des entreprises qu’il représente telles que AV Group Inc., Twin Rivers Paper Compagny et Fornebu Lumber.

David contre Goliath

La loi provinciale définit le lobbyisme comme l’action de communiquer avec le titulaire d’une charge publique afin de tenter de l’influencer.

«Il n’y a rien de mal à cette activité, estime le spécialiste néo-brunswickois de la transparence, Donald Bowser, actuellement embauché en Ukraine. Le gouvernement fait toutefois souvent appel à des représentants d’intérêts privés en tant que parties prenantes d’un problème, ce qui n’est pas interprété comme étant du lobbying, alors que c’est là où Irving, par exemple, tape du poing sur la table.»

«C’est difficile de faire reconnaître aux représentants de l’industrie l’importance de la protection de la nature, témoigne Mme Corbett. Nous avons affronté un lobby industriel très riche, une très grosse machine dominée par quelques géants. Parfois, ça nous a donné l’impression d’être David contre Goliath.»

Biologiste opposé à la gestion actuelle des forêts provinciales, Rod Cumberland remet en perspective ce que les groupes environnementaux ont annoncé comme «un grand pas dans la bonne direction.» Il rappelle que la stratégie forestière adoptée en 2014 a fait passer la proportion de Terres de la Couronne protégées de 28 à 23%.

Une victoire relative

L’annonce du gouvernement ne fait que rétablir cette proportion. «Doubler les zones naturelles protégées, ne représente donc pas une grande amélioration, juge M. Cumberland. Toutes les évolutions dans ce sens sont toutefois évidemment positives.»

M. Legere et les représentants de l’industrie forestière ont de plus réussi à obtenir du gouvernement la protection de zones dans lesquelles il était plus difficile pour les bûcherons de travailler. Le lobbyiste a d’ailleurs pris une grande inspiration en réaction à la question de savoir si les mesures prises seront utiles pour l’environnement.

«Ben… Si. Ce n’est pas qu’on ne peut pas travailler dans ces endroits, mais les coûts pour récolter les bois y sont plus élevés. Je ne dis pas qu’il y aura zéro conséquence sur l’industrie. Il y en aura sûrement.»

Il avance que des parcelles de forêts déjà exploitées, à différents stades de croissance, pourraient également être protégées. Il fait valoir que la faune et la flore bénéficieront ainsi d’habitats variés. «Il a pu y avoir des plantations dans ces endroits», détaille-t-il, au sujet des aménagements entrepris par l’industrie.

Cette dernière révélation de M. Legere correspond à peu près aux craintes de M. Cumberland.

«En réalité, le bois des nouvelles zones naturelles protégées a été coupé depuis 2014. Je trouve que notre succès est très, très petit comparé à ceux d’Irving».

Des élus provinciaux accessibles

«Nous ne dépensons pas d’argent dans le lobbying, assure la directrice du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Lois Corbett. Ce n’est pas difficile de rencontrer un ministre dans la province, car elle est petite.»

«J’ai été nommé ministre des Affaires intergouvernementales juste avant le référendum sur l’indépendance du Québec en 1995. Ce scrutin pouvait avoir des conséquences pour les Acadiens, se souvient l’ancien politicien et actuel lobbyiste, Bernard Richard. J’ai été surpris de recevoir des appels à mon bureau de Québécois qui n’en revenaient pas de pouvoir discuter avec un ministre, ce qui serait presque impossible chez eux.»

«C’est à la portée de tout le monde d’appeler son député ou son conseiller municipal, mais je recommanderais de faire confiance à un professionnel pour pratiquer le lobbying au sujet d’un grand projet, nuance le relationniste Patrick Lacroix. Cette personne sait résumer des informations complexes, elle se sent à l’aise en société, connaît l’appareil gouvernemental, maîtrise les deux langues officielles et possède une bonne plume.»

Une culture de favoritisme

Plusieurs experts du lobbyisme s’inquiètent d’une culture du favoritisme chez les élus du Nouveau-Brunswick. Ils soulignent par ailleurs la faiblesse des lois à propos de la transparence et des moyens pour les faire respecter.

Une zone naturelle protégée entoure un chalet de pêche appartenant à la famille Irving. La voilà ainsi garantie par la province de pouvoir profiter d’une forêt intacte au bord de la rivière Restigouche. Le Globe and Mail révélait en 2003 qu’elle y avait invité des ministres fédéraux de l’époque.

La famille dispose aussi d’une influence importante au Nouveau-Brunswick.

«C’est une petite province, dans laquelle les gens se connaissent bien et vivent à proximité les uns des autres. Ultimement, c’est donc facile d’avoir accès au premier ministre si votre nom de famille est Irving», explique l’ancien ministre et actuel lobbyiste, Bernard Richard.

Celui qui fait jouer son réseau de connaissances pour six communautés amérindiennes pense que les élus et les fonctionnaires ont besoin d’une sensibilisation à l’activité qu’il pratique. «Je crois que c’est très positif de vivre dans une province où les politiciens sont accessibles, mais ça crée aussi une certaine vulnérabilité au lobbying.»

«Un sous-ministre m’a assuré qu’il n’était pas l’objet de tentatives d’influences, bien qu’il ait admis avoir effectué plusieurs rencontres avec des représentants d’intérêts privés, raconte le député Vert, David Coon. Il disait que c’étaient juste des conversations. Cette culture commune au sein du gouvernement est très dangereuse.»

Le Nouveau-Brunswick encadre peu le lobbying. Le législateur a obligé ceux qui le pratiquent à s’inscrire dans un registre en 2017, mais en laissant de côté le domaine municipal. De plus, le premier commissaire à l’intégrité a déclaré ne pas avoir les pouvoirs, ni les effectifs pour enquêter sur les contrevenants. Il a démissionné en janvier 2019 devant l’impossibilité de sa tâche. Il n’est toujours pas remplacé à ce jour et le gouvernement a repoussé l’échéance des candidatures à son poste de juillet à août. Seuls 140 lobbyistes se sont inscrits pour l’instant sur le registre provincial, contre 1220 en Nouvelle-Écosse.

Impossible par ailleurs, de savoir combien de fois un relationniste a rencontré un élu ni quelle somme une compagnie a dépensée pour avoir une influence dans la province. Un registre de l’État américain du Maine permet d’avoir ce second type de données. J.D. Irving y a par exemple rémunéré de deux à cinq lobbyistes de 2015 à 2019, pour 146 000 $ au moins. À titre de comparaison, cette compagnie a inscrit 11 lobbyistes au Nouveau-Brunswick.

Le cas Arseneault

Le cas de l’ancien politicien Donald Arseneault a en outre suscité la controverse. Celui qui représentait les électeurs de Campbellton-Dalhousie en 2017 avait accepté un emploi de lobbyiste au sein du gouvernement fédéral durant son mandat, en toute légalité. Seules les réactions publiques ont pu le faire démissionner comme député provincial. «Quand je raconte ça en Afrique, ils ne peuvent pas y croire», fulmine le Néo-Brunswickois, Donald Bowser, qui a travaillé pour l’anticorruption en Sierra Leone.

Le gouvernement de Brian Gallant a ensuite modifié la loi pour interdire aux élus de se faire payer par des entreprises en échange de leur influence. Il les a aussi obligés à révéler tout emploi secondaire et investissements dans la province, sans toutefois prévoir de sanction pour les contrevenants, ni proscrire les conflits d’intérêts apparents. L’ancien ministre de la Santé Victor Boudreau y a par exemple été sujet, ayant un investissement dans un camping à proximité de la plage Parlee.

Les progressistes-conservateurs ont renforcé les pouvoirs du commissaire à l’intégrité en juin dernier, en lui permettant notamment d’enquêter. Après la nomination d’un nouveau fonctionnaire à ce poste, ils promettent aussi l’examen plus large et plus complet de la législation sur les conflits d’intérêts.

Des citoyens passifs

«Ça fait longtemps qu’on parle de la nécessité d’un registre des lobbyistes. Il semble toutefois qu’on ait agi du bout des lèvres seulement. Qu’est-ce qui justifie cette hésitation?», se demande M. Richard.

«Nous avons une démocratie, car nous avons des élections, rappelle M. Bowser. Le problème est qu’il n’y a pas de volonté politique de changer notre système et que le public est extrêmement passif. La démocratie ne fonctionne que lorsque les citoyens demandent à leurs élus de rendre des comptes.»

Anciens élus, nouveaux lobbyistes

Qui sont les hommes qui murmurent à l’oreille des élus? «Des consultants qui ont des habiletés de communication et des entrées particulières auprès de ministres, répond le lobbyiste Bernard Richard. On voit souvent d’anciens élus et hauts fonctionnaires qui constituent des cabinets. Certaines compagnies, comme celles d’Irving embauchent aussi des personnes à l’intérieur de leurs structures.»

«Ceux qui influencent le gouvernement sont ceux qui ont des connexions personnelles ou politiques avec les ministres et ceux qui sont capables de promettre des emplois, explique l’expert en transparence et anticorruption, Donald Bowser. Qui sont les influenceurs clés de la province? Dominic LeBlanc, Frank McKenna et bien sûr les Irving.»

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